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Portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie :

Programme Win2Wal (Win-Win Wallonia)


WIN2WAL (501) bandeau


Dates importantes :

Appel 2018

- Mardi 17 avril 2018 à 12 heures  :  Clôture des soumissions des déclarations d'intention

-  Mardi 19 juin 2018 à 12 heures  Clôture des soumissions des propositions détaillées


Accès à la plateforme ONTIME

Le formulaire de déclarations d'intention sera disponible sur ONTIME.ontime100

 


Demande d'information :


Présentation :

  1. Contexte ;
  2. Description générale ;

  3. Domaine thématique ;
  4. Propriété et accès des résultats ;

  5. Modalités de financement ;
  6. Critères d'éligibilité ;
  7. Procédure de soumission ;
  8. Procédure de sélection ;
  9. Critères d'évaluation ;
  10. Budget prévisionnel ;
  11. Base légale ;
  12. Domaine technologique ;
  13. Contact ;


1. Contexte

WIN2WAL- module imagette (91)La Politique en matière de Recherche & Développement et d'Innovation doit être une priorité pour la Région wallonne. Elle constitue un des leviers majeurs du redéveloppement socio-économique régional.

Il est essentiel de penser aujourd'hui à préparer le terreau nécessaire au développement des innovations de demain. Aussi, le présent programme ambitionne de soutenir des projets de recherche innovants ayant un haut potentiel de valorisation dans des thématiques liées à des besoins stratégiques industriels identifiés.

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2. Description générale

WIN2WAL- module imagette (91)Ce programme vise à stimuler la recherche stratégique menée au sein des universités, des hautes écoles ou de leurs centres de recherche associés, en amont de projets identifiés par les entreprises wallonnes. Dans ce contexte, on entend par «Recherche stratégique», tout projet de recherche appliquée en aval de la recherche fondamentale, dans un des domaines retenus dans la Spécialisation intelligente adoptée par la Wallonie.

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2.1 Objectifs

Le projet consistera en une recherche industrielle, selon la définition figurant à l'article 2 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie (voir point 11 ci-dessous).

Dans ce cadre, les objectifs du programme Win²Wal sont :

  • Réaliser une recherche stratégique innovante :
  • située sur l'échelle de maturité technologique en aval de la recherche fondamentale et en amont desprojets financés dans le cadre des pôles de compétitivité wallons ;
  • dans une thématique définie comme stratégique pour l'économie wallonne (voir point 3 ci-dessous) ;
  • pour laquelle un besoin industriel fort a été identifié et est susceptible de déboucher à terme sur la mise au point d'un nouveau produit, procédé ou service valorisable par l'entreprise wallonne partenaire ;
  • Favoriser les liens entre différents acteurs de la recherche en Wallonie, entre les entreprises et les universités, hautes écoles et/ou centres de recherches associés.  ;

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2.2. Contenu

Afin de répondre aux objectifs définis ci-dessus, le présent programme vise, au terme de la recherche, la réalisation d'un délivrable unique : une innovation scientifique et/ou technologique qui permettra l'émergence d'un produit, d'un procédé ou d'un service soutenu par un partenaire industriel. Un projet peut couvrir un ou plusieurs niveaux TRL compris entre 2 et 4. 

  • TRL 2 : Concept de la solution et/ou application formulée  ;
  • TRL 3 : Preuve expérimentale du concept établi ;
  • TRL 4 : Technologie validée en laboratoire.

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2.3. Durée

Les projets de recherche :

  • ont une durée de maximum quarante-huit mois ou trente-six mois pour les projets du domaine TIC avec une évaluation à mi-parcours ; .
  • sont justifiés par les moyens mis en œuvre pour atteindre l'objectif fixé.

Un comité d'évaluation sera mis en place. Il aura pour but de confronter l'intérêt de la recherche avec l'intérêt des industriels ainsi que de revoir le plan de travail, si nécessaire. Ce comité d'évaluation se réunira au moins une fois par an et sera désigné au plus tard 3 mois calendrier après le début de la convention. Six mois avant la mi-parcours de la recherche, ce comité se réunira afin de statuer sur l'opportunité de prolonger la recherche ou de la réorienter. Il sera au minimum constitué de :

  • un représentant de l'entreprise partenaire ;
  • un représentant de(s) unité(s) universitaire(s), unité(s) de haute école et centre(s) de recherche associé(s) ;
  • un expert spécialisé dans la thématique du projet ;
  • un représentant de l'Administration.

