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Dossiers de créance - FIRST, RPR, BEWARE

Seuls les dossiers de créance pour les programmes FIRST, RPR et BEWARE qui ont démarré à partir du 1er janvier 2014 sont soumis à l'e-Report (voir modalités ci-dessous).

Les programmes qui ont démarré avant le 1er janvier 2014, sont constitués d'un dossier de créance « papier » composé de :

· Une déclaration de créance en 4 exemplaires signés ;

· Un récapitulatif des dépenses de la période concernée ;

· Une copie des justificatifs des dépenses mentionnées dans le récapitulatif.

Ce dossier doit être envoyé à l'adresse suivante :

DGO6 Direction de la Gestion financière

Place de la Wallonie 1

5100 JAMBES

Dossiers de créance "e-Report".

Le rapport financier est établi en complétant un relevé de dépenses (voir fichier à télécharger ci-dessous) qui est ensuite communiqué au gestionnaire comptable.

Les documents téléchargeables indiquent de manière plus détaillée les objectifs de l'e-Reporting et les modalités. Les directives qui y figurent sont destinées à aider les bénéficiaires d'aides à élaborer leur dossier de créance. Elles abordent, à titre indicatif, les principaux cas de figure pouvant se présenter dans le cadre de chaque type de convention.

Ces règles générales s'appliquent donc sans préjudice des modalités spécifiques prévues dans chaque convention.

Aucune pièce justificative ne doit être fournie. Des pièces vous seront demandées ultérieurement, lors de contrôles ciblés et approfondis à l'administration ou en vos locaux.

ATTENTION : lors de l'envoi du premier dossier de créance, il convient de joindre un scan du contrat du chercheur, ainsi que des fiches de salaires et des éventuelles pièces justificatives.

Les modalités détaillées figurent dans la notice explicative ainsi que dans le guide des dépenses admissibles, téléchargeables ci-dessous. Nous vous invitons à les consulter scrupuleusement.

Pour plus d'informations

Personnes de contact

M. Pol BARBIER (Directeur)

Fonction : Directeur
Compétences : Réservation des crédits, contrôles comptables, mises en liquidation

Tél. : +32 81 33 45 81
Fax : +32 81 33 40 44
Mail : pol.barbier@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6)

Département : Gestion financière

Direction : Gestion financière

M. Pascal BECKERS

Fonction : Attaché
Compétences : Economiste

Tél. : +32 81 33 44 52
Fax : +32 81 33 40 44
Mail : pascal.beckers@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6)

Département : Gestion financière

Direction : Gestion financière

A télécharger

Dernière mise à jour : 2017/08/01