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Portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie :

Programme Win2Wal (Win-Win Wallonia) - Appel 2019

Demande d'information :

L'équipe WIN²WAL


WIN2WAL (501) bandeau


Dates importantes :

Appel 2019

- Mardi 22 janvier 2019 à 12 heures Clôture des soumissions des déclarations d'intention

- Mardi 05 mars 2019 à 12 heures Clôture des soumissions des propositions détaillées


Accès à la plateforme ONTIME

Le formulaire de déclaration d'intention sera disponible sur ONTIME.ontime100




Présentation
:

  1. Contexte ;
  2. Description générale ;

  3. Domaines thématiques ;
  4. Propriété et accès des résultats ;

  5. Modalités de financement ;
  6. Critères d'éligibilité ;
  7. Procédure de soumission ;
  8. Procédure de sélection ;
  9. Critères d'évaluation ;
  10. Budget prévisionnel ;
  11. Base légale ;
  12. Domaine technologique ;
  13. Contact ;


1. Contexte

WIN2WAL- module imagette (91)La Politique en matière de Recherche & Développement et d'Innovation doit être une priorité pour la Région wallonne. Elle constitue un des leviers majeurs du redéveloppement socio-économique régional.

Il est essentiel de penser aujourd'hui à préparer le terreau nécessaire au développement des innovations de demain. Aussi, le présent programme ambitionne de soutenir des projets de recherche innovants ayant un haut potentiel de valorisation dans des thématiques liées à des besoins stratégiques industriels identifiés.

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2. Description générale

WIN2WAL- module imagette (91)Ce programme vise à stimuler la recherche stratégique menée au sein des universités, des hautes écoles ou de leurs centres de recherche associés, en amont de projets identifiés par les entreprises wallonnes. Dans ce contexte, on entend par «Recherche stratégique», tout projet de recherche appliquée en aval de la recherche fondamentale, dans un des domaines retenus dans la Spécialisation intelligente adoptée par la Wallonie.

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2.1 Objectifs

Le projet consistera en une recherche industrielle, selon la définition figurant à l'article 2 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie (voir point 11 ci-dessous).

Dans ce cadre, les objectifs du programme Win²Wal sont :

  • Réaliser une recherche stratégique innovante :
située sur l'échelle de maturité technologique en aval de la recherche fondamentale et en amont des projets financés dans le cadre des pôles de compétitivité wallons ;
dans une thématique définie comme stratégique pour l'économie wallonne (voir point 3 ci-dessous) ; pour laquelle un besoin industriel fort a été identifié et est susceptible de déboucher à terme sur la mise au point d'un nouveau produit, procédé ou service valorisable par l'entreprise wallonne partenaire ;
  • Favoriser les liens entre différents acteurs de la recherche en Wallonie, entre les entreprises et les universités, hautes écoles et/ou centres de recherches associés.

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2.2. Contenu

Afin de répondre aux objectifs définis ci-dessus, le présent programme vise, au terme de la recherche, la réalisation d'un délivrable unique : une innovation scientifique et/ou technologique qui permettra l'émergence d'un produit, d'un procédé ou d'un service soutenu par un partenaire industriel. Un projet peut couvrir un ou plusieurs niveaux TRL compris entre 2 et 4.

  • TRL 2 : Concept de la solution et/ou application formulée  ;
  • TRL 3 : Preuve expérimentale du concept établi ;
  • TRL 4 : Technologie validée en laboratoire.

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2.3. Durée

Les projets de recherche :

  • ont une durée de maximum quarante-huit mois ou trente-six mois pour les projets du domaine TIC avec une évaluation à mi-parcours ; .
  • sont justifiés par les moyens mis en œuvre pour atteindre l'objectif fixé.

.

Un comité d'accompagnement sera mis en place. Il sera au minimum constitué de :

  • un représentant de l'entreprise partenaire ;
  • un représentant de(s) unité(s) universitaire(s), unité(s) de haute école et centre(s) de recherche associé(s) ;
  • un expert spécialisé dans la thématique du projet ;
  • un représentant de l'Administration.

Il aura pour but de confronter la mise en application de la recherche avec les intérêts des partenaires industriels, par exemple en revoyant le plan de travail, si nécessaire. Ce comité d'accompagnement se réunira au moins une fois par an et sera désigné au plus tard 3 mois calendrier après le début de la convention. Six mois avant la mi-parcours de la recherche, ce comité se réunira afin de statuer sur l'opportunité de prolonger, de poursuivre ou de réorienter la recherche. Un avis d'opportunité sera transmis par le comité à la DGO6 qui statuera. L'Administration peut faire appel à des experts indépendants si nécessaire.

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2.4. Partenariat

Le programme s'adresse exclusivement aux unités universitaires, aux unités de haute école et aux centres de recherches associés à une haute école, qui doivent obligatoirement se faire accompagner par un partenaire industriel.

Seuls sont donc éligibles au présent programme, les projets dont le promoteur est une unité universitaire ou une unité de haute école ou un centre de recherche associé à une haute école, qui aura établi un partenariat industriel, directement lié au projet.

Au minimum une fois par trimestre, une réunion est organisée entre tous les partenaires du projet.

Le Promoteur

Le promoteur peut être une unité universitaire, c'est-à-dire tout service, laboratoire, équipe ou autre entité qui dépend d'une ou plusieurs institutions universitaires organisées ou subventionnées par la Communauté française et qui ne dispose pas d'une personnalité juridique distincte de cette ou ces institutions.

Le promoteur peut être une unité haute école ou centre de recherche associé à une haute école, c'est-à-dire tout service,laboratoire, équipe ou autre entité qui dépend d'une ou plusieurs hautesécoles visées par le décret du Conseil de la Communauté française du 5août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur enhautes écoles ou par le décret du Conseil de la Communautégermanophone du 27 juin 2005 portant création d'une haute écoleautonome.