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2.4. Partenariat

Le programme s'adresse exclusivement aux unités universitaires, aux unités de haute école et aux centres de recherches associés à une haute école, qui doivent obligatoirement se faire accompagner par un partenaire industriel.

Seuls sont donc éligibles au présent programme, les projets dont le promoteur est une unité universitaire ou une unité de haute école ou un centre de recherche associé adossé à une haute école, qui aura établi un partenariat industriel, directement lié au projet.

Au minimum une fois par trimestre, une réunion est organisée entre tous les partenaires du projet.

Le Promoteur

Le promoteur peut être une unité universitaire, c'est-à-dire tout service, laboratoire, équipe ou autre entité qui dépend d'une ou plusieurs institutions universitaires organisées ou subventionnées par la Communauté française et qui ne dispose pas d'une personnalité juridique distincte de cette ou ces institutions.
Le promoteur peut être une unité haute école ou centre de recherche associé à une haute école, c'est-à-dire tout service, laboratoire, équipe ou autre entité qui dépend d'une ou plusieurs hautes écoles visées par le décret du Conseil de la Communauté française du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles ou par le décret du Conseil de la Communauté germanophone du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome.

Le Partenaire académique

Les projets pourront être menés au sein d'une seule université. Plusieurs unités universitaires au sein d'une même université peuvent être partenaire d'un projet. Dans ce dernier cas, une approche interdisciplinaire est imposée. Cela se concrétisera par la complémentarité des unités universitaires impliquées. De plus, une seule unité universitaire sera considérée comme le promoteur du projet. Elle sera désignée d'un commun accord entre les partenaires comme porte-parole unique auprès de l'Administration et désignera en son sein le coordinateur de la recherche.

Les projets pourront être menés au sein d'une seule haute école ou centre de recherche associé à une haute école. Plusieurs unités hautes écoles au sein d'une même haute école ou centre associé peuvent être partenaire d'un projet. Dans ce dernier cas, une approche interdisciplinaire est imposée. Cela se concrétisera par la complémentarité des unités haute écoles impliquées. De plus, une seule unité haute école sera considérée comme le promoteur du projet. Elle sera désignée d'un commun accord entre les partenaires comme porte-parole unique auprès de l'Administration et désignera en son sein le coordinateur de la recherche.

Les projets pourront également être menés au sein de plusieurs universités, hautes écoles ou centres de recherche associés à une haute école. Dans ce cas, une approche interdisciplinaire est imposée. Cela se concrétisera par la complémentarité des unités universitaires, de haute école ou de centre de recherche adossé impliquées. De plus, une seule unité universitaire, de haute école ou centre de recherche associé adossé sera considérée comme le promoteur du projet. Elle sera désignée d'un commun accord entre les partenaires comme porte-parole unique auprès de l'Administration et désignera en son sein le coordinateur de la recherche. Les partenariats mixtes (unité universitaire + unité haute école ou centre de recherche adossé) sont autorisés.

Le partenaire industriel

Le partenariat industriel est accessible à toute société ayant un siège d'exploitation en Wallonie et répondant à la définition du Décret wallon du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie. Elle peut être une petite entreprise (PE), une moyenne entreprise (ME) ou une grande entreprise (GE).

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3. Domaine thématique

WIN2WAL- module imagette (91)Le projet devra s'inscrire dans une des thématiques issues de domaines couverts par les six pôles de compétitivité ou le numérique, et telles que définies au point 12 :

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4. Propriété et accès des résultats

4.1 Accord de consortium

Un accord de consortium signé entre tous les partenaires (unité(s) universitaire(s), unité(s) de haute école, centre(s) de recherche associé(s) à une haute école et partenaire industriel) devra être joint au projet de recherche et communiqué à toute personne travaillant par la suite chez un des partenaires dans le cadre du projet.

Cet accord conditionne le bon déroulement du projet, à la fois sur le plan de la propriété intellectuelle, de la valorisation des résultats et de la reconnaissance des droits et devoirs de chacun.

Toute modification de l'accord de consortium ou de ses annexes doit être proposée à l'Administration avant signature des partenaires. L'Administration vérifiera la correspondance des modifications demandées par rapport aux exigences du présent programme. Une copie signée de l'accord de consortium amendé doit être transmise à l'Administration endéans les quinze jours calendrier de sa signature.

