Le soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Région wallonne est régi par le Décret du 3 juillet 2008 (modifié le 21 mai 2015) .
Deux arrêtés ont également été pris par le Gouvernement wallon en exécution de ce Décret :
- l'Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie (modifié le 18 février 2016).
- l'Arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 relatif aux subventions « Horizon Europe » portant sur la préparation, le dépôt et la négociation de projets de recherche, de développement ou d'innovation dans le cadre de partenariats internationaux
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Pour plus d'informations
A télécharger
- Décret du 3 juillet 2008 modifié le 21 mai 2015 (.pdf - 1345Ko)
- AGW du 18 février 2016 (.pdf - 1682Ko)
- Décret du 3 juillet 2008 - FR (.pdf - 288Ko)
- Arrêté du 18 septembre 2008 - FR (.pdf - 512Ko)
- Arrêté du 12 décembre 2008 - FR (.pdf - 57Ko)
- Décret du 3 juillet 2008 - DE (.pdf - 119Ko)
- Arrêté du 18 septembre 2008 - DE (.pdf - 95Ko)
- Arrêté du 12 décembre 2008 - DE (.pdf - 55Ko)
- Décret du 3 juillet 2008 - NL (.pdf - 107Ko)
- Arrêté du 18 septembre 2008 - NL (.pdf - 88Ko)
- Arrêté du 12 décembre 2008 - NL (.pdf - 53Ko)