Le Partenaire académique

Les projets pourront être menés au sein d'une seule université. Plusieurs unités universitaires au sein d'une même université peuvent êtrepartenaires d'un projet. Dans ce dernier cas, une approche interdisciplinaireest imposée. Cela se concrétisera par la complémentarité des unitésuniversitaires impliquées. De plus, une seule unité universitaire seraconsidérée comme le promoteur du projet. Elle sera désignée d'un communaccord entre les partenaires comme porte-parole unique auprès del'Administration et désignera en son sein le coordinateur de la recherche.

Les projets pourront être menés au sein d'une seule haute école ou centre de recherche associé à une haute école. Plusieurs unités hautes écoles au sein d'une même haute école ou centre associé peuvent être partenaires d'un projet. Dans ce dernier cas, une approche interdisciplinaire est imposée. Cela se concrétisera par la complémentarité des unités haute écoles impliquées. De plus, une seule unité haute école sera considérée comme le promoteur du projet. Elle sera désignée d'uncommun accord entre les partenaires comme porte-parole unique auprès de l'Administration et désignera en son sein le coordinateur de la recherche.

Les projets pourront également être menés au sein de plusieurs universités, hautes écoles ou centres de recherche associés à une haute école. Dans ce cas, une approche interdisciplinaire est imposée. Cela se concrétisera par la complémentarité des unités universitaires, de haute école ou de centre de recherche adossé impliquées. De plus, une seule unité universitaire, de haute école ou centre de recherche associé adossé sera considérée comme le promoteur du projet. Elle sera désignée d'un commun accord entre les partenaires comme porte-parole unique auprès de l'Administration et désignera en son sein le coordinateur de la recherche. Les partenariats mixtes (unité universitaire + unité haute école ou centre de recherche adossé) sont autorisés.

Le partenaire industriel

Le partenariat industriel est accessible à toute société ayant un siège d'exploitation en Wallonie et répondant à la définition du Décret wallon du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie. Elle peut être une petite entreprise (PE), une moyenne entreprise (ME) ou une grande entreprise (GE).

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3. Domaines thématiques

Le projet devra s'inscrire dans une des thématiques stratégiques ci-dessous:

1. Vers une digitalisation des écosystèmes industriels;
2. Résoudre les défis environnementaux;
3. Développer les technologies de production avancées;
4. Maintenir une population en bonne santé;
5. Promouvoir une nourriture saine et contrôlée;
6. Créer des matériaux innovants;
7. Une Wallonie de plus en plus « Smart »;
8. Focus sur l'intelligence Artificielle.

Ces thématiques stratégiques sont décrites et détaillées point 12 ci-dessous.

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4. Propriété et accès des résultats

4.1 Accord de consortium

Un accord de consortium signé entre tous les partenaires (unité(s) universitaire(s), unité(s) de haute école, centre(s) de recherche associé(s) à une haute école et partenaire industriel) devra être joint au projet de recherche et communiqué à toute personne travaillant par la suite chez un des partenaires dans le cadre du projet.

Cet accord conditionne le bon déroulement du projet, à la fois sur le plan de la propriété intellectuelle, de la valorisation des résultats et de la reconnaissance des droits et devoirs de chacun.

Toute modification de l'accord de consortium ou de ses annexes doit être proposée à l'Administration avant signature des partenaires. L'Administration vérifiera la correspondance des modifications demandées par rapport aux exigences du présent programme. Une copie signée de l'accord de consortium amendé doit être transmise à l'Administration endéans les quinze jours calendrier de sa signature.

La responsabilité de s'assurer que l'accord de consortium est en accord avec la réglementation européenne sur les aides d'état est de la responsabilité commune de(s) unité(s) universitaire(s), unité(s) de haute école, centre(s) de recherche associé(s) à une haute école et du partenaire industriel.

A) Pour la propriété intellectuelle et liberté d'exploitation

L'accord de consortium précisera notamment :

– Les apports de chacun des intervenants, notamment en matière de propriété intellectuelle, et le domaine de recherche couvert par chacun des partenaires ;

– Le domaine visé par le projet de recherche, le(s) domaine(s) d'activité de l'entreprise, et le domaine du produit, procédé ou service visé ;

– Les droits respectifs en ce qui concerne la propriété des résultats de la recherche tels que décrits ci-dessous :

  1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les résultats reflètent adéquatement les intérêts respectifs des partenaires, l'importance de leur participation aux travaux et leur contribution au projet.
  2. Le partenaire industriel bénéficie d'un droit de premier refus et, le cas échéant, d'un accès, au prix du marché, des droits de propriété intellectuelle (déduction faite de la contribution financière supplémentaire directe et indirecte apportée par l'entreprise au présent projet) dans le domaine de l'entreprise tel que décrit dans l'accord.
  3. En dehors du(des) domaine(s) d'activité de l'entreprisetel que décrit dans l'accord, les partenaires demeurent libres de valoriser les résultats de la recherche pour autant que la valorisation ne soit pas de nature à compromettre les engagements souscrits dans le cadre de l'accord de consortium.
  4. Le partenaire industriel et le(s) unité(s) universitaire(s), le(s) unité(s) de haute école, le(s) centre(s) de recherche associé(s) à une haute école, sont autorisés à poursuivre au terme du projet toute activité de recherche et de développement liée directement ou indirectement aux résultats de la recherche dans le(s) domaine(s) d'activités du partenaire industriel tel que décrit dans l'accord.
  5. S'il y a valorisation des résultats de la recherche, ceux-ci devront l'être au bénéfice de l'économie wallonne, en respectant la réglementation européenne sur les aides d'Etat.
  6. Dans l'hypothèse où les partenaires du projet décident de déposer un brevet relatif à tout ou partie des résultats de la recherche, elles conviennent qu'elles en informeront tous les partenaires du projet préalablement à toute formalité de dépôt et se concerteront de manière telle que les dépôts de brevets soient effectués concomitamment le cas échéant. Les partenaires s'engagent à respecter le droit de paternité du ou des personnes ayant concouru aux résultats de la recherche.
  7. La reconnaissance des droits de propriété intellectuelle dans le chef de chacune des parties est valable pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle concernés.