La responsabilité de s'assurer que l'accord de consortium est en accord avec la réglementation européenne sur les aides d'état est de la responsabilité commune de(s) unité(s) universitaire(s), unité(s) de haute école, centre(s) de recherche associé(s) à une haute école et du partenaire industriel.

A) Pour la propriété intellectuelle et liberté d'exploitation

L'accord de consortium précisera notamment :

– Les apports de chacun des intervenants, notamment en matière de propriété intellectuelle, et le domaine de recherche couvert par chacun des partenaires ;

– Le domaine visé par le projet de recherche, le(s) domaine(s) d'activité de l'entreprise, et le domaine du produit, procédé ou service visé ;

– Les droits respectifs en ce qui concerne la propriété des résultats de la recherche tels que décrits ci-dessous :

  1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les résultats reflètent adéquatement les intérêts respectifs des partenaires, l'importance de leur participation aux travaux et leur contribution au projet.
  2. Le partenaire industriel bénéficie d'un droit de premier refus et, le cas échéant, d'un accès, au prix du marché, des droits de propriété intellectuelle (déduction faite de la contribution financière supplémentaire directe et indirecte apportée par l'entreprise au présent projet) dans le domaine de l'entreprise tel que décrit dans l'accord.
  3. En dehors du(des) domaine(s) d'activité de l'entreprisetel que décrit dans l'accord, les partenaires demeurent libres de valoriser les résultats de la recherche pour autant que la valorisation ne soit pas de nature à compromettre les engagements souscrits dans le cadre de l'accord de consortium.
  4. Le partenaire industriel et le(s) unité(s) universitaire(s), le(s) unité(s) de haute école, le(s) centre(s) de recherche associé(s) à une haute école, sont autorisés à poursuivre au terme du projet toute activité de recherche et de développement liée directement ou indirectement aux résultats de la recherche dans le(s) domaine(s) d'activités du partenaire industriel tel que décrit dans l'accord.
  5. S'il y a valorisation des résultats de la recherche, ceux-ci devront l'être au bénéfice de l'économie wallonne, en respectant la réglementation européenne sur les aides d'Etat.
  6. Dans l'hypothèse où les partenaires du projet décident de déposer un brevet relatif à tout ou partie des résultats de la recherche, elles conviennent qu'elles en informeront tous les partenaires du projet préalablement à toute formalité de dépôt et se concerteront de manière telle que les dépôts de brevets soient effectués concomitamment le cas échéant. Les partenaires s'engagent à respecter le droit de paternité du ou des personnes ayant concouru aux résultats de la recherche.
  7. La reconnaissance des droits de propriété intellectuelle dans le chef de chacune des parties est valable pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle concernés.

Les parties acceptent que toutes les informations par nature confidentielles ou identifiées comme telles par l'autre partie ainsi que les informations relatives aux recherches, savoir-faire, secrets d'affaires, de même que les informations financières, statistiques, commerciales de l'autre partie ou liées à ses produits ou activités sont considérées comme confidentielles.

B) Pour la valorisation des résultats

L'accord de consortium précisera notamment :

  • Le schéma de valorisation des résultats doit clairement être lié aux objectifs de la recherche (ce schéma de valorisation doit être mis en annexe de l'accord de consortium).

C) Organisation du partenariat

L'accord de consortium prévoira notamment :

  • la désignation nominative d'un cadre scientifique du partenaire industriel chargé d'assurer le suivi de la valorisation du projet de recherche (cette nomination doit être mise en annexe de l'accord de consortium) ;
  • les modalités de financement de(s) unité(s) universitaire(s), de(s) unité(s) de haute école, de(s) centre(s) de recherche associé(s) à une haute école, ainsi que les contributions de chacun des partenaires, notamment financières (ces modalités doivent être mises en annexe de l'accord de consortium). Ces modalités et contributions de chacun peuvent être réglées de la sorte : « le(s) unité(s) universitaire(s), le(s) unité(s) de haute école, le(s) centre(s) de recherche associé(s) à une haute école et l'entreprise se réservent le droit de définir d'un commun accord le principe et les modalités d'une éventuelle participation de l'une aux frais exposés par l'autre dans le cadre du projet de recherche dans la mesure où ces frais ne sont pas couverts par le subside de la Région wallonne. ».

