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Portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie :

L'Initiative Eureka

<< NOUVEAU >>

Appel Cluster PENTA-EURIPIDES

Le SPW-Recherche participe à certains Clusters EUREKA. Le prochain appel est l'appel synchronisé PENTA-EURIPIDES dont la deadline pour la soumission des pré-propositions (project outline) a été fixée au 28/02/2020.

Appel multilateral sur les Advanced materials

Le SPW-Recherche participe à l'appel multilateral sur les Advanced materials qui se clôture le 30 juin 2020 (18h).

Cet appel est lancé par la Corée du Sud. Il réunit l'Autriche, la Belgique (Flandre et Wallonie), le Canada, la Croatie, la République Tchèque, le Danemark, l'Allemagne, la Hongrie, le Luxembourg, Malte, l'Espagne, le Royaume-Uni et la Turquie.

Les règles de participation des partenaires wallons sont précisées dans le Call text (cf. page dédiée à l'appel) et au point 7 ci-dessous.

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1. Qu'est-ce que l'Initiative EUREKA?

L'Initiative intergouvernementale EUREKA, fondée en 1985, réunit 41 membres (40 pays européens et la Commission de l'Union européenne). Parmi les pays associés, on compte la Corée du Sud, le Canada, l'Afrique du Sud, le Chili et l'Argentine.

L'Initiative EUREKA a pour objectif de stimuler la compétitivité européenne via son soutien aux entreprises, centres de recherche et universités qui mettent en œuvre des projets paneuropéens de développement de produits, procédés ou services innovants.

Grâce à son réseau flexible et décentralisé, EUREKA fournit aux partenaires un accès rapide à quantité de connaissances, savoir-faire et expertises à travers toute l'Europe et leur facilite l'accès à des mécanismes de financements publics et privés.

Le label EUREKA, internationalement reconnu, apporte une valeur ajoutée à un projet et donne à ses participants un avantage dans leurs négociations avec des partenaires financiers, techniques et commerciaux.

Les projets déposés dans le cadre d'EUREKA sont initiés par les industriels eux-mêmes (en d'autres termes, selon une philosophie bottom-up) et non via des appels à propositions. Ce sont donc les partenaires qui définissent leur projet de recherche orienté vers le marché et décident ensemble de ses objectifs, du coordinateur, des partenaires, de la contribution de chacun et de la manière dont chaque partenaire utilise les résultats.

Le financement d'un projet EUREKA se fait de manière décentralisée par chaque État-membre. Ce dernier peut aider financièrement le ou les partenaires établis sur son territoire suivant ses propres règles et sa législation.

EUREKA se divise en trois principaux types de programmes :

- Le programme EUREKA qui propose différents types d'appels : appels ouverts/guichet pour le financement de « network projects » (tous les pays membres), appels multilatéraux (répondant à la volonté de certains pays membres de lancer des appels plus spécifiques) et appels « global stars » (incluant des partenaires hors Europe).

- Le programme Eurostars, cofinancé par la Commission européenne qui a pour objectif de financer les PME innovantes en priorité (deux appels par an).

- Les clusters EUREKA, programmes thématiques qui sont soutenus par un comité d'industriels.

Les paragraphes suivants détaillent le Programme EUREKA.

2. Domaines concernés par les projets individuels EUREKA (network projects)

Les projets EUREKA individuels sont ouverts à toutes les thématiques.

3. Qui peut soumettre une proposition?

Un consortium de minimum deux partenaires de deux pays membres d'EUREKA peut soumettre une proposition et il peut impliquer autant de partenaires que nécessaire.

Des partenaires de pays non membres d'EUREKA peuvent participer avec leur propre financement.

4. Pays membres d'EUREKA

Voir la liste des pays membres.

5. Procédure de soumission d'un projet EUREKA

La procédure de soumission d'un projet individuel EUREKA est la suivante :

A. Identification d'un besoin, d'une idée, ...

Le premier stade d'un projet de recherche commence par l'identification d'un objectif à atteindre et des partenaires indispensables à la réalisation du consortium. Les documents nécessaires au montage d'un projet EUREKA sont les suivants :

Formulaire EUREKA (EUREKA Project Application Form + Guidelines)

Formulaire SPW - Recherche et annexes : voir point "À télécharger" ci-dessous

B. Chaque partenaire prend contact avec son point de contact EUREKA local

Avant de soumettre un projet EUREKA, tous les partenaires doivent prendre contact avec leur point de contact local SPW - Recherche ou NCP-Wallonie afin de discuter du projet et des conditions de financement.

C. Soumission du projet EUREKA

Le partenaire principal finalise le formulaire EUREKA avec l'aide de tous les partenaires. Le formulaire, signé par tous les partenaires, est soumis à EUREKA via le National Project Coordinator du partenaire principal.

Les partenaires wallons soumettent le formulaire de demande de financement du SPW – Recherche (voir également point 7).