Les parties acceptent que toutes les informations par nature confidentielles ou identifiées comme telles par l'autre partie ainsi que les informations relatives aux recherches, savoir-faire, secrets d'affaires, de même que les informations financières, statistiques, commerciales de l'autre partie ou liées à ses produits ou activités sont considérées comme confidentielles.

B) Pour la valorisation des résultats

L'accord de consortium précisera notamment :

  • Le schéma de valorisation des résultats doit clairement être lié aux objectifs de la recherche (ce schéma de valorisation doit être mis en annexe de l'accord de consortium).

C) Organisation du partenariat

L'accord de consortium prévoira notamment :

  • la désignation nominative d'un cadre scientifique du partenaire industriel chargé d'assurer le suivi de la valorisation du projet de recherche (cette nomination doit être mise en annexe de l'accord de consortium) ;
  • les modalités de financement de(s) unité(s) universitaire(s), de(s) unité(s) de haute école, de(s) centre(s) de recherche associé(s) à une haute école, ainsi que les contributions de chacun des partenaires, notamment financières (ces modalités doivent être mises en annexe de l'accord de consortium). Ces modalités et contributions de chacun peuvent être réglées de la sorte : « le(s) unité(s) universitaire(s), le(s) unité(s) de haute école, le(s) centre(s) de recherche associé(s) à une haute école et l'entreprise se réservent le droit de définir d'un commun accord le principe et les modalités d'une éventuelle participation de l'une aux frais exposés par l'autre dans le cadre du projet de recherche dans la mesure où ces frais ne sont pas couverts par le subside de la Région wallonne. ».

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4.2 Accès des résultats

Afin de répondre à ces exigences en matière d'aides d'Etat, le(s) unité(s) universitaire(s), le(s) unité(s) de haute école, le(s) centre(s) de recherche associé(s) à une haute école et le partenaire industriel enregistreront les opérations relatives à la convention qui sera établie dans leur comptabilité. Si la recherche vise à exercer à la fois des activités économiques et des activités non-économiques, le financement, les coûts et les revenus de chaque type d'activités seront comptabilisés séparément, sur la base de principes de comptabilisation des coûts appliqués de manière cohérente et objectivement justifiable. La Wallonie met en place un mécanisme de contrôle et de récupération afin de garantir :

  • que l'intensité d'aide applicable ne sera pas dépassée à la suite d'une hausse de la part des activités économiques par rapport à la situation envisagée au moment de l'attribution de l'aide. En effet, la capacité affectée chaque année aux activités économiques ne peut excéder 20% de la capacité annuelle globale de l'organisme de recherche (i.e. le(s) unité(s) universitaire(s), le(s) unité(s) de haute école, le(s) centre(s) de recherche associé(s) à une haute école) ; sous peine de réduction du taux d'intervention régionale. Dans le cas où la part économique excéderait le montant maximum autorisé par la réglementation sur les aides d'Etat, cette quote-part devra être réinjectée dans un projet non-économique ou devra être remboursée. La preuve devra alors en être apportée par l'organisme de recherche (i.e. le(s) unité(s) universitaire(s), le(s) unité(s) de haute école, le(s) centre(s) de recherche associé(s) à une haute école).
  • le respect des conditions de collaboration reprises aux articles 2.2. et 2.8. de la Communication (UE) n° 2014/C 198/1 de la Commission du 21 mai 2014 relative à l'Encadrement des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation, J.O.U.E. du 27 juin 2014).

Sans préjudice du droit des parties de déposer un brevet sur tout ou partie des résultats, les parties à la convention veilleront à ce que les publications scientifiques relatives aux résultats soient publiées en libre accès ou accès ouvert (« Open Access » ). 

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5. Modalités de financement

WIN2WAL- module imagette (91)Seule(s) le(s) unité(s) universitaire(s), le(s) unité(s) de haute école, le(s) centre(s) de recherche associé(s) à une haute école est(sont) éligible(s) au financement de la Région wallonne. Celui-ci consiste en l'octroi d'une subvention dont l'intensité, exprimée en pourcentage des dépenses admissibles avant impôts ou autres prélèvements, est fixée à 100 %.

Les subventions sont appelées à couvrir les frais liés à la réalisation de la recherche conformément au décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, et tels que définit dans le « Guide des dépenses éligibles ». Les sous-traitances vers le partenariat industriel pour le projet sont exclues.

Le partenaire industriel doit proposer un financement minimum complémentaire et additionnel au financement de la Région wallonne. Celui-ci peut être réalisé par contributions directes et/ou indirectes selon les indications figurant dans le tableau ci-dessous :

Win2Wal_tableau

Par exemple, si un partenariat (une unité de haute école + une petite entreprise) soumet un projet, l'unité de haute école est financée à 100% pour le réaliser. La petite entreprise apporte un complément de minimum 10% supplémentaire aux 100% financés par la Région wallonne, sous forme de minimum un quart de contribution directe, le reste en contribution indirecte.

Les contributions directes acceptées sont les suivantes :

  • numéraire ;
  • financement de personnel scientifique ou technique dédié à la recherche proposée travaillant au sein de(s) laboratoires de(s) unité(s) universitaire(s), unité(s) de haute école et/ou centre(s) de recherche associé(s) à une haute école ;
  • financement d'équipement dédié à la recherche proposée et localisé dans une unité universitaire, unité de haute école et/ou centre de recherche associé à une haute école.

Les contributions indirectes (apport en nature) acceptées sont les suivantes :

  • mise à disposition d'équipement dédié à la recherche proposée ;
  • mise à disposition de personnel scientifique ou technique dédié à la réalisation de la recherche proposée et travaillant au sein de(s) laboratoires de(s) unité(s) universitaire(s), unité(s) de haute école et/ou centre(s) de recherche associé(s) à une haute école ;
  • services effectués par l'entreprise au bénéfice de la recherche proposée.

Les soutiens d'ordre administratif sont exclus des contributions industrielles.

Seuls les moyens pris en charge par le partenaire industriel sur fonds propres sont acceptés. Il ne peut s'agir de part privée à un autre projet soutenu par la Région wallonne ou l'Europe.

