FR - DE - NL - EN

Portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie :

Dispositions législatives

Le soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Région wallonne est régi par le Décret du 3 juillet 2008 (modifié le 21 mai 2015) .

Deux arrêtés ont également été pris par le Gouvernement wallon en exécution de ce Décret :

  • l'Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie (modifié le 18 février 2016).
  • l'Arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 relatif aux subventions « Horizon Europe » portant sur la préparation, le dépôt et la négociation de projets de recherche, de développement ou d'innovation dans le cadre de partenariats internationaux

Ces documents peuvent être téléchargés à partir de cette page dans leurs versions française, allemande et néerlandaise.

Dernière mise à jour : 2017/02/28