Projet de R&D en recherche industrielle

Votre entreprise dispose d'un siège d'exploitation en Wallonie.

Vous souhaitez mener à bien un projet de recherche industrielle seul ou en coopération avec une (d')autre(s) entreprise(s)

Vous pouvez bénéficier d'une subvention

Objet

L'intensité de la Subvention "Recherche industrielle" varie entre 50% et 80% des dépenses admissibles en fonction du type d'entreprise et des caractéristiques du projet.

Les dépenses de recherche admissibles sont :

Les dépenses de personnel relatives aux chercheurs, techniciens et autre personnel d'appui, dans la mesure où ils sont affectés à la réalisation du projet;
Les coûts des instruments et du matériel. Dans la mesure où, et aussi longtemps qu'ils sont utilisés pour la réalisation du projet (si ceux-ci ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie pour la réalisation du projet, seuls les coûts d'amortissement correspondant à la durée de vie du projet -calculés selon les bonnes pratiques comptables- sont alors admissibles);
Les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets acquis en faisant l'objet de licences auprès de sources extérieures, au prix du marché, ainsi que les coûts des services de consultants et de services équivalents utilisés pour la réalisation du projet;
Les frais généraux additionnels supportés directement du fait de la réalisation du projet;
Les autres frais d'exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait de la réalisation du projet.

Base légale: Décret du 3 juillet 2008 (.pdf - 288Ko) relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie (articles 15 à 20)

Critères d'intervention

Les critères d'évaluation de la demande sont les suivants:

Le caractère innovant du projet et notamment sa contribution au progrès scientifique en terme d'acquisition de connaissances nouvelles;
La qualité du projet, sa faisabilité technique et sa pertinence par rapport aux besoins technico-économiques de la Région.
Votre entreprise doit être capable de valoriser du point de vue économique et de l'emploi les résultats attendus du projet: retombées économiques, existence d'un marché lucratif et capacité à pénétrer ce marché, perspectives d'exploitation et incidences des droits intellectuels de projets concurrents.
L'impact sur l'environnement ne peut être négatif;
Votre entreprise doit être à même de faire face aux besoins financiers actuels et prévisibles du projet ou avoir la possibilité de trouver les financements complémentaires correspondants à ces besoins;
Le projet doit comporter un degré de risque évident (coût du projet par rapport au chiffre d'affaires de l'entreprise, temps de mise au point du nouveau produit ou procédé, bénéfices escomptés par rapport au coût du projet).
L'effet incitatif de l'aide.

Délai

Vous êtes assuré de recevoir un avis (positif ou négatif) au maximum dans les 3 mois qui suivent la réception de votre dossier complet.

Si la décision est positive et si les crédits budgétaires sont disponibles, un arrêté d'octroi officialise la décision et une convention précisant les droits et obligations de chacun est conclue entre votre entreprise et la Région.

Si l'avancement du projet s'avérait non conforme aux prévisions, un avenant portant sur les modalités d'exécution de la recherche pourrait être établi.

Procédure

Le formulaire, ses annexes et les informations pratiques relatives à l'introduction d'une demande de subvention sont disponibles sur le site http://formulaires.wallonie.be/p004387_138.jsp

Nous vous invitons aussi, dès l'établissement du budget de la recherche, à prendre connaissance du mode d'emploi relatif à l'introduction d'un dossier de créance. Celui-ci contient, en effet, un tableau détaillant, pour chaque rubrique du budget, les dépenses admissibles et non admissibles.

Paiements

Dans un délai de 8 semaines, à dater de la notification de l'octroi, vous disposez d'un fonds de roulement.

Tous les 3 mois, vous établissez un état d'avancement des travaux et tous les 6 mois, un rapport scientifique ainsi qu'un relevé de vos dépenses accompagné des pièces justificatives.

Le montant de l'aide correspondant est mis en liquidation après vérification.