Les dossiers de créance pour les programmes de type aides européennes font l'objet d'un reporting financier spécifique selon le type d'aide.

FEDER.

· FEDER - Programmation 2014 - 2020 :

Guide des dépenses admissibles de la Direction de la Gestion financière.

Guide des dépenses (.pdf - 1576Ko)

Documents de programmation FEDER

• Programme opérationnel FEDER 2014-2020 (.pdf - 1822Ko)
• Complément de programmation FEDER 2014-2020 (.pdf - 3239Ko)

· FEDER Cootech (mesure 2.1.1.1) - Démonstrateurs ou unités pilotes (mesure 2.3.2) :

Documents utiles pour la gestion comptable :

• Manuel d'utilisation d'Euroges - Broadcast financier (version 1.0 - mars 2017) (.pdf - 1597Ko)
• Relevé des pièces justificatives (.xls - 28Ko)
• Demande d'accès à Euroges (.xls - 53Ko)
• Déclaration de créance (.doc - 23Ko)
• Time sheet (.doc - 72Ko)
• Présentation DCFS (26 mars 2017) - utilisation d'Euroges (.pdf - 7257Ko)
• Personnes de contact (.pdf - 35Ko)

· Chèques technologiques (mesure 2.1.1.2) et propriété intellectuelle (mesure 2.2.1.4) :

Il n'y a pas de dossier de créance à introduire. Le paiement s'effectue sur base de la facture du prestataire de service.

Informations : www.cheques-entreprises.be

· FEDER mesures 2.1.1, 2.12 et 2.2.2 :

Si la Direction de la Gestion financière assure le suivi de la mise en liquidation des dossiers de créance, c'est la Direction de Contrôle de Premier Niveau (DCPN) qui effectue le contrôle du dossier financier.

Contact : Luc HOUGARDY (081/32.13.88 - luc.hougardy@spw.wallonie.be)

INTERREG :

Si la Direction de la Gestion financière assure le suivi de la mise en liquidation des dossiers de créance, la procédure de justification des dépenses diffère selon le programme concerné :

· INTERREG V France/Wallonie/Flandres

C'est la Direction de Contrôle de Premier Niveau (DCPN) qui effectue le contrôle du rapport financier. Celui-ci doit être adressé à l'adresse suivante : Luc HOUGARDY (081/32.13.88 - luc.hougardy@spw.wallonie.be)

· INTERREG V Eurégio Meuse Rhin

C'est la Fondation Eurégio-Meuse-Rhin (EMR) qui effectue le contrôle du rapport financier. Celui-ci doit être adressé à l'adresse suivante : Alain LORQUIN (087/78.96.42 - alainlorquin@euregio-mr.eu)

· INTERREG V Grande Région

C'est la DCPN qui effectue le contrôle du rapport financier. Celui-ci doit être adressé à l'adresse suivante : Luc HOUGARDY (081/32.13.88 - luc.hougardy@spw.wallonie.be)

· INTERREG V Europe du Nord-Ouest

C'est Wallonie-Bruxelles International (WBI) qui effectue le contrôle du rapport financier. Celui-ci doit être adressé à l'adresse suivante : Laurence GERADON (02/421.82.84 – l.geradon@wbi.be)

· INTERREG V Europe

C'est Wallonie-Bruxelles International (WBI) qui effectue le contrôle du rapport financier. Celui-ci doit être adressé à l'adresse suivante : Stéphane COOLS (02/421.85.12 – s.cools@wbi.be)

En tous les cas, les rapports techniques doivent être transmis au gestionnaire technique de la DGO6, en charge du dossier. Contact : Baudouin JAMBE (081/33.45.41).

FSE.

Programmation 2014 - 2020 :

Les documents utiles relatifs à la règlementation et à la justification des dépenses pour la période 2014 à 2020 figurent sur le lien suivant :

FSE 2014 - 2020 - Documents utiles