Le soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Région wallonne est régi par le Décret du 3 juillet 2008.
Deux arrêtés ont également été pris par le Gouvernement wallon en exécution de ce Décret :
- l'Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie.
- l'Arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 relatif aux subventions « Horizon Europe » portant sur la préparation, le dépôt et la négociation de projets de recherche, de développement ou d'innovation dans le cadre de partenariats internationaux
Ces documents peuvent être téléchargés à partir de cette page dans leurs versions française, allemande et néerlandaise.
Pour plus d'informations
A télécharger
- Décret du 3 juillet 2008 - FR (.pdf - 288Ko)
- Arrêté du 18 septembre 2008 - FR (.pdf - 512Ko)
- Arrêté du 12 décembre 2008 - FR (.pdf - 57Ko)
- Décret du 3 juillet 2008 - DE (.pdf - 119Ko)
- Arrêté du 18 septembre 2008 - DE (.pdf - 95Ko)
- Arrêté du 12 décembre 2008 - DE (.pdf - 55Ko)
- Décret du 3 juillet 2008 - NL (.pdf - 107Ko)
- Arrêté du 18 septembre 2008 - NL (.pdf - 88Ko)
- Arrêté du 12 décembre 2008 - NL (.pdf - 53Ko)
