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Dossiers de créance - Programmes valorisateurs

Les programmes valorisateurs intègrent 3 types d'aides disposant d'un budget propre et d'un relevé des dépenses spécifique.



Fonds de maturation et SHS.


Pour accéder au relevé des dépenses, ainsi qu'aux procédures d'établissement du dossier de créance pour ces aides, cliquez ici.



Brevets universités.


Pour accéder au relevé des dépenses, ainsi qu'aux procédures d'établissement du dossier de créance pour ces aides, cliquez ici.



Experts.


Le rapport financier est établi en complétant un relevé de dépenses (voir fichier à télécharger ci-dessous) qui est ensuite communiqué au gestionnaire comptable.

Les documents téléchargeables indiquent de manière plus détaillée les objectifs de l'e-Reporting et les modalités. Les directives qui y figurent sont destinées à aider les bénéficiaires d'aides à élaborer leur dossier de créance. Elles abordent, à titre indicatif, les principaux cas de figure pouvant se présenter dans le cadre de chaque type de convention.

Ces règles générales s'appliquent donc sans préjudice des modalités spécifiques prévues dans chaque convention.

Aucune pièce justificative ne doit être fournie. Des pièces vous seront demandées ultérieurement, lors de contrôles ciblés et approfondis à l'administration ou en vos locaux.

Les modalités détaillées figurent dans la notice explicative ainsi que dans le guide des dépenses admissibles, téléchargeables ci-dessous. Nous vous invitons à les consulter scrupuleusement.



A télécharger



Pour plus d'informations

Personnes de contact

Mr Jean-Marie CORDEWENER

Compétences : Inspecteur général

Tél. : +32 81 33 44 95
Fax : +32 81 33 40 44
Mail : jean.cordewener@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Économie, Emploi, Recherche

Département : Gestion financière

Direction : Gestion financière

M. Pascal BECKERS

Fonction : Attaché
Compétences : Economiste

Tél. : +32 81 33 44 52
Fax : +32 81 33 40 44
Mail : pascal.beckers@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Économie, Emploi, Recherche

Département : Gestion financière

Direction : Gestion financière

Dernière mise à jour : 2021/02/28