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Portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie :

Comptabilisation des aides Recherche & Développement

Vous trouverez dans cette partie, un guide conçu sous la forme d'un power point didactique et dynamique, à destination des sociétés commerciales (petites, moyennes et grandes), des ASBL, des universités, des centres de recherches et de leurs conseillers experts.

Ce guide identifie les implications comptables et fiscales de la recherche et développement pour un bénéficiaire des aides à la R&D, et ce, pour chacun des mécanismes organisés par le Décret wallon du 3 juillet 2008.

Ce guide concerne les deux mécanismes d'aide liés au financement de la R&D :

  • les subventions qui ne confèrent pas de droits réels sur les résultats du projet à la Région wallonne ;

  • l'avance récupérable qui confère ces droits à la Région dans certains cas particuliers évoqués dans ce guide.

Pour accéder au guide interactif, cliquez ici (.pdf - 6062Ko) .

Pour la version imprimable du guide, cliquez ici (.pdf - 11797Ko) .

Pour plus d'informations

Direction de l'Analyse financière.

daf.dgf.dgo6@spw.wallonie.be

081/334.593 (Secrétariat)

Dernière mise à jour : 2017/12/12