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4.2 Accès des résultats

Afin de répondre à ces exigences en matière d'aides d'Etat, le(s) unité(s) universitaire(s), le(s) unité(s) de haute école, le(s) centre(s) de recherche associé(s) à une haute école et le partenaire industriel enregistreront les opérations relatives à la convention qui sera établie dans leur comptabilité. Si la recherche vise à exercer à la fois des activités économiques et des activités non-économiques, le financement, les coûts et les revenus de chaque type d'activités seront comptabilisés séparément, sur la base de principes de comptabilisation des coûts appliqués de manière cohérent et objectivement justifiable. La Wallonie met en place un mécanisme de contrôle et de récupération afin de garantir :

  • que l'intensité d'aide applicable ne sera pas dépassée à la suite d'une hausse de la part des activités économiques par rapport à la situation envisagée au moment de l'attribution de l'aide. En effet, la capacité affectée chaque année aux activités économiques ne peut excéder 20% de la capacité annuelle globale de l'organisme de recherche (i.e. le(s) unité(s) universitaire(s), le(s) unité(s) de haute école, le(s) centre(s) de recherche associé(s) à une haute école) ; sous peine de réduction du taux d'intervention régionale. Dans le cas où la part économique excéderait le montant maximum autorisé par la réglementation sur les aides d'Etat, cette quote-part devra être réinjectée dans un projet non-économique ou devra être remboursée. La preuve devra alors en être apportée par l'organisme de recherche (i.e. le(s) unité(s) universitaire(s), le(s) unité(s) de haute école, le(s) centre(s) de recherche associé(s) à une haute école).
  • le respect des conditions de collaboration reprises aux articles 2.2. et 2.3. de la Communication (UE) n° 2014/C 198/1 de la Commission du 21 mai 2014 relative à l'Encadrement des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation, J.O.U.E. du 27 juin 2014).

Sans préjudice du droit des parties de déposer un brevet sur tout ou partie des résultats, les parties à la convention veilleront à ce que les publications scientifiques relatives aux résultats soient publiées en libre accès ou accès ouvert (« Open Access » ). 

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5. Modalités de financement

WIN2WAL- module imagette (91)Seule(s) le(s) unité(s) universitaire(s), le(s) unité(s) de haute école, le(s) centre(s) de recherche associé(s) à une haute école est(sont) éligible(s) au financement de la Région wallonne. Celui-ci consiste en l'octroi d'une subvention dont l'intensité, exprimée en pourcentage des dépenses admissibles avant impôts ou autres prélèvements, est fixée à 100 %.

Les subventions sont appelées à couvrir les frais liés à la réalisation de la recherche conformément au décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, et tels que définit dans le « Guide des dépenses éligibles ». Les sous-traitances vers le partenariat industriel pour le projet sont exclues.

Le partenaire industriel doit proposer un financement minimum complémentaire et additionnel au financement de la Région wallonne. Celui-ci peut être réalisé par contributions directes et/ou indirectes selon les indications figurant dans le tableau ci-dessous :

WIN2WAL - Tableau modalite(490)

Par exemple, si un partenariat (une unité de haute école + une petite entreprise) soumet un projet, l'unité de haute école est financée à 100% pour le réaliser. La petite entreprise apporte un complément de minimum 10% supplémentaire aux 100% financés par la Région wallonne, sous forme de minimum un quart de contribution directe, le reste en contribution indirecte.

Les contributions directes acceptées sont les suivantes :

  • numéraire ;
  • financement de personnel scientifique ou technique dédié à la recherche proposée travaillant au sein de(s) laboratoires de(s) unité(s) universitaire(s), unité(s) de haute école et/ou centre(s) de recherche associé(s) à une haute école ;
  • financement d'équipement dédié à la recherche proposée et localisé dans une unité universitaire, unité de haute école et/ou centre de recherche associé à une haute école.

Les contributions indirectes (apport en nature) acceptées sont les suivantes :

  • mise à disposition d'équipement dédié à la recherche proposée ;
  • mise à disposition de personnel scientifique ou technique dédié à la réalisation de la recherche proposée et travaillant au sein de(s) laboratoires de(s) unité(s) universitaire(s), unité(s) de haute école et/ou centre(s) de recherche associé(s) à une haute école ;
  • services effectués par l'entreprise au bénéfice de la recherche proposée.

Les soutiens d'ordre administratif sont exclus des contributions industrielles.

Seuls les moyens pris en charge par le partenaire industriel sur fond propre sont acceptés. Il ne peut s'agir de part privée à un autre projet soutenu par la Région wallonne ou l'Europe.

Les contributions industrielles feront l'objet d'un exposé par le promoteur lors de la réunion de présentation des déclarations d'intention. L'augmentation de la contribution du partenaire industriel en cours de projet est autorisée.

