First Entreprise Docteur (Fonds structurels)

Votre entreprise dispose d'un siège d'exploitation en Wallonie,

Vous souhaitez renforcer votre potentiel scientifique et technologique,

Dans le cadre des programmes des Fonds structurels pour la période 2007-2013, vous pouvez bénéficier d'une aide vous permettant d'engager un chercheur - Docteur en Sciences, Sciences appliquées, Sciences agronomiques, Médecine ou Médecine vétérinaire - pour mener une recherche industrielle selon les modalités du programme First Entreprise.

logo ue petit Le Fonds européen de Développement Régional et la Wallonie investissent dans votre avenir logo wallo petit

Objet

Les dépenses admissibles comprennent :

la charge salariale du chercheur;
des frais généraux correspondant à 10% de la charge salariale du chercheur ;

La part couverte par la Région wallonne est de :

50% dans le cas d'une grande entreprise;
60% dans le cas d'une moyenne entreprise;
70% dans le cas d'une petite entreprise.

Critères d'intervention

Le projet, d'une durée de 12, 18 ou 24 mois, se déroule dans le cadre d'une · recherche industrielle;

Le chercheur doit être engagé par votre entreprise ;
Votre entreprise doit être saine sur le plan financier ou avoir la possibilité de trouver les financements correspondant aux besoins actuels et prévisibles du projet;
Votre équipe de recherche doit être compétente et motivée.

Délai

Si la décision est positive et les crédits budgétaires disponibles, un arrêté d'octroi officialise la décision et une convention précisant les droits et obligations de chacun est conclue entre votre entreprise et la Région.

Elle définira les modalités d'engagement du chercheur et de l'exploitation éventuelle des résultats.

Procédure

Toutes les informations pratiques relatives à l'introduction d'une demande sont disponibles dans le document "Guide pratique First" téléchargeable ci-dessous.

Après instruction de votre projet par l'Administration, un Comité d'accompagnement remet un avis au Ministre chargé de la recherche pour approbation, en vue de son financement.

La tableau ci-après reprend les dates limites pour introduire une nouvelle demande et le calendrier des réunions du Comité d'accompagnement :

DATE LIMITE D'INTRODUCTION DES PROJETS	REUNION DU COMITE D'ACCOMPAGNEMENT
25/02/2011	19/04/2011

Les régimes d'aide relevant des programmes des Fonds structurels font par ailleurs l'objet de modalités particulières en ce qui concerne l'introduction des relevés de dépenses consenties dans le cadre du projet.

Les relevés de dépenses doivent en outre être communiqués via une application informatique - dénommée EUROGES. Le formulaire de demande d'accès à cette application peut être téléchargé ci-dessous.