Le programme Wist 2 - Wallonie - Information - Société - Technologies

1. Avant-propos

Le 30 août 2005, le Gouvernement wallon présentait ses actions prioritaires pour l'avenir wallon. Dans ce cadre, il a identifié les domaines essentiels autour desquels il y a lieu d'articuler la croissance future de la Région. Les pôles de compétitivité relatifs à chacun de ces domaines sont actuellement en préparation.

Les technologies de l'information et des communications (TIC) non formellement identifiées initialement parmi ces pôles font partie des technologies de base nécessaires à leur développement. Elles occupent une position transversale et indispensable à tous les pôles. Par ailleurs, les TIC s'incrivent dans la nouvelle économie en croissance. Les TIC (et les connaissances sur lesquelles elles reposent) sont désormais considérées comme faisant partie intrinsèque du système économique : leur maîtrise est devenue un des principaux facteurs de productivité dans les économies avancées basées essentiellement sur les notions de connaissance et de service.

L'investissement dans le domaine des TIC est reconnu comme l'un des éléments les plus importants de différenciation pour la compétitivité des entreprises, et donc de croissance. L'évolution spectaculaire des TIC a donc ouvert et ouvre des perspectives de développement très importantes pour l'ensemble de l'économie. Elle implique un processus accéléré d'innovation technologique reposant de plus en plus sur la collaboration des différents acteurs impliqués et l'échange de connaissances entre ces derniers.

Le tissu industriel de la Région wallonne est très actif dans ce domaine. Celui-ci comporte un grand nombre de petites et moyennes entreprises qui y sont solidement implantées. Lors de la dernière décennie, elles ont été à la base de la création de nombreux emplois hautement qualifiés. Cette tendance n'a cessé de s'intensifier et s'est concrétisée par l'émergence d'un grand nombre de spin-offs et start-ups.

La Région dispose d'équipes scientifiques renommées et compétentes dans le domaine des TIC. Elle souhaite renforcer et valoriser ce potentiel scientifique et technologique en vue de contribuer, de manière transversale, à la croissance des activités industrielles et de service dans les domaines essentiels identifiés par le Gouvernement et donc au développement économique et social de la Région wallonne et à la création d'emplois durables.

Le mouvement du logiciel libre, qui s'est développé de manière très active en Europe et particulièrement dans la communauté scientifique, a contribué, d'une part, à combler le retard que l'Union Européenne avait accumulé sur les États-Unis et confère, d'autre part, aux utilisateurs une indépendance financière et technologique. Ce concept, qui s'inscrit dans une dynamique intégrée et durable, est fortement soutenu par les autorités européennes et adopté par le Gouvernement wallon dans sa déclaration de politique régionale pour la période 2004 à 2009. Il s'impose à la communauté scientifique par sa cohérence vis-à-vis d'une démarche universitaire.

2. Description générale et objectifs de l'appel à propositions

Les projets introduits dans le cadre de cet appel devront viser l'acquisition et le développement de connaissances dans le domaine des technologies de l'information et des communications, compétences sur lesquelles des entreprises wallonnes pourront s'appuyer pour mettre au point des produits, procédés ou services nouveaux ou substantiellement améliorés et, par là, contribuer au développement économique et social de la Région wallonne et à la création d'emplois durables. Ces projets s'articuleront préférentiellement avec une des grandes thématiques qui a donné lieu à la mise en place d'un pôle de compétitivité.

Les propositions devront obligatoirement reposer sur des technologies issues du mouvement des logiciels libres et s'inscrire ou contribuer aux normes définies par l'Internet Engineering Task Force (IETF) et par le World Wide Web Consortium (W3C). Néanmoins, l'utilisation de logiciels propriétaires ou de "standards" fermés est acceptée pour autant qu'il n'existe pas d'alternatives ouvertes cohérentes. Elle devra alors être pleinement justifiée.

En particulier, les projets viseront nécessairement un transfert technologique vers une ou plusieurs entreprises existantes ayant un siège d'exploitation en Région wallonne avec lesquelles un accord sera formalisé selon les modalités prévues aux points 5 et 10.

Les propositions devront obligatoirement s'inscrire dans un ou plusieurs des domaines technologiques suivants :

RFID, logistique et traçabilité;
systèmes coopératifs pour le transport routier;
informations biomédicales intégrées pour l'amélioration de la santé;
traitement du signal pour les applications biomédicales;
cryptographie, sécurité et fiabilité;
systèmes audiovisuels en réseau et plates-formes domestiques;
systèmes et plates-formes mobiles et sans fil au-delà de la troisième génération;
réseaux à très haut débit;
présence et interaction dans des environnements de réalité mixte avec applications dans les domaines de la commande et/ou de l'image;
interfaces :
- de recherche dans les grands espaces d'information;
- anthropomorphiques (avatars, interaction de haut niveau basée sur le langage ou les émotions);
- multimodales pour les communications homme-machine.

