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Portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie :

Programme Win2Wal (Win-Win Wallonia) - Appel 2020

Demande d'information :

L'équipe WIN²WAL


WIN2Wal 2020 - image (500)


Dates importantes :

Appel 2020

- lundi 23 mars 2020 Lancement du programme 

- Lundi 27 avril 2020 à 12h00 Clôture des soumissions des déclarations d'intention

- /!\ Lundi 13 juillet 2020 à 12h00 Clôture des soumissions des propositions détaillées /!\ changement de date /!\


Le calendrier peut changer suite à l'évolution de la pandémie de covid-19. Les dates faisant foi sont celles publiées sur :

http://recherche-technologie.wallonie.be/go/win2wal


Accès à la plateforme ONTIME

Le formulaire de déclaration d'intention sera disponible sur ONTIME. ontime100ontime100




Présentation
:

  1. Description générale ;
  2. Objectifs ;
  3. Contentu ;
  4. Durée ;
  5. Partenariat ;
  6. Domaine Thématique ;
  7. Accord de consortium ;
  8. Modalités de financement ;
  9. Critères d'éligibité ;
  10. Procédure de soumission ;
  11. Procédure de sélection ;
  12. Critères d'évalaution ;
  13. Budget Prévisionnel ;
  14. Base légale ;
  15. Contact ;


1. Description générale

WIN2Wal 2020 - image (90)La Politique en matière de Recherche & Développement et d'Innovation est une priorité pour la Région wallonne. Elle constitue un des leviers majeurs du développement socio-économique régional et permet d'amplifier et accélérer la transition sociale, écologique et économique.

Il est en effet essentiel de penser aujourd'hui à préparer le terreau nécessaire au développement des innovations de demain. Aussi, le présent programme ambitionne de soutenir des projets de recherche ayant un haut potentiel de valorisation dans des thématiques liées à des besoins stratégiques industriels identifiés.

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2. Objectifs

WIN2Wal 2020 - image (90)Le projet consistera en une recherche industrielle, selon la définition figurant à l'article 2 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie (voir point 11 ci-dessous).

 

Dans ce cadre, les objectifs du programme Win²Wal sont :

  • Réaliser une recherche stratégique innovante :
· Située sur l'échelle de maturité technologique en aval de la recherche fondamentale et en amont des projets financés dans le cadre des pôles de compétitivité wallons ;
· Dans une thématique définie comme stratégique pour l'économie wallonne ; pour laquelle un besoin industriel fort a été identifié et est susceptible de déboucher à terme sur la mise au point d'un nouveau produit, procédé ou service (PPS) valorisable par l'entreprise wallonne qui soutient le projet ;
  • Favoriser les liens entre différents acteurs de la recherche en Wallonie, entre les entreprises et les universités, hautes écoles et/ou centres de recherches associés et les centres de recherche agréés.

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3. Contenu

WIN2Wal 2020 - image (90)Afin de répondre aux objectifs définis ci-dessus, le présent programme vise, au terme de la recherche, la réalisation d'un délivrable unique (cahier des charges de la solution visée au terme de la recherche): une innovation scientifique et/ou technologique qui permettra l'émergence d'un produit, d'un procédé ou d'un service (PPS) soutenu par une entreprise wallonne.

A partir d'un socle de compétences et connaissances scientifiques et technologiques, la recherche visera à les approfondir pour permettre, in fine, la validation des résultats dans un environnement représentatif du PPS. La réalisation d'un prototype/démonstrateur pourra être réalisée dans ce contexte. Le cas échéant, il pourra y avoir recours aux équipements des plateformes technologiques.

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4. Durée

WIN2Wal 2020 - image (90)
Les projets de recherche :

  • Ont une durée de maximum quarante-huit mois avec une évaluation à mi-parcours ;
  • Sont justifiés par les moyens mis en œuvre pour atteindre l'objectif fixé.

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5. Partenariat

WIN2Wal 2020 - image (90)Le programme s'adresse aux unités universitaires, aux unités de haute école et aux centres de recherches associés à une haute école, qui doivent obligatoirement se faire soutenir par une (unique) entreprise (petite entreprise (PE), moyenne entreprise (ME) ou grande entreprise (GE)) susceptible de valoriser les résultats de la recherche.

Le consortium de recherche peut se faire accompagner par un centre de recherche agréé (CRa) si cela est pleinement justifié pour atteindre l'objectif fixé.

Le soutien industriel est complémentaire et additionnel au financement de la Région wallonne. Il devra être motivé et détaillé.

Toute contribution (mise à disposition d'équipements, mise à disposition de personnel spécialisé dans la recherche, fourniture de consommable, achat d'équipement, engagement de personnel, intervention financière, etc.) sera évaluée d'une part pour répondre aux besoins de la recherche et d'autre part pour démontrer l'intérêt réel de l'entreprise. Cette évaluation sera prise en compte dans l'évaluation globale du projet au niveau du critère « La valorisation de l'innovation ».