Les contributions industrielles feront l'objet d'un exposé par le promoteur lors de la réunion de présentation des déclarations d'intention. L'augmentation de la contribution du partenaire industriel en cours de projet est autorisée.

La contribution du partenaire industriel fera l'objet d'un rapport de financement annuel rédigé par ce dernier, validé par le promoteur du projet et transmis à l'Administration.

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6. Critères d'éligibilité

WIN2WAL- module imagette (91)Une proposition détaillée est éligible si les éléments suivants trouvent tous une réponse positive:

 

  • Le promoteur et les éventuels autres partenaires issus de(s) unité(s) universitaire(s), unité(s) de haute école et/ou centre(s) de recherche associé(s) à une haute école relèvent d'une unité universitaire, ou unité de haute école telle que définie au point 2 ;
  • Un partenaire industriel est une société existante au moment du dépôt de la proposition détaillée et possède un siège d'exploitation en Wallonie et répondant à la définition du Décret wallon du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie ;
  • Un partenaire industriel apporte un financement complémentaire au projet selon les modalités définies au point 5 ;
  • Le projet relève d'un des domaines technologiques repris au point 12 ;
  • La durée du projet est d'une durée maximale de quarante-huit mois (trente-six mois pour les projets du domaine TIC).
  • Un accord de consortium signé par tous les partenaires (y inclus le partenaire industriel) est joint à la proposition ;
  • Le projet n'a pas déjà fait l'objet d'un financement public ;
  • Les modalités de soumission mentionnées au point 7 du présent programme ont été respectées ;
  • Les annexes demandées dans le formulaire en ligne respectent le canevas imposé et sont jointes au formulaire de soumission;
  • Au dépôt du projet, les partenaires ont rempli toutes leurs obligations administratives vis-à-vis de leurs conventions antérieures avec la DGO6 (rapports, déclarations de créance...) dans le· respect des délais repris dans ces conventions ou fixés par l'Administration.

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7. Procédure de soumission

WIN2WAL- module imagette (91)
La procédure de soumission se déroule en trois étapes successives :

  • Etape 1 : Les déclarations d'intention seront soumises en utilisant le formulaire "déclaration d'intention" en ligne disponible sur le portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie au plus tard pour la date définie en couverture.
  • Etape 2 : Ces déclarations d'intention seront présentées par les promoteurs à l'Administration afin de permettre à cette dernière d'orienter les promoteurs lors de leurs démarches en vue de déposer une proposition détaillée. La présence du partenaire industriel est indispensable.
  • Etape 3 : La proposition détaillée (formulaire en ligne ainsi que toutes les annexes demandées) devra être complétée et transmise à la DGO6 en utilisant le formulaire en ligne disponible sur le portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie au plus tard pour la date définie en couverture. Seules ces propositions détaillées seront prises en compte, la date de réception de la soumission électronique sur le serveur informatique de la DGO6 faisant foi. En cas de soumission électronique multiple d'une même proposition détaillée, seule la dernière version soumise avant la date limite de soumission sera prise en compte.

Seules les propositions détaillées ayant fait l'objet préalablement d'une déclaration d'intention (étape 1) associée présentée à l'Administration (étape 2), rédigées à l'aide du formulaire de soumission mentionné ci-avant et déposées selon les modalités reprises ci-avant, sont éligibles au présent programme. L'Administration transmet alors au promoteur, par e-mail, un accusé de réception de la proposition détaillée.

Après la date limite de dépôt des propositions détaillées, l'Administration ne prend en considération que les éléments qui lui sont communiqués en réponse à sa demande dans le cadre de son travail d'instruction.

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8. Procédure de sélection

WIN2WAL- module imagette (91)
La procédure de sélection est organisée en trois étapes successives :

Etape 1 : Eligibilité

L'éligibilité de chacune des propositions détaillées est examinée par l'Administration sur base des critères énoncés au point 6. Les propositions détaillées non éligibles ne sont pas soumises à évaluation. Cette décision est notifiée par écrit à leur promoteur.

Etape 2 : Evaluation

Le processus d'évaluation se déroule en 2 phases réalisées en parallèle : une phase d'évaluation technique et une phase d'évaluation financière :

  • Evaluation technique : L'Administration, avec l'aide d'experts indépendants, évalue les projets soumis sur base des 6 critères et cotations définis au point 9. L'évaluation est sanctionnée par une cote globale allant de 0 à 100 (c-à-d la somme des cotes de l'ensemble des critères).
Evaluation technique est sanctionnée par deux types d'avis :
  • Favorable : Le projet a reçu une cote supérieure ou égale à 60% pour chacun des critères d'évaluation ;
  • Défavorable : Le projet a reçu une cote strictement inférieure à 60% pour au moins un des critères d'évaluation.
  • Evaluation financière :
La direction de l'analyse financière évalue la capacité financière du partenaire industriel suivant l'organisation définie au point 9.
L'évaluation financière est sanctionnée par trois types d'avis :
  • Favorable : le partenaire industriel n'est pas en difficulté au sens des lignes directrices de l'Union européenne relatives aux aides d'État, au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté et il dispose de la capacité financière suffisante pour mener à bien le projet (ainsi que ses autres projets en cours) ;
  • Favorable sous condition(s) : le partenaire industriel est en difficulté au sens des lignes directrices de l'Union européenne relatives aux aides d'État, au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté et/ou elle ne dispose pas de la capacité financière suffisante pour mener à bien le projet (ainsi que ses autres projets en cours). Le financement du projet est donc conditionné et il ne pourra être effectué qu'après levée des conditions financières émises par la Direction de l'Analyse financière.
  • Réservé : En fonction de la période de l'année où intervient l'appel, par rapport à la date de clôture des comptes annuels du partenaire industriel, l'avis financier peut être réservé : le partenaire industriel devra fournir des informations complémentaires (par exemple des comptes plus récents), sur base desquelles la Direction de l'Analyse financière se prononcera et rendra un avis définitif (favorable ou favorable sous conditions).
Pour plus de précisions quant aux éventuelles conditions ou réserves qui peuvent être émises par la Direction de l'Analyse financière, vous pouvez contacter la Direction via l'adresse daf.dgf.dgo6@spw.wallonie.be.

