Stimule (Fonds structurels)

Vous êtes une PME et vous disposez d'un siège d'exploitation en Région wallonne ?

Vous avez bénéficié d'une aide à la recherche sous forme d'avance récupérable et vous décidez d'exploiter les résultats de vos recherches ?

Vous pouvez bénéficier de la mesure Stimule mise en oeuvre dans le cadre des programmes des Fonds structurels européens pour la période 2007-2013.

logo ue petit Le Fonds européen de Développement Régional et la Wallonie investissent dans votre avenir logo wallo petit

Objet

Stimule consiste en une remise de 50 % de la dette résultant de l'octroi de l'avance récupérable.

Critères d'intervention

Pour pouvoir bénéficier de l'aide Stimule, vous devez décider de rembourser l'avance récupérable reçue en une seule fois, dans les 24 mois qui suivent la fin du projet de R&D.

Délai

Vous êtes assuré de recevoir un avis (positif ou négatif) au maximum dans les 60 jours ouvrables qui suivent la réception de votre dossier complet.

Si la décision est positive et si les crédits budgétaires sont disponibles, un arrêté d'octroi officialise la décision et un avenant à la convention précisant les droits et obligations de chacun est immédiatement conclu entre votre entreprise et la Région.

Si l'avancement du projet s'avérait non conforme aux prévisions, un avenant portant sur les modalités d'exécution de la recherche pourrait être établi.

Procédure

Les régimes d'aide relevant des programmes des Fonds structurels font l'objet de modalités particulières en ce qui concerne l'introduction des relevés de dépenses consenties dans le cadre du projet.

Les relevés de dépenses doivent en outre être communiqués via une application informatique - dénommée EUROGES.Le formulaire de demande d'accès à cette application peut être téléchargé ci-dessous.