Il est indispensable que soit conclue une convention entre l'entreprise et les partenaires académiques qui précise les apports de chacun et les modalités de valorisation des résultats. Il incombe au promoteur du projet de vérifier que l'entreprise qui soutient le projet dispose des moyens suffisants pour assurer son soutien au projet.

Le soutien industriel sera exposé par le promoteur dans la déclaration d'intention. Il fera l'objet d'un rapport annuel rédigé par l'entreprise, validé par le promoteur du projet et transmis à l'Administration.

Seuls sont donc éligibles au présent programme, les projets dont le promoteur est une unité universitaire ou une unité de haute école ou un centre de recherche associé à une haute école, qui aura un soutien industriel, directement lié au projet.

Le Promoteur

Le promoteur peut être :

  • · une unité universitaire ;
  • · une unité haute école ou centre de recherche associé à une haute école.

Le Partenariat académique

Les projets pourront être menés au sein :

  • d'une seule université.
  • d'une seule haute école ou centre de recherche associé à une haute école.
  • de plusieurs universités, hautes écoles ou centres de recherche associés à une haute école.

Dans le cas où plusieurs partenaires académiques sont présents, une approche interdisciplinaire est imposée. Cela se concrétisera par la complémentarité des unités universitaires, de haute école ou de centre de recherche associé impliquées. De plus, une seule unité universitaire, de haute école ou centre de recherche associé sera considérée comme le promoteur du projet.

Les partenariats mixtes (unité universitaire + unité haute école ou centre de recherche associé) sont autorisés.

Le Partenaire technologique

Les projets pourront également intégrer un centre de recherche agréé (CRa).

Le nombre total de partenaires sera dicté par les compétences nécessaires et suffisantes pour réaliser la recherche.

Le soutien industriel

Toute société ayant un siège d'exploitation en Wallonie et répondant à la définition du Décret wallon du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie peut soutenir un projet. Elle peut être une petite entreprise (PE), une moyenne entreprise (ME) ou une grande entreprise (GE).

Dans le cadre d'une approche win-win et pour autant qu'ils disposent d'une expertise qui n'est pas présente en Wallonie, les unités et centres de recherche étrangers à but non lucratif situés dans un pays de l'Union européenne peuvent également participer à la recherche. Cependant, cette participation ne fera l'objet d'aucun financement par la Wallonie.

La qualité du consortium sera prise en compte dans l'évaluation globale du projet au niveau du critère « L'excellence et l'expérience ».

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6. Domaine thématique

WIN2Wal 2020 - image (90)
Le programme s'inscrit prioritairement dans la Stratégie de Spécialisation Intelligente RIS3 de la Wallonie (http://economie.wallonie.be/content/smart-specialisation).

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7. Accord de consortium

WIN2Wal 2020 - image (90)Un accord de consortium signé entre tous les partenaires (unité(s) universitaire(s), unité(s) de haute école, centre(s) de recherche associé(s) à une haute école, centre de recherche agréé et entreprise) devra être joint au projet de recherche et communiqué à toute personne travaillant par la suite chez un des partenaires dans le cadre du projet.

Cet accord conditionne le bon déroulement du projet, à la fois sur le plan de la propriété intellectuelle, de la valorisation des résultats et de la reconnaissance des droits et devoirs de chacun.

A) Pour la propriété intellectuelle et liberté d'exploitation

L'accord de consortium précisera notamment :

  • Les apports de chacun des intervenants, notamment en matière de propriété intellectuelle, et le domaine de recherche couvert par chacun des partenaires ;

B) Pour la valorisation des résultats

L'accord de consortium précisera notamment :

  • Le schéma de valorisation des résultats doit clairement être lié aux objectifs de la recherche (ce schéma de valorisation doit être mis en annexe de l'accord de consortium).

C) Organisation du partenariat

L'accord de consortium prévoira notamment :

  • la désignation nominative d'un cadre scientifique de l'entreprise chargé d'assurer le suivi de la valorisation du projet de recherche (cette nomination doit être mise en annexe de l'accord de consortium) ;
  • les modalités détaillées de soutien de(s) unité(s) universitaire(s), de(s) unité(s) de haute école, de(s) centre(s) de recherche associé(s) à une haute école, du centre de recherche agréé ainsi que les contributions de chacun des partenaires

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8. Modalités de financement

WIN2Wal 2020 - image (90)Seule(s) le(s) unité(s) universitaire(s), le(s) unité(s) de haute école, le(s) centre(s) de recherche associé(s) à une haute école et le(s) centre(s) de recherche agréé(s) est(sont) éligible(s) au financement de la Région wallonne.