  • Evaluation globale - Classement
L'évaluation globale d'une proposition détaillée correspond à la combinaison de l'évaluation technique et de l'évaluation financière.
Quatre catégories existent:
  • Favorable : La proposition détaillée répond favorablement à l'évaluation technique et à l'évaluation financière ;
  • Favorable sous condition : La proposition détaillée répond favorablement à l'évaluation technique et à l'évaluation financière, mais certaines conditions financières sont posées ;
  • Favorable avec réserve : La proposition détaillée répond favorablement à l'évaluation technique, mais l'évaluation financière est réservée. Dans ce cas, la procédure de financement sera conditionnée préalablement à l'avis définitif de la Direction de l'Analyse financière.
  • Défavorable : La proposition détaillée ne répond pas positivement aux évaluations technique;
  • Non-éligible : La proposition détaillée ne répond pas à au moins un des critères d'éligibilité.

Deux propositions de classements sont établies pour les propositions détaillées (« Favorable »,« Favorable sous condition » et « Favorable avec réserve ») retenues pour financement :
  • un classement pour les propositions ayant comme promoteur une unité universitaire ;
  • un classement pour les propositions ayant comme promoteur une unité haute école ou un centre de recherche associé à une haute école.
L'Administration transmet au Jury de sélection « un rapport d'éligibilité et d'évaluation » de l'ensemble des propositions détaillées éligibles.

Etape 3 : Le Jury

Le jury de sélection est composé d'un représentant du Ministre de la Recherche, d'un représentant du Ministre de l'Economie, de quatre représentants du « Pôle Politique scientifique » du Conseil Economique et Social de Wallonie, de sept spécialistes thématiques et de trois représentants de l'Administration. Le jury de sélection se réunit dans un délai maximum de six mois après la date de soumission des propositions détaillées.

Sur base du rapport d'éligibilité et d'évaluation, des discussions tenues et du budget disponible, le jury de sélection remet au Ministre de la Recherche les éléments suivants :

Le classement des propositions détaillées retenues ayant comme promoteur une unité universitaire;

  • Le classement des propositions détaillées retenues ayant comme promoteur une unité haute école ou un centre de recherche associé à une haute école.
  • Le procès-verbal de la réunion tel que validé par l'ensemble des membres présents du jury, et reprenant les éventuels éléments de discussion et les résultats des votes ;
  • Le cas échéant, le rapport, tel que validé par le jury, reprenant les remarques et/ou recommandations du jury, argumentées et justifiées.

Tout conflit d'intérêt est strictement interdit au sein du Jury de sélection.

La confidentialité la plus absolue est garantie au sein du Jury.

Les clauses et procédures empêchant tout conflit d'intérêt, garantissant la confidentialité des documents et discussions, et le fonctionnement du jury sont définies dans un règlement d'ordre intérieur.

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9. Critères d'évaluation

A) Evaluation technique

Les projets de recherche sont évalués au niveau technique selon les critères définis par le décret du 3 juillet 2008 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie. Chaque critère défini dans l'arrêté susmentionné présente une cote maximale propre et définie ci-dessous :

  • Le caractère innovant du projet (cote /20) - Article 38
  • L'excellence et l'expérience (cote /15) - Article 45/46
  • La qualité, la faisabilité et la pertinence du projet (cote /15) - Articles 39 et 45/46
  • La valorisation de l'innovation (cote /30) - Article 40-43/1
  • La contribution au Développement durable (cote /10) - Article 41
  • Le degré de Risque (cote /10) - Article 43

B) Evaluation financière

La direction de l'Analyse financière évalue que l'entreprise n'est pas en difficulté au sens des lignes directrices de l'Union européenne relatives aux aides d'État, au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté, et qu'elle a la capacité de financer la part qui lui revient, suivant la procédure reprise sur portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie (http://recherche-technologie.wallonie.be/go/anafin).

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10. Budget Prévisionnel

Le budget prévisionnel dédié à cet appel est de 12 millions d'euros dont

  • 9 millions pour le financement des projetsayant comme promoteur une unité universitaire ;
  • 3 millions pour le financement des projets ayant comme promoteur une unité haute école ou centre de recherche associé à une haute école ;

Aucun transfert budgétaire entre les 2 classements ci-dessus n'est autorisé.

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11. Base légale

Les modalités selon lesquelles sont octroyées les aides, de même que l'intensité et la définition des dépenses admissibles sont celles du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie et de ses arrêtés d'application. Le texte de ce décret est accessible à l'adresse suivante :

https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=11217

https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=27637

https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=29418

Les arrêtés du Gouvernement wallon applicables au présent programme sont accessibles aux adresses suivantes :

https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=11997

https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=14461

Le texte relatif à l'Encadrement des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation (2014/C 198/01) est disponible à l'adresse suivante :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52014XC0627(01)

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12.Domaines Technologiques

WIN2WAL- module imagette (91)Le projet devra s'inscrire dans une des thématiques stratégiques telles que définies ci-dessous :

 

12.1 Vers une digitalisation des écosystèmes industriels :

a) Machine learning et blockchain :
  1. La recherche liée à l'intensification et la flexibilisation des systèmes de production et du machine learning (par exemple, la conception, le développement, l'implémentation de méthodes algorithmiques permettant à une machine d'évoluer sans programmation) pour application notamment en reconnaissance d'objets/personnes, à l'aide au diagnostic et à l'automatisation des services de maintenance, en bioinformatique, en chémoinformatique, dans la locomotion des robots ou dans la mise au point de machines de tri à haut rendement pour le recyclage.
  2. La recherche liée aux technologies « Blockchain » applicables dans les thématiques des pôles de compétitivité wallons.
b) Modélisation et simulation :
La recherche liée à la conception, la mise au point et/ou l'édition de logiciels spécialisés pour la modélisation et/ou la simulation de la conception et/ou du comportement de structures ou matériaux (notamment dans le domaine aéronautique, spatial, du transport, de la construction…).
c) Sécurité :

