Votre entreprise dispose d'un siège d'exploitation en Wallonie.
Vous souhaitez renforcer votre potentiel scientifique et technologique
Le Programme First Entreprise vous permet d'engager un chercheur pour mener une recherche et d'assurer sa formation par le biais d'un stage au sein
Objet
Les dépenses admissibles comprennent :
- la charge salariale du chercheur;
- des frais généraux correspondant à 10% de la charge salariale du chercheur ;
- un montant de 5.000 euros par semestre à l'organisme d'accueil partenaire.
La part couverte par la Région wallonne est de :
Critères d'intervention
- Le projet, d'une durée de 12, 18 ou 24 mois, se déroule dans le cadre d'une recherche industrielle;
- Le chercheur doit être engagé par votre entreprise ;
- La formation d'un chercheur (ce critère n'est pas requis lorsque le chercheur est un Docteur en Sciences, Sciences appliquées, Sciences agronomiques, Médecine ou Médecine vétérinaire);
- Le stage effectué au sein de l'organisme d'accueil doit permettre un réel transfert de connaissances vers l'entreprise;
- Votre entreprise doit être saine sur le plan financier ou avoir la possibilité de trouver les financements correspondant aux besoins actuels et prévisibles du projet;
- Votre équipe de recherche doit être compétente et motivée.
Délai
Si la décision est positive et les crédits budgétaires disponibles, un arrêté d'octroi officialise la décision et une convention précisant les droits et obligations de chacun est conclue entre votre entreprise et la Région.
Elle définira les modalités d'engagement du jeune chercheur, des stages (de 3 à 6 mois par an) et de l'exploitation éventuelle des résultats.
Procédure
Toutes les informations pratiques relatives à l'introduction d'une demande de subvention sont disponibles dans le document "Guide pratique First" téléchargeable ci-dessous.
Nous vous invitons aussi, dès l'établissement du budget de la recherche, à prendre connaissance du mode d'emploi relatif à l'introduction d'un dossier de créance. Celui-ci contient, en effet, une liste détaillant, pour chaque rubrique du budget, les dépenses admissibles et non admissibles.
Après instruction de votre projet par l'Administration, un Comité d'accompagnement remet un avis au Ministre chargé de la recherche pour approbation, en vue de son financement.
La tableau ci-après reprend les dates limites pour introduire une nouvelle demande et le calendrier des réunions du Comité d'accompagnement :
| DATE LIMITE D'INTRODUCTION DES PROJETS | REUNION DU COMITE D'ACCOMPAGNEMENT |
| 23/02/2013 | 16/04/2013 |
| 03/05/2013 | 25/06/2013 |
| 16/08/2013 | 01/10/2013 |
Paiements
Dans un délai de 8 semaines, suite à la notification de l'octroi, vous disposez d'un fonds de roulement.
Tous les 6 mois, vous établissez un état d'avancement des travaux et un relevé de vos dépenses accompagné des pièces justificatives.
Le montant de l'aide correspondant est mis en liquidation après vérification.
Propriété des résultats
Vous êtes propriétaire des résultats de vos recherches et vous en disposez dans le respect de la convention.
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