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Doctorat en Entreprise


doc entreprise (512)


Subvention - DOCTORAT EN ENTREPRISE


Date importante

Les demandes de subvention dans le cadre de la mesure « Doctorat en Entreprise » peuvent être introduites à tout moment de l'année auprès de la Direction des Projets de Recherche.

Modification de la mesure

La mesure a été modifiée au niveau des points suivants :

  • Le candidat(e) doit être identifié(e) préalablement et au moment du dépot de la demande ;

  • L'entreprise ne peut pas être issue du laboratoire universitaire d'accueil ou une spin-off issue de celui-ci.


OBJECTIF de la mesure

La mesure « Doctorat en entreprise » permet d'engager un chercheur par une entreprise pour mener une recherche doctorale en collaboration avec une unité de recherche universitaire.

L'objectif du « Doctorat en Entreprise » est donc :

  • De renforcer le potentiel scientifique et technologique des entreprises ;
  • De permettre à un chercheur de réaliser une thèse de doctorat.

 

Type de PROMOTEUR

L'entreprise peut être établie sous différentes formes juridiques (SA, scrl, sprl…), avoir n'importe quelle taille (Petite entreprise (PE), Moyenne entreprise (ME) ou Grande entreprise (GE), ENA) et être active dans n'importe quel secteur mais elle doit avoir un siège d'exploitation en Wallonie.

La recherche est réalisée également au sein d'une unité universitaire associée (voir points dépenses admissibles)

 

CARACTERISTIQUES

  • Le projet est d'une durée de 48 mois, scindé en deux phases de 24 mois, avec évaluation entre les deux phases (24 mois possible dans certains cas particuliers) ;
  • Le chercheur doit être engagé par l'entreprise ;
  • Le chercheur doit être titulaire depuis moins de dix ans d'un diplôme reconnu qui lui donne accès à une formation doctorale en Fédération Wallonie-Bruxelles ;
  • L'entreprise doit être saine sur le plan financier et être en mesure d'assurer les financements correspondants aux besoins actuels et prévisibles du projet.

 

PROCEDURE

Le formulaire et les informations pratiques relatives à l'introduction d'une demande de subvention, ainsi que le guide des dépenses admissibles sont disponibles et téléchargeables ci-dessous.

Les demandes de subvention dans le cadre de la mesure « Doctorat en Entreprise » peuvent être introduites à tout moment de l'année auprès de la Direction des Projets de Recherche.

Le formulaire de demande d'aide à la recherche et sa notice explicative sont téléchargeable ci dessous ou disponible sur le site http://www.wallonie.be(page actuellement en révision).

Une fois complétés, le formulaire et ses annexes doivent être envoyés à la Direction des Projets de Recherche (à l'attention de Mme Isabelle HAUBERT, Directrice) à l'adresse mentionnée ci-dessus,

- par voie postale simple (pas par recommandé) pour la version « papier », signée (formulaires + annexes)

ET

- par voie électronique, sous forme de documents Word et Excel à l'adresse : dir.projetsderecherche.dgo6@spw.wallonie.be

Une évaluation du dossier sera réalisée avec l'aide d'un expert scientifique universitaire et d'un expert scientifique externe issu du monde non-académique. Parallèlement, la Direction de l'Analyse financière du SPW-EER réalise une évaluation financière de l'entreprise. Au terme de la phase d'instruction, le dossier est présenté au Collège de sélection qui remet un avis à l'attention du Ministre ayant la recherche dans ses attributions.