Exprimée en pourcentages des dépenses admissibles :

  • Le(s) unité(s) universitaire(s), le(s) unité(s) de haute école, le(s) centre(s) de recherche associé(s) à une haute école: le financement consiste en en l'octroi d'une subvention dont l'intensité, exprimée en pourcentage des dépenses admissibles avant impôts ou autres prélèvements, est fixée à 100 %. ,
  • Pour les centres de recherche : le financement consiste en en l'octroi d'une subvention dont l'intensité, exprimée en pourcentage des dépenses admissibles avant impôts ou autres prélèvements, est fixée à 75 %.

Les subventions sont appelées à couvrir les frais liés à la réalisation de la recherche conformément au décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, et tels que définit dans le « Guide des dépenses éligibles ».

Il s'agit des :

  • Frais de personnel relatifs aux chercheurs et aux techniciens ;
  • Dépenses de fonctionnement ;
  • Frais généraux ;
  • Acquisition d'équipements spécifiques à la recherche ;
  • Coût du matériel utilisé ;
  • Dépenses de sous-traitance.

Les sous-traitances vers l'entreprise qui soutient le projet sont exclues.

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9. Critères d'éligibilité

WIN2Wal 2020 - image (90)Une proposition détaillée est éligible si les éléments suivants trouvent tous une réponse positive :

 

 

  • Le promoteur et les éventuels autres partenaires tels que défini au point 5 ;
  • Le projet est soutenu par une société existante au moment du dépôt et celle-ci possède un siège d'exploitation en Wallonie et répond à la définition du Décret wallon du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie ;
  • Le projet relève d'un des domaines technologiques repris au point 6 ;
  • La durée du projet est d'une durée maximale de quarante-huit mois ;
  • Un accord de consortium signé par tous les partenaires (y compris l'entreprise) est joint à la proposition ;
  • Le projet n'a pas déjà fait l'objet d'un financement public ;
  • Les modalités de soumission mentionnées au point 10 du présent programme ont été respectées ;
  • Au dépôt du projet, les partenaires ont rempli toutes leurs obligations administratives vis-à-vis de leurs conventions antérieures avec le SPW-EER (rapports, déclarations de créance...) dans le respect des délais repris dans ces conventions ou fixés par l'Administration.

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10. Procédure de soumission

La procédure de soumission se déroule en trois étapes successives :

  • Etape 1 :  La déclaration d'intention.
  • Etape 2 :  La déclaration d'intention sera présentée par les promoteurs à l'Administration afin de permettre à cette dernière d'orienter les promoteurs lors de leurs démarches en vue de déposer une proposition détaillée. La présence de l'entreprise et d'un représentant de l'administration de la recherche du promoteur est indispensable.
La manière dont cette étape sera mise en œuvre peut être adaptée suite à l'évolution de la pandémie de covid-19. Dans ce cas, l'Administration prendra contact avec les promoteurs pour leurs présenter une nouvelle procédure appropriée.
  • Etape 3 :  La proposition détaillée. Seules ces propositions détaillées seront prises en compte, la date de réception de la soumission électronique sur le serveur informatique du SPW-EER faisant foi. En cas de soumission électronique multiple d'une même proposition détaillée, seule la dernière version soumise avant la date limite de soumission sera prise en compte.

La déclaration d'intention et la proposition détaillée devront être complétées et transmises au SPW-EER en utilisant le formulaire en ligne disponible sur le portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie au plus tard pour la date définie en couverture.

Seules les propositions détaillées ayant fait l'objet préalablement d'une déclaration d'intention (étape 1) présentée à l'Administration (étape 2), rédigées à l'aide du formulaire de soumission mentionné ci-avant et déposées selon les modalités reprises ci-avant, sont éligibles au présent programme. L'Administration transmet alors au promoteur, par e-mail, un accusé de réception de la proposition détaillée.

Après la date limite de dépôt des propositions détaillées, l'Administration ne prend en considération que les éléments qui lui sont communiqués en réponse à sa demande dans le cadre de son travail d'instruction.

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11. Procédure de sélection

WIN2Wal 2020 - image (90)
La procédure de sélection est organisée en trois étapes successives :

Etape 1 : Eligibilité

L'éligibilité de chacune des propositions détaillées est examinée par l'Administration sur base des critères énoncés au point 9. Les propositions détaillées non éligibles ne sont pas soumises à évaluation. Cette décision est notifiée par écrit à leur promoteur.

Etape 2 : Evaluation

L'Administration évalue les projets soumis sur base des 6 critères et cotations définis au point  12 L'évaluation est sanctionnée par une cote globale allant de 0 à 100 (c-à-d la somme des cotes de l'ensemble des critères). L'Administration peut faire appel à des experts indépendants si nécessaire.

