FR - DE - NL - EN

Portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie :

Reporting financier des dossiers de créance

La gestion financière des dossiers de créance relatifs aux subventions d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation de la DGO6 est assurée par la procédure d'e-Reporting, gérée par la Direction de la Gestion financière, sauf pour ce qui concerne les aides cofinancées par l'Europe et les aides spécifiques (voir ci-après) :

1. Téléchargement d'un relevé des dépenses à compléter ;

2. Envoi du relevé sur la boîte électronique de la Direction de la Gestion financière dc.dgf.dgo6@spw.wallonie.be.

A ces modalités pratiques sont associées une procédure précise de contrôle financier et une définition claire des dépenses admissibles.

Qu'est-ce qu'un dossier de créance ?

Un dossier de créance est composé de deux ensembles de documents que vous devez rentrer à l'administration de la Région wallonne (DGO6) pour bénéficier d'une subvention à la recherche.

· Un rapport scientifique/technique : adressé au gestionnaire technique de l'Administration à la fin d'une période de recherche (souvent égale à un semestre - à vérifier dans votre convention), qui précise l'évolution de la recherche (et un rapport final si la recherche est terminée) ;

· un rapport financier : dont les modalités diffèrent selon le type d'aides octroyées (voir ci-après).

ATTENTION : s'il manque un document, votre créance n'est pas éligible.

Guide des dépenses admissibles.

Le guide des dépenses admissibles est un document essentiel qui précise la structure budgétaire des conventions d'aides à la recherche, les dépenses admissibles et les pièces justificatives qui leur sont associées. Il précise également les forfaits appliqués dans le cadre des conventions afin de simplifier la justification des dépenses.

Ce guide est de stricte application. La convention de recherche signée avec la Wallonie fait explicitement référence à la version du Guide applicable.

Procédures de contrôles.

Les relevés de dépenses font systématiquement l'objet d'un contrôle de cohérence à l'issue duquel d'éventuelles remarques vous sont transmises. Une fois ce contrôle réalisé, un courrier officiel vous est adressé afin de vous communiquer le montant mis en liquidation.

Ensuite, des examens ciblés sont effectués avant la clôture de la convention. Des contrôles de concordance budget-dépenses et des contrôles transversaux (« bénéficiaire multi-projets ») sont également réalisés.

Quant aux contrôles sur place, ils nous permettent de consulter vos livres comptables et de vérifier la bonne liquidation des pièces présentées.

Tant que le dossier de recherche n'est pas clôturé, des contrôles peuvent être effectués et donner lieu à des rectifications des montants précédemment acceptés.

ATTENTION : afin d'assurer une gestion optimale de votre dossier, nous vous rappelons qu'il est important de bien lire votre convention et le guide des dépenses admissibles, et d'en respecter scrupuleusement tous les articles.

La DGO6 vous souhaite une bonne réussite dans votre projet de recherche et vous remercie pour votre collaboration. Vos gestionnaires comptables (.pdf - 90Ko) restent à votre disposition.

Référence GC

Introduction d'un dossier de créance.

· Aides générales :

Tous les bénéficiaires des aides générales sont visés et ce, qu'il s'agisse d'une entreprise, d'une université ou d'un centre de recherche. Les aides générales sont les suivantes :

Liste aides générales

Pour l'introduction d'un dossier de créance relatif à ces aides, cliquez ici.

· Programmes FIRST, RPR et BEWARE :

Les bénéficiaires des programmes FIRST, RPR et BEWARE suivants sont visés (qu'il s'agisse d'une entreprise, d'une université ou d'un centre de recherche) et ce pour autant que le projet de recherche ait démarré dès le 1er janvier 2014 (les gestionnaires comptables sont à disposition pour préciser si le dossier est bien concerné par la nouvelle procédure).

Liste aides FIRST

Pour l'introduction d'un dossier de créance relatif à ces aides, cliquez ici.

· Aides européennes (cofinancement) :

Tous les bénéficiaires des aides européennes sont visés, qu'il s'agisse d'une entreprise, d'une université ou d'un centre de recherche. Les aides européennes sont les suivantes :

Liste aides européennes

Pour l'introduction d'un dossier de créance relatif à ces aides, cliquez ici.

· Conseil et appui à l'innovation :

Tous les bénéficiaires des programmes d'accompagnement à la recherche suivants sont visés :

Liste aides accompagnement

Pour l'introduction d'un dossier de créance relatif à ces aides, cliquez ici.

· Aides spécifiques :

Tous les bénéficiaires des aides spécifiques sont visés, qu'il s'agisse d'une entreprise, d'une université ou d'un centre de recherche. Les aides spécifiques sont les suivantes :

Liste aides spécifiques

Pour l'introduction d'un dossier de créance relatif à ces aides, cliquez ici.

Dernière mise à jour : 2017/08/17