PROCESSUS

Flux (100)Flux (100)

 

CRITERES D'ELIGIBILITE

  • L'entreprise est établie en société commerciale visée par le Code des sociétés ;
  • L'entreprise dispose d'un siège d'exploitation en Wallonie ;
  • L'entreprise ne doit pas être en difficulté financière ;
  • L'entreprise ne peut pas être issue du laboratoire universitaire d'accueil ou une spin-off issue de celui-ci.
  • Le projet n'a pas déjà fait l'objet d'un financement public ;
  • Le candidat(e) doit être identifié(e) et éligible à la réalisation d'un doctorat dans l'université partenaire ;
  • Le candidat(e) doit avoir obtenu un diplôme lui donnant accès au doctorat depuis moins de 10 ans ;

 

CRITERES D'EVALUATION

Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application, l'évaluation porte dans tous les cas sur :

  • le caractère innovant de la recherche
  • la qualité, la faisabilité et la pertinence du projet
  • la valorisation de l'innovation et l'impact sur l'emploi
  • la contribution au développement durable
  • La situation financière de l'entreprise
  • le degré de risque
  • l'effet incitatif

De plus, dans le cadre de la mesure « Doctorat en Entreprise », l'évaluation porte aussi sur :

  • le profil du chercheur : en particulier, le candidat doit être porteur d'un diplôme qui le rend éligible à la réalisation d'un doctorat dans l'université partenaire (l'université devra fournir une attestation de cette éligibilité). Le candidat devra avoir obtenu ce diplôme depuis moins de 10 ans (à la date de démarrage / de dépôt du projet)
  • la qualité de la coordination et de l'encadrement, tant au sein de l'entreprise que du laboratoire universitaire d'accueil
  • l'excellence de l'unité de recherche
  • l'ouverture internationale

 

DEPENSES ADMISSIBLES

  • La charge salariale du chercheur ;
  • Des frais forfaitaires de fonctionnement et de coordination pour l'entreprise (à hauteur de 10.000 € par semestre) ;
  • Des frais généraux correspondant à 10% du total charge salariale du chercheur + frais de fonctionnement forfaitaires ;
  • Frais de sous-traitances :
- Des frais forfaitaires de fonctionnement et de coordination pour l'unité universitaire (à hauteur de 10.000 € par semestre) ;
- Des éventuels frais de sous-traitance auprès d'un centre de recherche agréé ;
  • Des éventuels frais de mission à l'étranger.

(Guide des dépenses) (.pdf - 1102Ko)

 

TAUX D'INTERVENTION

Les aides à la recherche et à l'innovation technologique de la Région wallonne, sous forme de subvention dans le cadre de la mesure « Doctorat en Entreprise » peuvent être sollicitées pour tout projet de recherche industrielle mené dans le but de réaliser une thèse de doctorat au sein d'une entreprise établie en société commerciale.

La part couverte par la Région wallonne est de :

Les taux d'intervention s'appliquent à toutes les dépenses admissibles avant impôts et autres prélèvements.

 

DELAI

Si l'évaluation du projet et la décision d'octroi de l'aide sont positives et si les crédits budgétaires sont disponibles, un arrêté d'octroi officialise la décision et une convention précisant les droits et obligations de chacun est conclue entre votre entreprise, l'université d'accueil et la Région.

Elle définira les modalités d'engagement du chercheur et les modalités de réalisation de la recherche.

 

PAIEMENTS

Dans un délai de huit semaines, suite à la notification de l'octroi, vous disposez d'un fonds de roulement.

Tous les six mois, vous établissez un état d'avancement des travaux.

Le montant de l'aide correspondant est mis en liquidation après vérification.

 

PROPRIETE DES RESULTATS

L'entreprise reste propriétaire des résultats de la recherche et en dispose dans le respect de la convention et de l'accord de partenariat signé avec l'université d'accueil.

 

REFERENCES LEGALES

 


Pour plus d'informations

Personne de contact

HAUBERT Isabelle

Ir. Isabelle HAUBERT

Compétences : Métallurgie, matériaux

Tél. : +32 (0)81 33 45 72
Fax : +32 (0)81 33 35 77
Mail : isabelle.haubert@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Économie, Emploi, Recherche

Département : Département de la Recherche et du Développement technologique

Direction : Direction des Projets de Recherche

A télécharger

Dernière mise à jour : 2020/04/09