L'évaluation technique est sanctionnée par deux types d'avis :

  • Favorable : Le projet a reçu une cote supérieure ou égale à 60% pour chacun des critères d'évaluation ;
  • Défavorable : Le projet a reçu une cote strictement inférieure à 60% pour au moins un des critères d'évaluation.

Deux propositions de classements sont établies pour les propositions détaillées (« Favorable ») retenues pour financement :

  • un classement pour les propositions ayant comme promoteur une unité universitaire ;
  • un classement pour les propositions ayant comme promoteur une unité haute école ou un centre de recherche associé à une haute école.

L'Administration transmet au Jury de sélection « un rapport d'éligibilité et d'évaluation » de l'ensemble des propositions détaillées éligibles.

Etape 3 : Le Jury

Le jury de sélection est composé, au minimum, d'un représentant du Ministre de la Recherche, d'un représentant du Ministre de l'Economie, de quatre représentants du « Pôle Politique scientifique » du Conseil Economique et Social de Wallonie et de trois représentants de l'Administration.

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12. Critères d'évaluation

WIN2Wal 2020 - image (90)Les projets de recherche sont évalués au niveau technique selon les critères définis par le décret du 3 juillet 2008 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2017 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie. Chaque critère défini dans l'arrêté présente une cote maximale propre et définie ci-dessous :

  • Le caractère innovant du projet (cote /15) - Article 38
  • L'excellence et l'expérience (cote /20) - Article 45/46
  • La qualité, la faisabilité et la pertinence du projet (cote /15) - Articles 39 et 45/46
  • La valorisation de l'innovation (cote /30) - Article 40-43/1
  • La contribution au Développement durable (cote /10) - Article 41
  • Le degré de Risque (cote /10) - Article 43

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13. Budget Prévisionnel

WIN2Wal 2020 - image (90)Le budget prévisionnel dédié à cet appel est de 19 millions d'euros dont

  • 16 millions pour le financement des projetsayant comme promoteur une unité universitaire ;
  • 3 millions pour le financement des projets ayant comme promoteur une unité haute école ou centre de recherche associé à une haute école ;

Le budget est à charge de l'allocation de base spécifiquement consacrée au financement de la recherche industrielle dans les unités universitaires, les unités de haute école et les centre(s) de recherche associé(s) à une haute école pour l'année budgétaire 2020.

La participation des centres de recherche agréés sera financée à charge de l'allocation de base qui leur est spécifiquement consacrée en 2020.

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14. Base légale

WIN2Wal 2020 - image (90)Les modalités selon lesquelles sont octroyées les aides, de même que l'intensité et la définition des dépenses admissibles sont celles du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie et de ses arrêtés d'application. Le texte de ce décret est accessible à l'adresse suivante :

https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=11217

https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=27637

https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=29418

Les arrêtés du Gouvernement wallon applicables au présent programme sont accessibles aux adresses suivantes :

https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=11997

https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=14461

Le texte relatif à l'Encadrement des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation (2014/C 198/01) est disponible à l'adresse suivante :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52014XC0627(01)

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15. Contact

WIN2WAL- module imagette (91)Il est possible d'obtenir de plus amples informations concernant le présent programme en prenant contact avec les gestionnaires du programme WIN²WAL du SPW-Recherche en indiquant en objet : "WIN2WAL" +2020 + le descriptif de la demande. à l'adresse mail de l'équipe

  • par exemple : "WIN2WAL - 2020 - demande d'information"

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Pour plus d'informations

Personnes de contact

M. Jérôme ROUSSEAU

Fonction : Gradué

Tél. : + 32 81 33 44 78
Fax : + 32 81 33 46 21
Mail : riw.recherche@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Économie, Emploi, Recherche

Département : Département de la Recherche et du Développement technologique

Direction : Direction des Programmes de Recherche

Arnaud Vankerkove

Ir. Arnaud VANKERKOVE

Fonction : Attaché qualifié - Spécialiste en Recherche et Innovation
Compétences : Ingénieur Civil Mécanicien

Tél. : +32 81 33 45 47
Fax : +32 81 33 46 21
Mail : riw.recherche@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Économie, Emploi, Recherche

Département : Département de la Recherche et du Développement technologique

Direction : Direction des Programmes de Recherche

Dr. Grégory FONDER

Fonction : Attaché qualifié - Spécialiste en Recherche et Innovation
Compétences : Docteur en Sciences

Tél. : +32 81 33 44 16
Mail : riw.recherche@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Économie, Emploi, Recherche

Département : Département de la Recherche et du Développement technologique

Direction : Direction des Programmes de Recherche

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Dernière mise à jour : 2020/04/28