La réalisation de travaux à caractère interdisciplinaire est obligatoire. A ce titre, la collaboration entre au moins deux universités, hautes écoles et/ou centres de recherche est imposée.

Le présent appel à propositions est doté d'un budget plafonné à quinze millions d'euros à charge de la ligne budgétaire consacrée au financement de recherches dans les universités et hautes écoles. La participation des centres de recherche agréés sera financée à charge de l'article budgétaire qui leur est spécifiquement consacré.

Le financement des propositions retenues sera assuré dans le respect de la réglementation en vigueur (notamment le décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies et le décret budgétaire).

3. Qui peut proposer ?

Pour autant qu'ils disposent d'une implantation en Région wallonne, peuvent déposer une proposition dans le présent appel :

les universités;
les centres de recherche, en tant qu'asbl associées aux hautes écoles dispensant un enseignement supérieur technique ou agricole de type long (au sens de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 et de l'article 17 de la loi du 5 août 1995).

En outre, peuvent aussi participer à la soumission d'une proposition comme partenaire d'une université ou d'un centre de recherche associé à une haute école :

les centres collectifs de recherche agréés conformément aux dispositions prévues par le décret du 13 novembre 2002 modifiant le décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies et par son arrêté d'application (arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2003 relatif à l'agrément des centres collectifs de recherche).

Un seul promoteur est considéré comme porte-parole du projet auprès de la DGTRE. Outre son rôle de coordinateur scientifique de la recherche, il est responsable de la mise en place et de la formalisation d'une collaboration entre les partenaires. Celle-ci se concrétisera par un accord-cadre de coopération qui sera signé entre le promoteur, le(s) partenaire(s) ainsi que leurs autorités responsables et joint à la proposition. Cet accord précisera notamment le domaine de recherche couvert par chacune des unités, les droits respectifs en ce qui concerne la propriété des résultats et leur valorisation. En cas de financement de la proposition, un accord particularisé sera signé au cours des six premiers mois de la recherche entre le promoteur, le(s) partenaire(s) ainsi que leurs autorités responsables. Cet accord précisera les exigences générales imposées par l'accord-cadre et ce en fonction des spécificités de la recherche. En outre, il mentionnera notamment le mode de réalisation de publications et de rapports communs, les modalités d'échange de chercheurs entre unités et le rôle du promoteur dans l'organisation de la recherche.

L'organisation de ces collaborations et leur apport en termes scientifique et technologique sont pris en compte dans l'évaluation de la proposition.

4. Quels projets ?

Le projet proposé doit consister en la réalisation d'une recherche ayant un seul objectif clairement identifié et étant susceptible d'avoir un impact positif sur le développement économique et social de la Région wallonne et la création d'emplois durables.

Par ailleurs, le projet proposé doit obligatoirement impliquer :

la réalisation d'une recherche qui s'inscrit dans la description reprise au point 2 du présent appel à propositions;
une durée maximale de trois ans.

5. Convention de parrainage

Il est indispensable que soit conclue une convention de parrainage spécifique au projet avec chacune des entreprises susceptibles de valoriser les résultats. Cette(ces) convention(s) comprendra(ont) au minimum :

un accord de confidentialité;
la désignation nominative d'un cadre scientifique de l'entreprise intéressée;
les apports de chacun des intervenants, notamment en matière de propriété intellectuelle;
un calendrier précisant la tenue des réunions d'accompagnement;
les modalités de valorisation des résultats.

Ces conventions seront déposées selon les modalités prévues au point 10.

6. Critères d'éligibilité

Une proposition est éligible si :

elle associe un promoteur et au moins un partenaire appartenant à des institutions différentes;
le promoteur relève :
- soit d'une unité de recherche universitaire disposant d'une implantation en Région wallonne;
- soit d'une haute école dispensant un enseignement supérieur technique ou agricole de type long et disposant d'une implantation en Région wallonne;
chaque partenaire relève :
- soit d'une unité de recherche universitaire disposant d'une implantation en Région wallonne;
- soit d'une haute école dispensant un enseignement supérieur technique ou agricole de type long et disposant d'une implantation en Région wallonne;
- soit d'un centre de recherche agréé conformément aux dispositions prévues par le décret du 13 novembre 2002 et par son arrêté d'application;
les modalités de soumission mentionnées au point 10 du présent appel à propositions ont été respectées;
le projet relève d'une compétence de la Région wallonne.