La recherche sur des solutions numériques (incluant notamment l'IoT, l'intelligence artificielle, l'interface Homme-machine, le big data, le machine learning, la réalité virtuelle ou augmentée) augmentant la sécurité des opérations de transport (y inclus aéronautique et spatial), la cyber-sécurité et la sécurité physique des personnes.

d) Consommation 4.0 :
  1. La recherche sur les outils numériques permettant d'établir des canaux de vente alternatifs, d'anticiper les besoins des différents segments de consommation alimentaire ou pour impacter positivement le consommateur sur ses choix en matière de valeur nutritionnelle de l'alimentation.
  2. La recherche centrée sur les modèles économiques des plateformes d'échange ou de mutualisation des informations ou des activités.
e) Systèmes embarqués :
  1. La recherche liée aux systèmes électroniques et logiciels d'analyse électroniques embarqués et capteurs à destination notamment des appareils liés à l'aéronautique (avions…), au spatial (satellites…) et/ou au drones, ou à tout autre nouvelle opportunités d'application qui en découlent. La recherche liée aux simulations de systèmes électroniques embarqué.
  2. La recherche liée aux effets des radiations sur les équipements embarqués destinées aux avions, lanceurs, satellites ou drones (alimentations, contrôleurs, capteurs, etc.).

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12.2 Résoudre les défis environnementaux

a) Économie circulaire :

La recherche liée aux écosystèmes industriels économiquement viables mettant en œuvre des cycles de matières complets, préférentiellement avec des énergies renouvelables et décarbonées, notamment dans les secteurs de la chimie, de l'agro-industrie, des matériaux de construction et de l'énergie. Cette thématique intègre les disciplines relatives aux modèles économiques, aux énergies renouvelables, aux analyses de cycle de vie, à la supply-chain, à la chimie, à l'ingénierie et au développement de procédés physico-chimiques et biologiques, aux catalyseurs, ou aux matériaux (membranes, ...) permettant de combiner rendement et efficience énergétique.

b) Industrie et chimie verte :
  1. La recherche permettant de rencontrer les enjeux de l'industrie en matière d'adaptation aux changements climatiques ou de neutralité carbone.
  2. La recherche liée au développement et à la transformation des matériaux relevant des principes de la « chimie verte » (énergies et ressources renouvelables, intensification des procédés, procédés peu énergivores ou produisant peu ou pas de déchets) ou de l'éco-conception permettant le recyclage ou le démantèlement.
  3. La recherche liée à la production de molécules d'intérêt à partir de végétaux.
c) Recyclage :
  1. La recherche centrée sur l'assainissement, le recyclage ou la récupération des matières premières ou secondaires (notamment les métaux critiques et terres rares) faisant appel à des procédés à faible impact environnemental.
  2. La recherche destinée à valoriser les effluents industriels, principalement gazeux (CO2), en privilégiant leur utilisation pour la production de molécules plateforme ou autres molécules à haute valeur ajoutée (pas valorisation énergétique). Pour toutes les valorisations proposées, préférez des techniques de transformation « vertes » (chimie verte, biotechnologies, utilisation d'énergie renouvelables)
d) Valorisation des coproduits:
  1. La recherche destinée à valoriser les coproduits industriels dans une logique d'économie circulaire;
  2. La recherche destinée au développement de technologies de valorisation, de conservation ou de transformation de coproduits alimentaires pour en faire des ingrédients alimentaires à valeur ajoutée, à des fins nutritionnelles ou techno-fonctionnelles.
e) Efficacité énergétique :

Les recherches liées à :

  1. la gestion des réseaux énergétiques,
  2. le stockage ou conversion d'énergie,
  3. l'exploitation de la biomasse à des fins énergétiques.
f) Logistique et mobilité durables :

La recherche visant à rendre la logistique et la mobilité plus durables.

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12.3 Développer les technologies de production avancées

a) Procédés de production/fabrication avancés :
  1. La recherche liée aux procédés de fabrication avancée (additive manufacturing, laser, microfluidique…) moins énergivores, moins polluants à travers des usines intégrées (systèmes de récupération d'énergie…), aux procédés de systèmes de production intelligents et adaptatifs (par exemple, des système/outils de maintenance prédictive, systèmes de détection, capteurs/senseurs, automatisation, robot, cobot…).
  2. La recherche liée au développement de nouveaux procédés industriels, notamment permettant la production de thérapies innovantes à des coûts abordables pour le patient ou de nouveaux outillages ou outils (bio-)mécaniques.
  3. Procédé de traitement du sol, de l'eau ou des gaz, permettant un traitement en temps réels tout en minimisant l'apport de consommables et la consommation énergétique.
  4. Le développement de nouveaux procédés de production recyclant appel à l'IoT (Internet des Objets/objets connectés) permettant de réaliser des produits en garantissant un impact environnementale faible.
  5. La recherche sur les nouvelles technologies de mise en œuvre des matériaux (implantation ionique,…)
b) Processus logistiques efficaces :

Le recherche centrée sur optimisation de la performance logistique d'un ensemble d'acteurs ou d'une organisation tout au long de la chaîne de valeur.

c) Automatisation :

La recherche liée au développement de la robotique, de l'automatisation ou de systèmes cyber-physique.

d) Bioproduction :

La recherche liée à l'optimisation de la production d'agents à finalité diagnostique ou thérapeutique par des organismes vivants (bactéries, levures, cellules d'organismes supérieurs).