La contribution du partenaire industriel fera l'objet d'un rapport de financement annuel rédigé par ce dernier, validé par le promoteur du projet et transmis à l'Administration.

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6. Critères d'éligibilité

WIN2WAL- module imagette (91)Une proposition détaillée est éligible si les éléments suivants trouvent tous une réponse positive:

 

  • Le promoteur et les éventuels autres partenaires issus de(s) unité(s) universitaire(s), unité(s) de haute école et/ou centre(s) de recherche associé(s) à une haute école relèvent d'une unité universitaire, ou unité de haute école telle que définie au point 2 ;
  • Un partenaire industriel possédant un siège d'exploitation en Wallonie apporte un financement complémentaire au projet selon les modalités définies au point 5 ;
  • Le projet relève d'un des domaines technologiques repris au point 3 ;
  • La durée du projet est d'une durée maximale de quarante-huit mois (trente-six mois pour les projets du domaine TIC).
  • Un accord de consortium signé par tous les partenaires (y inclus le partenaire industriel) est joint à la proposition ;
  • L'entreprise n'est pas en difficulté au sens des lignes directrices de l'Union européenne relatives aux aides d'État, au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (la solidité financière de l'entreprise est évaluée conformément à la procédure reprise sur portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie (http://recherche-technologie.wallonie.be/go/anafin) et a les capacités financières pour financer la part qui lui revient) ;
  • Le projet n'a pas déjà fait l'objet d'un financement public ;
  • Les modalités de soumission mentionnées au point 7 du présent programme ont été respectées ;
  • Au dépôt du projet, les partenaires ont rempli toutes leurs obligations administratives vis-à-vis de leurs conventions antérieures avec la DGO6 (rapports, déclarations de créance...) dans le respect des délais repris dans ces conventions ou fixés par l'Administration.

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7. Procédure de soumission

EWIN2WAL- module imagette (91)tape 1 : Les déclarations d'intention seront soumises en utilisant le formulaire "déclaration d'intention" en ligne disponible sur le portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie au plus tard pour la date définie en couverture. Ces déclarations d'intention seront présentées par les promoteurs à l'Administration afin de permettre à ces derniers d'orienter les promoteurs lors de leurs démarches en vue de déposer une proposition détaillée. La présence du partenaire industriel est indispensable.

Etape 2 : La proposition détaillée devra être complétée et transmise à la DGO6 en utilisant le formulaire en ligne disponible sur le portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie au plus tard pour la date définie en couverture. Seules ces propositions détaillées seront prises en compte, la date de réception de la soumission électronique sur le serveur informatique de la DGO6 faisant foi. En cas de soumission électronique multiple d'une même proposition détaillée, seule la dernière version soumise avant la date limite de soumission sera prise en compte.

Seules les propositions détaillées ayant fait l'objet préalablement d'une déclaration d'intention associée présentée à l'Administration (étape 1), rédigées à l'aide du formulaire de soumission mentionné ci-avant et déposées selon les modalités reprises ci-avant, sont éligibles au présent programme. L'Administration transmet alors au promoteur, par e-mail, un accusé de réception de la proposition détaillée.

Après la date limite de dépôt des propositions détaillées, l'Administration ne prend en considération que les éléments qui lui sont communiqués en réponse à sa demande dans le cadre de son travail d'instruction.

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8. Procédure de sélection

WIN2WAL- module imagette (91)La procédure de sélection est organisée en trois étapes successives :

 

 

Etape 1 : Eligibilité - L'éligibilité de chacune des propositions détaillées est examinée par l'Administration sur base des critères énoncés  au point 6. Les propositions détaillées non éligibles ne sont pas soumises à évaluation. Cette décision est notifiée par écrit à leur promoteur.

Etape 2 : Evaluation - L'Administration, si nécessaire avec l'aide d'experts indépendants, évalue les projets soumis sur base des critères et cotations définis au point 9. Les projets ayant obtenu une côte globale de minimum 70% pour chacun des trois critères d'évaluation (à savoir au moins 35/50 pour le Critère 1, 21/30 pour le critère 2 et 14/20 pour le critère 3) sont classés et transmis au Jury de Sélection. L'Administration transmet au jury de sélection un rapport d'éligibilité et d'évaluation de l'ensemble des projets, tels que définis au point 9 ci-dessous.

