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Enquête relative aux résultats de l'octroi des aides

Le Décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie a prévu, en ses articles 123 et 124, qu'une évaluation systématique des résultats des aides qu'il vise soit réalisée au minimum tous les 5 ans.

La mise en oeuvre de cette évaluation a également été intégrée dans les mesures du Plan Marshall 2.Vert, sous l'Axe III relatif à la consolidation de la recherche scientifique comme moteur d'avenir. Cette mesure prévoit, en outre, que l'évaluation des résultats de l'octroi des aides se fasse en regard d'objectifs sociaux et environnementaux (pour plus d'informations sur ces critères d'évaluation, vous pouvez consulter ce lien).

La présente enquête a pour objectif de récolter, pour chaque projet financé en vertu du Décret du 3 juillet 2008, un ensemble de données de base utiles à cette évaluation. Cette évaluation sera réalisée au niveau des programmes de financement et dispositifs d'aide. Les données récoltées au niveau de chaque projet feront l'objet d'un traitement strictement confidentiel. Seuls des résultats agrégés pourront faire l'objet d'une diffusion.

Projets sans partenariat (un seul bénéficiaire dans la convention).

Projets en partenariat (plusieurs bénéficiaires dans la convention).


Pour les unités de recherche universitaires et de hautes écoles et pour les centres de recherche agréés, merci de suivre ces instructions complémentaires.

Si elles ne l'ont pas encore fait, les entreprises sont également priées de compléter le formulaire de l'enquête R&D qui leur a été adressé par ailleurs.

Pour plus d'informations

Personne de contact

M. Pierre NINANE

Fonction : Attaché
Compétences : Economiste

Tél. : 081/33 44 56
Fax : 081/33 40 44
Mail : pierre.ninane@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6)

Département : Gestion financière

Direction : Analyse financière

Dernière mise à jour : 2015/05/11