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12.4 Maintenir une population en bonne santé

a) Biotechnologies et technologies médicales :
  1. La recherche centrée sur les biotechnologies et les bioprocédés ;
  2. La recherche centrée sur le développement de dispositifs, instruments, équipements, appareillages et réactifs médicaux destinés à permettre le suivi, le soulagement, le traitement d'une pathologie, d'une lésion ou d'un handicap par voie autre que pharmacologique, y inclus le développement de leurs composantes numériques
  3. La recherche centrée sur le développement de dispositifs, équipements, appareillages et réactifs médicaux destinés à fournir, par le biais d'un test in vitro/in vivo, des informations concernant l'état physio-pathologique d'un patient (diagnostic in vitro/in vivo), y inclut le développement de leurs composantes numériques ;
  4. La recherche centrée sur le développement d'algorithmes de traitement des images médicales pour le diagnostic ou le traitement et/ou le développement d'instrumentation innovante pour l'acquisition fiable d'images dans le domaine médical.
b) E-santé :
  1. La recherche liée aux nouveaux capteurs, senseurs ou dispositifs médicaux connectés ;
  2. La recherche sur les outils numériques permettant le développement de bio-usines, biorobots et bio-outils mettant en œuvre des procédés hyper-performants en matière de productions industrielles pour le secteur de la biopharmacie ou de la chimie notamment, ainsi qu'en matière d'assainissement, de recyclage ou encore de récupération des matières premières et secondaires.
c) Utilisation et impact des radiations:

La recherche liée à l'utilisation des radiations ionisantes (sources externes ou isotopes) pour le diagnostic et le traitement de maladies. Cette thématique inclut les recherches liées au développement de la protonthérapie, des équipements de production d'isotopes, des biomarqueurs, des outils d'aide à la décision pour l'imagerie, des systèmes de contrôle des doses de radiation délivrées aux patients et de nouveaux systèmes de délivrance de radio-pharmaceutiques (notamment grâce aux nanotechnologies).

d) Biopharmacie et Vaccins :
  1. la recherche liée au développement d'agents thérapeutiques ou prophylactiques incluant particulièrement l'immunothérapie ou les vaccins et adressant différentes aires thérapeutiques, y inclus inclut également les activités de services liées à la recherche et développement de molécules, e.a drug discovery, activités précliniques.
  2. La recherche liée au développement de protéines recombinantes, d'anticorps monoclonaux, d'ADN, de cellules ou de « first in class ».
  3. La recherche sur le développement de thérapies innovantes permettant de régénérer, réparer ou remplacer un organe/tissu humain, principalement dans le cadre de la thérapie cellulaire, l'ingénierie cellulaire et l'immunothérapie active.
e) Activité physique :

La recherche liée au rôle thérapeutique de l'activité physique.

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12.5 Promouvoir une nourriture saine et contrôlée

a) Technologie agroindustrielle :

La recherche centrée sur le développement de nouvelles technologies (y inclus numérique ou objets connectés) afin

  1. de permettre des analyses rapides des matières premières ou des produits transformés ou
  2. d'améliorer la sécurité d'approvisionnement (food security), de diminuer les intrants, ou d'améliorer la sécurité alimentaire (food safety).
b) Science nutritionnelle :
  1. La recherche permettant des avancées sur les mécanismes d'action de constituants alimentaires, de nutriments ou encore de composés bioactifs, afin de valider l'intérêt nutritionnel ou l'effet sur la santé de nouveaux ingrédients destinés aux aliments ou aux compléments alimentaires.
  2. La recherche en nutrition basée sur le microbiote intestinal.
  3. La recherche variétale sur certaines productions végétales.
c) Impact nutritionnel :

La recherche centrée sur l'impact des procédés alimentaires, actuels ou nouveaux, des procédés de fermentation, ou encore des formulations alimentaires, sur le profil nutritionnel des aliments ou sur le bénéfice nutritionnel d'un ingrédient.

d) Science du consommateur :

La recherche destinée à mieux comprendre les comportements des consommateurs, en matière d'achat, de mode de consommation ou de mode de déplacement

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12.6 Créer des matériaux innovants

a) Nouveaux matériaux:
  1. La recherche liée aux nouveaux matériaux (en particulier les composites « intelligents » et les nouveaux types d'alliages métalliques), aux nouveaux processus d'assemblage (tels que la soudure « laser beam welding » et « friction stir welding »), ou à leur modélisation numérique et leur certification, notamment dans le cadre d'applications aéronautiques ou spatiales;
  2. Nouveaux alliages métalliques : La recherche liée au développement de nouveaux alliages métalliques (notamment dans les structures aéronautiques, spatiales et/ou les drones, qu'elle cible les matériaux, procédés de fabrication ou d'assemblage, les revêtements ou le contrôle non destructif) ;
  3. La recherche liée au développement de nouveaux alliages et les nouvelles méthodes d'assemblages associées conduisant à des structures intégrées plus légères et plus performantes.
b) Matériaux composites :
  1. La recherche relative au développement de matériaux composites (notamment biosourcés/biobasés) à destination de structures aéronautiques ou spatiales, de drones ou de la construction, qu'elle cible les matériaux, procédés de fabrication et d'assemblage, les revêtements ou le contrôle non destructif ;
  2. La recherche liées à la détection des défauts, notamment via l'inspection en ligne de production pour éviter les surcoûts liés aux tests non-destructifs, (notamment pour les pièces de grandes dimensions), la multi-fonctionnalité (notamment grâce à la prise en compte de contraintes électriques, acoustiques, etc.), la problématique du recyclage (en particulier l'utilisation de résines thermoplastiques au lieu de thermodurcissables), la globalisation de la chaîne de valeur en Wallonie (à l'exception des matières premières), intégrant conception, simulation, production, maintenance et fin de vie, l'intégration des aspects d'excellence opérationnelle dans le processus industriel (notamment par une approche « Industrie 4.0 » couvrant toute la chaîne de valeur, l'utilisation de robots de plus en plus intelligents et multi-tâches pour accélérer les lignes de production et assurer la répétitivité des pièces), des processus innovants, des problèmes d'assemblages composite-métaux.
c) Matériaux actifs et avancés :
  1. La recherche sur de nouvelles (multi) fonctionnalités (notamment pour l'auto-réparation, la biocompatibilité, les matériaux structurels...) ;
  2. La recherche sur le développement et la transformation des matériaux dans une démarche d'éco-conception (procédés plus efficients, recyclage, démantèlement) pour la fabrication de futurs produits.
  3. La recherche sur les matériaux pour le stockage de l'énergie ;
  4. La recherche sur de nouveaux matériaux et revêtements à haute performance issus de sources renouvelables. Ces matériaux peuvent être d'origine bio basée, CO2 sourcé, basés sur l'utilisation de coproduits, ou de matière première recyclées.
d) Additifs innovants :

La recherche sur les additifs pouvant substituer des matériaux critiques (terres rares, métaux, …), ou permettant de se mettre en accord avec les nouvelles législations REACH, et contraintes environnementales (COV,…).

e) Synthèse et caractérisation :

Techniques de synthèse (synthèse dirigée) et de caractétrisation avancées (submicroscopique).