Etape 3 : Le Jury  - Le jury de sélection est composé d'un représentant du Ministre de la Recherche, d'un représentant du Ministre de l'Economie, de quatre représentants du pôle « Politique scientifique » du Conseil Economique et Social de Wallonie, de sept spécialistes thématiques et de trois représentants de l'Administration. Le jury de sélection se réunit dans un délai maximum de six mois après la date de soumission des propositions détaillées. Les évaluateurs de l'Administration peuvent également assister aux discussions du Jury en tant qu'observateurs. Sur base du rapport d'éligibilité et d'évaluation, des discussions tenues et du budget disponible, le jury de sélection remet une proposition de classement des projets au Ministre de la Recherche, qui statuera sur le financement des projets. Tout conflit d'intérêts est strictement interdit au sein du Jury de sélection. La confidentialité la plus absolue est garantie au sein du Jury. Les clauses et procédures empêchant tout conflit d'intérêts, garantissant la confidentialité des documents et discussions, et le fonctionnement du jury sont définies dans un règlement d'ordre intérieur.

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9. Critères d'évaluation

WIN2WAL- module imagette (91)Le projet sera évalué selon trois critères : l'Impact, l'Excellence et la Méthodologie. Chaque critère est réparti en plusieurs sous-critères. Chaque critère présente une cote maximale propre et définie ci-dessous :

  1. L'impact (cote /50) : considérant notamment (a) le potentiel de valorisation de l'innovation du point de vue économique et du point de vue de l'emploi ; (b) la contribution au développement durable.
  2. L'excellence (cote /30) : considérant notamment (a) le caractère innovant du projet et notamment sa contribution au progrès scientifique et technique en termes d'acquisition de connaissances nouvelles ; (b) l'excellence et l'expérience de l'unité de recherche dans le ou les domaines auxquels touche le projet.
  3. La méthodologie (cote /20) : considérant notamment (a) la qualité ; (b) la pertinence et la faisabilité technologique du projet par rapport aux besoins technico-économiques de la Wallonie ; (c) le degré de risque et l'effet incitatif et (d) le plan de travail et le budget ; (d) la correspondance du projet avec le programme (notamment en ce qui concerne le respect des conditions indiquées aux points 2 et 3).

Un rapport d'éligibilité et d'évaluation sera transmis par l'Administration au jury de sélection. L'évaluation est faite sur base de cotations maximales propres et définies ci-dessus.

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10. Budget Prévisionnel

WIN2WAL- module imagette (91)Le budget prévisionnel dédié à cet appel est de 10 millions d'euros.

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11. Base légale

WIN2WAL- module imagette (91)Les modalités selon lesquelles sont octroyées les aides, de même que l'intensité et la définition des dépenses admissibles sont celles du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie et de ses arrêtés d'application. Le texte de ce décret est accessible à l'adresse suivante :

https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=11217

https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=27637

https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=29418

Les arrêtés du Gouvernement wallon applicables au présent programme sont accessibles aux adresses suivantes :

https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=11997

https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=14461

Le texte relatif à l'Encadrement des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation (2014/C 198/01) est disponible à l'adresse suivante :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52014XC0627(01)

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12.Domaine Technologique

WIN2WAL- module imagette (91)Le projet devra s'inscrire dans une des thématiques issues de domaines couverts par les six pôles de compétitivité ou le numérique, et telles que définies ci-dessous :

 

12.1 Economie Circulaire :

a) Ecosystème

La recherche liée aux écosystèmes industriels mettant en oeuvre des cycles de matières notamment dans les secteurs de la chimie, de l'agro-industrie, des matériaux de construction et de l'énergie. Cette thématique intègre les disciplines relatives aux modèles économiques, aux énergies renouvelables, aux analyses de cycle de vie, à la supply-chain, à la chimie, à l'ingénierie et au développement de procédés physico-chimiques et biologiques, ou encore relatives aux catalyseurs, ou aux matériaux (membranes, ...) permettant de combiner rendement et efficience énergétique.

b) Recyclage

La recherche centrée sur l'assainissement, le recyclage ou la récupération des matières premières ou secondaires faisant appel à des procédés à faible impact environnemental.

c) Valorisation des coproduits
  • La recherche destinée à valoriser les coproduits alimentaires ou industriels dans une logique d'économie circulaire, en privilégiant leur utilisation à des fins alimentaires ou la stratégie de valorisation food, feed, fiber ou fuel.
  • Le développement de technologies de conservation et de transformation (par exemple par des techniques d'extraction ou de fermentation) des coproduits pour en faire des ingrédients alimentaires à valeur ajoutée, à des fins nutritionnelles ou techno-fonctionnelles.

