FR - DE - NL - EN

Portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie

First Entreprise - First Entreprise International - First Entreprise Docteur

Votre entreprise dispose d'un siège d'exploitation en Wallonie.

Vous souhaitez renforcer votre potentiel scientifique et technologique .

Le Programme First Entreprise vous permet d'engager un chercheur pour mener une recherche et d'assurer sa formation par le biais d'un stage au sein

Le Programme First Entreprise International vous permet d'engager un chercheur pour mener une recherche et d'assurer sa formation par le biais d'un stage au sein

  • d'un centre de recherche établi dans un état membre de l'Union européenne
  • ou dans un centre de recherche établi en dehors de l'Union européenne dans le cadre d'un accord de coopération Wallonie - pays d'accueil (la liste est disponible sur demande à la DGO6)

Le Programme First Entreprise Docteur vous permet d'engager un chercheur - Docteur en Sciences, Sciences appliquées, Sciences agronomiques, Médecine ou Médecine vétérinaire - pour mener une recherche et d'assurer un transfert d connaissance vers l'entreprise par le biais d'un stage au sein

Objet

Les dépenses admissibles comprennent :

  • la charge salariale du chercheur;
  • des frais généraux correspondant à 10% de la charge salariale du chercheur ;
  • un montant de 5.000 euros par semestre à l'organisme d'accueil partenaire.
  • Pour le First Entreprise International, les frais de voyage et de séjour dans le pays d'accueil.

La part couverte par la Région wallonne est de :

Recherche Industrielle

Développement Expérimental

Petite entreprise

S 70%

S 45%

Moyenne entreprise

S 60%

S 35%

Grande entreprise

S 30%

S 25%

S = Subvention

Les taux d'intervention s'appliquent aux dépenses admissibles avant impôts et autres prélèvements.

Critères d'intervention

  • Le projet, d'une durée de 12, 18 ou 24 mois, se déroule dans le cadre d'une recherche industrielle ou d'un développement expérimental;
  • Le chercheur doit être engagé par votre entreprise ;
  • La formation d'un chercheur - critère non requis dans le cadre du "First Entreprise Docteur";
  • Le stage effectué au sein de l'organisme d'accueil doit permettre un réel transfert de connaissances vers l'entreprise;
  • Votre entreprise doit être saine sur le plan financier et être en mesure d'assurer les financements correspondants aux besoins actuels et prévisibles du projet;
  • Votre équipe de recherche doit être compétente et motivée.
  • Pour le First Entreprise International, la pertinence du partenariat international eu égard au domaine des travaux projetés dans l'organisme d'accueil doit être démontrée;

Délai

Si la décision est positive et les crédits budgétaires disponibles, un arrêté d'octroi officialise la décision et une convention précisant les droits et obligations de chacun est conclue entre votre entreprise et la Région.

Elle définira les modalités d'engagement du jeune chercheur, des stages (de 3 à 6 mois par an) et de l'exploitation éventuelle des résultats.

Procédure

Toutes les informations pratiques relatives à l'introduction d'une demande de subvention sont disponibles dans le document "Guide pratique First" téléchargeable ci-dessous.

Nous vous invitons aussi, dès l'établissement du budget de la recherche, à prendre connaissance du mode d'emploi relatif à l'introduction d'un dossier de créance. Celui-ci contient, en effet, une liste détaillant, pour chaque rubrique du budget, les dépenses admissibles et non admissibles.

Après instruction de votre projet par l'Administration, un Comité d'accompagnement remet un avis au Ministre chargé de la recherche pour approbation, en vue de son financement.

La tableau ci-après reprend les dates limites pour introduire une nouvelle demande et le calendrier des réunions du Comité d'accompagnement :

DATE LIMITE D'INTRODUCTION DES PROJETSREUNION DU COMITE D'ACCOMPAGNEMENT
20/01/201707/03/2017
24/03/201723/05/2017
18/08/201703/10/2017

Paiements

Dans un délai de 8 semaines, suite à la notification de l'octroi, vous disposez d'un fonds de roulement.

Tous les 6 mois, vous établissez un état d'avancement des travaux.

Le montant de l'aide correspondant est mis en liquidation après vérification.

Propriété des résultats

Vous êtes propriétaire des résultats de vos recherches et vous en disposez dans le respect de la convention.

Pour plus d'informations

Personne de contact

Portarit de Monsieur Monfort Raymond

Ir. Raymond MONTFORT

Fonction : Directeur
Compétences : Electromécanique, matériaux, aéronautique

Tél. : +32 (0)81 33 45 62
Fax : +32 (0)81 33 35 77
Mail : raymond.montfort@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6)

Département : Développement technologique

Direction : Projets de Recherche

Ailleurs sur le site

A télécharger

Dernière mise à jour : 2017/03/02