7. Critères d'évaluation

Les projets de recherche sont évalués selon quatre critères et douze sous-critères :

Qualité de la proposition :
- correspondance du contenu du projet avec l'appel à propositions (notamment en ce qui concerne l'identification d'un seul objectif valorisable à court ou moyen terme) et organisation du partenariat;
- adéquation du plan de travail et du budget avec l'objectif de la recherche;
- pertinence et clarté des réponses apportées à chacune des rubriques et sous-rubriques, qualité de la présentation et de la rédaction de la proposition.
Qualité scientifique du projet :
- excellence du promoteur et de son unité dans le domaine proposé en termes de publications, personnel disponible, activités dans le cadre des programmes européens, collaborations internationales et valorisation;
- qualité du partenariat;
- contribution de la recherche au progrès scientifique en termes d'acquisition de connaissances nouvelles.
Qualité technologique du projet :
- pertinence du projet par rapport aux besoins technico-économiques et contribution de la recherche au progrès technologique;
- caractère interdisciplinaire de la recherche et complémentarité des unités de recherche;
- transférabilité des résultats de la recherche (identification claire de la ou des plates-formes technologiques de mise en oeuvre, utilisation ou contribution aux normes de l'IETF et/ou W3C, utilisation de logiciels libres, convivialité, exhaustivité, respect des règles de bonne pratique, ...).
Valorisation :
- correspondance des résultats de la recherche avec les capacités du tissu socio-économique wallon (transfert technologique vers une ou plusieurs entreprises existantes);
- impact des résultats de la recherche sur l'activité économique en Région wallonne;
- protection des résultats de la recherche et stratégie de valorisation corrélative.

L'évaluation est faite sur base des cotes suivantes : excellent, très bon, bon, passable, insuffisant, mauvais.

8. Procédure de sélection

Chacune des propositions est évaluée par deux experts étrangers indépendants sur base des critères énoncés au point 7. Ces évaluations se font selon un canevas communiqué par la DGTRE et reprenant ces critères. Le résultat de ces évaluations a la forme de cotations et de commentaires textuels pour chaque projet.

Sur base de ces évaluations, les services de la DGTRE rédigent une note synthétisant les avis des experts.

Ensuite, les services de la DGTRE transmettent les documents suivants à un comité de sélection :

une grille reprenant de manière synthétique l'ensemble des cotations attribuées par les experts étrangers;
les évaluations sous forme de commentaires textuels réalisées par les experts étrangers;
les notes de synthèse rédigées par les services de la DGTRE.

Ils sont à la base de l'établissement d'une proposition de cotations résultant d'un consensus entre les experts et la DGTRE. Ce comité délibère sur base de l'ensemble de ces éléments. Il est composé de :

dix représentants des organisations constitutives du Conseil de la Politique Scientifique et désignés par celui-ci;
deux représentants des milieux industriel et financier;
trois représentants de la DGTRE;
un représentant de la Ministre wallonne de la Recherche et des Technologies nouvelles;
un représentant du Ministre wallon de l'Economie.

Les experts étrangers et les agents de la DGTRE qui ont analysé les projets participent obligatoirement aux travaux et éclairent les membres du comité de sélection.

Ces derniers sont tenus au secret. Ils sont invités à signer une déclaration sur l'honneur en la matière. Les promoteurs sont invités à renseigner dans leur proposition les éléments pour lesquels ils souhaitent la plus grande confidentialité.

La présidence du comité de sélection est assurée par un des représentants de la DGTRE. L'organisation, l'administration et le secrétariat sont assurés par la DGTRE.

L'avis du comité de sélection permet d'établir un classement des dossiers. Ce classement fonde la décision de la Ministre wallonne de la Recherche et des Technologies nouvelles. Il est établi comme suit :

Les dossiers sont classés selon leur acceptabilité. Deux groupes de dossiers sont créés : les dossiers acceptables (c'est-à-dire ayant obtenu au moins la cote "bon" pour les quatre critères) et les dossiers non acceptables (c'est-à-dire ayant obtenu une cote "passable" ou inférieure pour au moins un des quatre critères).
A l'intérieur des deux groupes créés au point précédent, les dossiers sont classés selon leur priorité. Un dossier est considéré comme prioritaire s'il a obtenu une cote "excellent" ou "très bon" pour le critère "valorisation".
Les dossiers sont ensuite classés par ordre décroissant du minimum (il s'agit de la cote la plus basse obtenue pour un dossier précis parmi les quatre critères d'évaluation) à l'intérieur des sous-groupes créés au point précédent.
En cas d'égalité, les dossiers concernés sont classés par ordre décroissant de la valeur cumulée des cotes relatives aux quatre critères. Pour effectuer ce classement, la cote "mauvais" reçoit la valeur nulle, la cote "insuffisant" reçoit la valeur unitaire, etc.
En cas de nouvelle égalité, les critères "valorisation" puis "qualité technologique" et ensuite "qualité scientifique" sont alors pris en considération pour départager les dossiers ex aequo.
Les dossiers qui ont reçu des cotes identiques pour les quatres critères sont déclarés ex aequo.