12.2 Industrie du futur 

a) Machine learning

La recherche liée à l'intensification et la flexibilisation des systèmes de production et du machine learning (par exemple, la conception, le développement, l'implémentation de méthodes algorithmiques permettant à une machine d'évoluer sans programmation) pour application notamment en reconnaissance d'objets/personnes, à l'aide au diagnostic et à l'automatisation des services de maintenance, en bioinformatique, en chémoinformatique, dans la locomotion des robots, dans la mise au point de machines de tri à haut rendement pour le recyclage.

b) Procédés complets de production/fabrication avancés
  • La recherche liée aux procédés complets de fabrication avancée (additive manufacturing, laser, microfluidique…), aux procédés de système de production intelligent et adaptatif (par exemple, des système/outils de maintenance prédictive, systèmes de détection, capteurs/senseurs, automatisation, robot, cobot…).
  • la recherche liée au développement de nouveaux procédés industriels, notamment permettant la production de thérapies innovantes à des coûts abordables pour le patient ou de nouveaux outillages ou outils mécaniques.
  • Procédé de traitement du sol, de l'eau ou des gaz, permettant un traitement en temps réels tout en minimisant l'apport de consommables et la consommation énergétique.
  • Le développement de nouveaux procédés de production faisant appel à l'IoT permettant de réaliser des produits en garantissant un impact environnemental faible.
c) Biotechnologies et technologies médicales

La recherche centrée sur

  • les biotechnologies et les bioprocédés
  • le numérique pour le développement de bio-usines, biorobots et bio-outils pour le secteur de la biopharmacie ou de la chimie,
  • les dispositifs médicaux et instruments (notamment, le développement de technologies et appareils à utilité médicale, de systèmes ou capteurs bioniques).
d) Modélisation et simulation numérique

La recherche liée à la conception, la mise au point et/ou l'édition de logiciels spécialisés pour la modélisation et/ou la simulation de la conception et/ou du comportement des structures, notamment dans le domaine aéronautique et spatial, tout autre moyen de transport ou dans le domaine de la construction.

12.3 Nouveaux matérieux 

a) Nouveaux alliages métalliques

La recherche liée au développement de nouveaux alliages métalliques notamment dans les structures aéronautiques, spatiales et/ou les drones, qu'elle cible les matériaux, procédés de fabrication ou d'assemblage, les revêtements ou le contrôle non destructif.

b) Composites

La recherche liée au développement de composites pour structures aéronautiques, spatiales et/ou drones, ou la construction, qu'elle cible les matériaux, procédés de fabrication et d'assemblage, les revêtements ou le contrôle non destructif.

c) Matériaux actifs et avancés
  • La recherche sur de nouvelles (multi) fonctionnalités (notamment pour l'auto-réparation, la biocompatibilité, les matériaux structurels...) ainsi que le développement et la transformation des matériaux dans une démarche d'éco-conception (procédés plus efficients, recyclage, démantèlement) pour la fabrication de futurs produits.
  • Les matériaux pour le stockage de l'énergie.
  • La recherche sur de nouveaux matériaux et revêtements à haute performance issus de sources renouvelables. Ces matériaux peuvent être d'origine bio basée, CO2 sourcé, basés sur l'utilisation de coproduits, ou de matière première recyclées.
d) Additifs innovants

la recherche sur les additifs pouvant substituer des matériaux critiques (terres rares, métaux,... ), ou permettant de se mettre en accord avec les nouvelles législations REACH, et contraintes environnementales (COV,...)

12.4 Nutrition

a) Science nutritionnelle

La recherche permettant des avancées sur les mécanismes d'action de constituants alimentaires, de nutriments ou encore de composés bioactifs, afin de valider l'intérêt nutritionnel ou l'effet sur la santé de nouveaux ingrédients destinés aux aliments ou aux compléments alimentaires.

b) Impact nutritionnel

L'impact des procédés alimentaires, actuels ou nouveaux, des procédés de fermentation, ou encore des formulations alimentaires, sur le profil nutritionnel des aliments ou sur le bénéfice nutritionnel d'un ingrédient.

c) Technologie agroindustrielle

Le développement de nouvelles technologies afin (1) de permettre des analyses rapides des matières premières ou des produits transformés ou (2) d'améliorer la sécurité d'approvisionnement, de diminuer les intrants, ou d'améliorer la sécurité alimentaire.