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12.7 Une Wallonie de plus en plus « Smart »

a) Smart Cities :

La recherche liée à l'utilisation de nouvelles technologies, en particulier de TIC, pour améliorer

  1. La qualité de vie des citoyens et travailleurs,
  2. L'impact environnemental (par exemple liés aux réseaux énergétiques intelligents, abordables et propre),
  3. La logistique et la mobilité en améliorant notamment la sécurité, la durabilité, l'efficience et la connectivité des moyens de transports actuels et futurs (par exemple grâce aux recherches liées aux transports intelligents ou à la collection, la gestion et la modélisation des données de circulation), y inclus les véhicules hybrides,
  4. La qualité de l'air et de l'eau dans les villes (par exemple liées à la collection, la gestion et la modélisation des données).
b) « Smart » mobilité :
  1. La recherche liée aux nouveaux moyens de transport augmentant la sécurité, la fiabilité et la connectivité des opérations de transport tels que les motorisations alternatives, les substituts aux carburants, les nouveaux types de véhicules, … à destination du transport de matières premières, du fret ou de personnes.
  2. Les recherches liées aux infrastructures et systèmes de transport intelligents et développant des systèmes et technologies permettant une utilisation et une disponibilité optimales des infrastructures physiques supportant la logistique et la mobilité.
  3. La recherche liée aux développement de moyens de transport intelligents et efficaces améliorant la sécurité, l'efficience et la connectivité des moyens de transports actuels et futurs.
c) Objets connectés :

Toute recherche permettant l'interconnexion des objets (Objet connecté-IoT) qu'elle cible par exemple le hardware, le software, les sondes ou capteurs.

d) Construction 4.0 :

La recherche liée aux bâtiments connectés, aux matériaux fonctionnalisés et/ou intelligents.

e) Observation de la Terre et traitement :

La recherche liée aux constellations de petits satellites associés ou non à des drones tels que des capteurs optiques, radar ou hyperspectraux, au post-traitement des informations issues de ces capteurs et applications pour utilisateurs finaux.

f) Réalité virtuelle :

La recherche liée à la réalité virtuelle au service des produits et des processus. En particulier les processus de structuration, de création, de production, d'échange, d'intégration, d'analyse, de gestion, de visualisation et d'exploitation de données au service du secteur de la construction.

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12.8 Focus sur l'Intelligence Artificielle

a) Collecte, qualité des données et circulation des données (INPUT) :
  1. Normalisation des sources : La recherche appliquée aux techniques de normalisation et d'intégration de données (issues de diverses sources).
  2. Qualification et réduction des données : Les recherches sur la réduction des données et l'estimation de leur pertinence.
  3. Démarrage à froid : Les recherches sur les techniques dites de bootstrapping et d'adaptation des modèles.
  4. Labellisation des données : La recherche sur la labellisation et la propagation des connaissances.
  5. Circulation des données : La recherche autour des SDN (Software Defined Networks) pour le développement d'outils de contrôle de réseaux à très haut débit permettant une agrégation de réseaux différents en vue de permettre une meilleure mise en oeuvre des IOT.
b) Traitement et utilisation des données (OUTPUT) dans les domaines suivants :
  1. Industrie 4.0 : Des recherches sur les modules de reconnaissance de forme et d'objets basés sur les techniques d'IA, notamment dans le cadre de la locomotion des robots, des véhicules autonomes ou des machines de triage.
  2. E-santé :
  • (a) Des recherches, grâce au machine learning et au deep Learning, visant à augmenter la fiabilité dans la prise de décision, notamment dans le cadre des diagnostics en radiologie.
  • (b) La recherche, combinant le machine Learning et la réalité augmentée, dans le cadre la vision assistée par ordinateur, visant l'identifier des distances, des endroits spécifiques du corps humain ou de prendre contrôle sur une opération chirurgical robotique semi-autonome.
  • (c) Data science : La recherche sur l'exploitation multidisciplinaire des données massives et de l'intelligence artificielle au service de la médecine 4P (Prédictive, Préventive, Personnalisée et Participative).

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13. Contact

WIN2WAL- module imagette (91)Il est possible d'obtenir de plus amples informations concernant le présent programme en prenant contact avec les gestionnaires du programme WIN²WAL du SPW-Recherche-DGO6 en indiquant en objet : "WIN2WAL" + l'exercice concerné + le descriptif de la demande.

  • par exemple : "WIN2WAL - 2019 - demande d'information"

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Pour plus d'informations

Personnes de contact

Paul Coucke

Dr. Paul COUCKE

Fonction : Attaché qualifié - Spécialiste en Recherche et Innovation
Compétences : Docteur en sciences

Tél. : + 32 81 33 45 21
Mail : win2wal.recherche@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Économie, Emploi, Recherche

Département : Département de la Recherche et du Développement technologique

Direction : Direction des Programmes de Recherche

Dr. Grégory FONDER

Fonction : Attaché qualifié - Spécialiste en Recherche et Innovation
Compétences : Docteur en Sciences

Tél. : +32 81 33 44 16
Mail : win2wal.recherche@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Économie, Emploi, Recherche

Département : Département de la Recherche et du Développement technologique

Direction : Direction des Programmes de Recherche

Ir. Jean-Yves CHAPELLE

Fonction : Attaché qualifié - Spécialiste en Recherche et Innovation
Compétences : Ingénieur Agronome

Tél. : +32 81 33 45 33
Fax : +32 81 33 46 21
Mail : win2wal.recherche@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Économie, Emploi, Recherche

Département : Département de la Recherche et du Développement technologique

Direction : Direction des Programmes de Recherche

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Dernière mise à jour : 2019/01/10