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Dossiers de créance - FIRST, RPR, BEWARE

Dossiers de créance "e-Report".

Depuis le 1er janvier 2014, les programmes FIRST, RPR et BEWARE sont soumis à l'e-Report.

Le rapport financier est établi en complétant un relevé de dépenses (voir fichier à télécharger ci-dessous) qui est ensuite communiqué au gestionnaire comptable.

Les documents téléchargeables indiquent de manière plus détaillée les objectifs de l'e-Reporting et les modalités. Les directives qui y figurent sont destinées à aider les bénéficiaires d'aides à élaborer leur dossier de créance. Elles abordent, à titre indicatif, les principaux cas de figure pouvant se présenter dans le cadre de chaque type de convention.

Ces règles générales s'appliquent donc sans préjudice des modalités spécifiques prévues dans chaque convention.

Aucune pièce justificative ne doit être fournie. Des pièces vous seront demandées ultérieurement, lors de contrôles ciblés et approfondis à l'administration ou en vos locaux.

ATTENTION : lors de l'envoi du premier dossier de créance, il convient de joindre un scan du contrat du chercheur, ainsi que des fiches de salaires et des éventuelles pièces justificatives.

Les modalités détaillées figurent dans la notice explicative ainsi que dans le guide des dépenses admissibles, téléchargeables ci-dessous. Nous vous invitons à les consulter scrupuleusement.



Dernière mise à jour : 2020/02/03