12.5 Objets connectés

a) E-santé

La recherche liée aux nouveaux capteurs, senseurs ou dispositifs médicaux connectés.

b) Construction 4.0

La recherche liée aux bâtiments connectés, aux matériaux fonctionnalisés et/ou intelligents.

c) Smart Cities

La recherche liée à l'utilisation de nouvelles technologies, en particulier de TIC, pour améliorer

  • la qualité de vie des citoyens et travailleurs,
  • l'impact environnemental (par exemple liés aux réseaux énergétiques intelligents, abordables et propre),
  • la logistique et la mobilité en améliorant notamment la sécurité, la durabilité, l'efficience et la connectivité des moyens de transports actuels et futurs (par exemple grâce aux recherches liées aux transports intelligents ou à la collection, la gestion et la modélisation des données de circulation)
  • la qualité de l'air et de l'eau dans les villes (par exemple liées à la collection, la gestion et la modélisation des données).
d) Interconnections

Toute recherche permettant l'interconnexion des objets (Objet connecté-IoT) qu'elle cible par exemple le hardware, le software, les sondes ou capteurs.

e) Systèmes embarqués

La recherche liée aux systèmes et logiciels d'analyse embarqués à destination notamment des appareils liés à l'aéronautique, au spatial et/ou au drones, ou à tout autre type de transport ou systèmes logistiques, qu'elle cible le hardware, le software, les sondes ou capteurs.

f) Observation de la Terre

La recherche liée aux constellations de petits satellites associés ou non à des drones tels que des capteurs optiques, radar ou hyperspectraux, au post-traitement des informations issues de ces capteurs et applications pour utilisateurs finaux.

12.5 Science du consommateur 

a) Analyse comportementale

La recherche destinée à mieux comprendre les comportements des consommateurs, en matière d'achat, de mode de consommation ou de mode de déplacement.

b) Consommation 4.0

La recherche sur les outils numériques pour établir des canaux de vente alternatifs, permettre à l'industrie d'anticiper les besoins des différents segments de consommation alimentaire ou pour impacter positivement le consommateur sur ses choix en matière de valeur nutritionnelle de l'alimentation.

12.6 Technologies Digitales

a) Big Data

La recherche liée au traitement de données massives ou mégadonnées pour application dans les six thématiques des pôles de compétitivité wallons.

b) Blockchain

La recherche liée aux technologies « Blockchain », applicables dans les thématiques des pôles de compétitivité wallons.

c) Intelligence artificielle

La recherche liée au développement et à l'intégration de l'Intelligence Artificielle, au développement de méthodes capables d'extraire des informations du signal de données de grandes dimensions. 

d) Réalité virtuelle

La recherche liée à la réalité virtuelle au service des produits et des processus. 

12.7 Thérapies et diagnostics innovants

a) Biopharmacie

la recherche liée

  • au développement de protéines recombinantes, d'anticorps monoclonaux, d'ADN, de cellules ou de « first in class »,
  • à l'immunothérapie ou aux vaccins.
b) Diagnostic

Le développement de produits diagnostiques in vivo et/ou in vitro.

c) Radiations

La recherche liée aux radiations appliquées à la santé.

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13. Contact

WIN2WAL- module imagette (91)Il est possible d'obtenir de plus amples informations concernant le présent programme en prenant contact avec les gestionnaires du programme.

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Pour plus d'informations

Personnes de contact

Paul Coucke

Dr. Paul COUCKE

Fonction : Attaché qualifié - Spécialiste en Recherche et Innovation
Compétences : Docteur en sciences

Tél. : + 32 81 33 45 21
Mail : win2wal.recherche@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6)

Département : Programmes de Recherche

Direction : Programmes régionaux

Dr. Grégory FONDER

Fonction : Attaché qualifié - Spécialiste en Recherche et Innovation
Compétences : Docteur en Sciences

Tél. : +32 81 33 44 16
Mail : win2wal.recherche@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6)

Département : Programmes de Recherche

Direction : Programmes régionaux

Ir. Jean-Yves CHAPELLE

Fonction : Attaché qualifié - Spécialiste en Recherche et Innovation
Compétences : Ingénieur Agronome

Tél. : +32 81 33 45 33
Fax : +32 81 33 46 21
Mail : win2wal.recherche@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6)

Département : Programmes de Recherche

Direction : Programmes régionaux

Dernière mise à jour : 2018/07/10