D. Chaque partenaire wallon sécurise le financement de la recherche avec le SPW - Recherche

Le financement de projets de recherche étant en Belgique de compétence régionale, le SPW - Recherche évalue cette possibilité pour les partenaires établis en Wallonie.

La condition fondamentale pour pouvoir bénéficier d'un financement de la Wallonie dans le cadre d'un projet EUREKA est l'existence de retombées adéquates à terme pour le tissu socio-économique wallon. Notamment, à cette fin, un partenaire industriel wallon doit jouer un rôle actif et à part entière dans le plan de travail de la recherche.

Un partenaire peut s'engager sur fonds propres dans le projet. Il fera parvenir au SPW - Recherche une déclaration d'engagement financière signée.

E. Signature d'un accord de consortium

Le consortium rédige et signe un accord de consortium. Chaque partenaire veille à ce que leur agence de financement reçoive une copie.

6. Attribution du label EUREKA

Le SPW - Recherche s'assure que le ou les partenaires wallons disposent des moyens scientifiques et technologiques et des ressources financières qui lui sont nécessaires pour mener à bien les tâches qui lui (leur) incombent dans le plan de travail du projet.

Les critères de labellisation sont :

  • le développement d'un produit, procédé ou service innovant sur le marché civil
  • nécessitant des développements technologiques de pointe
  • associant des entreprises d'au moins deux pays membres.

La labellisation des projets est soumise à l'approbation du Groupe de Haut Niveau (HLG) d'EUREKA lors d'une des quatre réunions annuelle (janvier, avril, juin, octobre). Le label EUREKA est attribué formellement par la Conférence ministérielle d'EUREKA, composée des ministres de la Recherche des États-membres, ce qui procure une grande visibilité à l'événement. Chaque État-membre est appelé à se prononcer.

7. Particularités fixées par le SPW - Recherche

Toute soumission à EUREKA devra être complétée par le formulaire de demande de finacement par le SPW - Recherche sous peine d'être déclarée non éligible. Le formulaire sera impérativement rédigé en français et soumis en ligne.

Le formulaire est en disponible ici.

Après connexion sur la page d'accueil, choisir "Démarche de formulaire de dépôt d'une proposition détaillée" en cliquant sur "Remplir".

Un exemple de tableau budgétaire, le guide des dépenses éligibles et les taux de financement sont disponibles au téléchargement en bas de cette page.

  • peuvent être financés les petites, moyennes et grandes entreprises ainsi que les unités universitaires, les unités de hautes écoles, les centres de recherche agréés et les organismes publics de recherche
  • les participants wallons s'engagent à fournir les moyens financiers, matériels et en personnel nécessaires à la réalisation du projet
  • le projet doit contribuer à l'économie régionale
  • les taux de financements pour EUREKA, applicables en fonction des dispositions visées par le décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, sont présentés dans le document à télécharger en bas de page.

toutes les informations nécessaires à l'évaluation doivent être rendues disponibles.

Règles d'éligibilité au financement du SPW - Recherche :

  • s) doi(ven)t bénéficier au minimum de 40% du budget wallon total
  • le(s) partenaires(s) industriel(s) wallon(s) doi(ven)t avoir une situation financière saine
  • les participants wallons doivent posséder un siège d'exploitation en Wallonie
  • le projet ne peut pas avoir déjà fait l'objet d'un financement public
  • le budget pour les participants wallons doit suivre la structuration budgétaire du SPW - Recherche
  • la durée d'un projet ne peut dépasser 3 ans
  • les projets issus des clusters EUREKA autres que PENTA et EURIPIDES ne sont pas éligibles pour financement par le SPW - Recherche

8. Calendrier

Il n'y a pas de date limite pour la soumission d'une proposition EUREKA. Néanmoins, la labellisation du projet ne pourra se faire que si le formulaire de demande de financement par le SPW - Recherche est soumis envron 60 jours avant la réunion des HLG d'EUREKA (habituellement en janvier, avril, juin et octobre). La deadline des formulaires électroniques sera mise à jour en fonction des dates de ces réunions.

Pour plus d'informations

Personnes de contact

Dr. Ir. Nicolas DELSAUX

Fonction : Attaché qualifié
Compétences : Bio-Ingénieur

Tél. : +32 81 33 45 20
Fax : +32 81 33 46 21
Mail : nicolas.delsaux@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Économie, Emploi, Recherche

Département : Département de la Recherche et du Développement technologique

Direction : Direction des Programmes de Recherche

M. Fabrice QUERTAIN

Fonction : Attaché
Compétences : Master en Sciences politiques et administratives

Tél. : +32 81 33 45 68
Mail : fabrice.quertain@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Économie, Emploi, Recherche

Département : Département de la Recherche et du Développement technologique

Direction : Direction des Programmes de Recherche

A télécharger

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Dernière mise à jour : 2020/01/28