9. Convention et financement

Les projets sélectionnés font l'objet de conventions conclues entre la Région wallonne et l'(les) université(s) et/ou le(s) centre(s) de recherche associé(s) à la(aux) haute(s) école(s) et/ou le(s) centre(s) collectif(s) de recherche.

Dès la notification de la décision de financement du projet par la Ministre wallonne de la Recherche et des Technologies nouvelles, la DGTRE procède à la rédaction des conventions qui lient la Région wallonne et les bénéficiaires. Chaque convention doit pouvoir être rédigée sur base des éléments figurant dans la proposition. La signature des projets de convention par les bénéficiaires doit intervenir dans les deux mois à dater de la réception du document précité et ce sous peine de perdre le bénéfice du financement.

Les frais liés à la réalisation du projet de recherche sont financés par une subvention couvrant la totalité des coûts directs de ladite recherche (coût du personnel impliqué dans la recherche, frais de fonctionnement propres au projet, frais généraux, frais de sous-traitance, frais d'amortissement du matériel et éventuelle acquisition d'équipement scientifique spécifique).

Les modalités selon lesquelles sont octroyées les aides, de même que le taux d'intervention et la définition des dépenses admissibles respectent les termes du décret régional wallon du 5 juillet 1990 et du décret-programme du 17 décembre 1997. En particulier le taux d'intervention est fixé à 100 % pour les universités et les centres de recherche associés à une haute école, à charge de leur article budgétaire spécifique, et à 50 % pour les centres collectifs de recherche agréés, à charge de leur article budgétaire spécifique.

10. Soumission des propositions

Une déclaration d'intention, sous forme de proposition succincte comprenant le résumé du projet et mentionnant de manière facultative les partenaires pressentis, devra être transmise le lundi 15 mai 2006 à 12 heures au plus tard. Seules les déclarations d'intention rédigées en utilisant le formulaire qui était disponible sur cette page seront prises en compte. Elles seront rendues publiques via ce site. Cette publication attestera de la recevabilité de la demande.

La proposition détaillée devra être transmise via les services du Recteur ou du Directeur et déposée le jeudi 29 juin 2006 à 12 heures au plus tard à la DGTRE, au secrétariat de la Division de la Recherche et de la Coopération scientifique, Avenue Prince de Liège, 7 à 5100 Jambes. Seules les propositions détaillées ayant fait l'objet préalablement d'une déclaration d'intention recevable et rédigées à l'aide du formulaire de soumission de proposition disponible ci-dessous, dûment complété et dactylographié, seront éligibles au présent appel. La DGTRE transmettra au promoteur, par voie postale, un accusé de réception de la proposition détaillée. Cet accusé mentionnera le numéro du dossier, numéro qui devra être repris dans toute correspondance ultérieure.

Les conventions de parrainage prévues au point 5 pourront être envoyées postérieurement au dépôt de la proposition détaillée. Dans ce cas, elles ne seront recevables que si elles ont été annoncées dans la proposition détaillée à l'emplacement réservé à cet effet et nous parviennent le lundi 4 septembre 2006 au plus tard.

Après la date limite de dépôt des propositions détaillées et hormis les conventions de parrainage mentionnées ci-dessus, la DGTRE ne prendra en considération que les éléments qui lui seront communiqués en réponse à une demande dans le cadre de son travail d'instruction.

Une version électronique du formulaire de soumission de la proposition détaillée est disponible ci-dessous. Un CD-R contenant l'intégralité de ce formulaire devra impérativement être joint à la proposition détaillée.

11. Contacts

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter les personnes dont les coordonnées sont visibles ci-dessous.

Une réunion d'information entre des agents de la DGTRE et le promoteur du projet peut être organisée préalablement au dépôt d'une proposition. Celle-ci devra être sollicitée le lundi 15 mai 2006 au plus tard, et uniquement par l'utilisation du formulaire qui était accessible sur cette page.

L'ensemble des documents écrits (texte de l'appel à propositions et formulaire de soumission de proposition) est disponible ci-dessous.

12. Synthèse des dates importantes

Jeudi 29 décembre 2005 : lancement de l'appel à propositions;
Lundi 15 mai 2006 : les déclarations d'intention doivent nous être transmises à 12h00 au plus tard; dernier jour pour solliciter une réunion avec les agents de la DGTRE;
Jeudi 29 juin 2006 : les propositions détaillées doivent être déposées à la DGTRE à 12h00 au plus tard;
Lundi 4 septembre 2006 : les conventions de parrainage annoncées dans la proposition détaillée doivent nous être parvenues;
Décembre 2006 : réunion du comité de sélection;
Janvier 2007 : signature des conventions, engagement budgétaire et démarrage des projets sélectionnés.