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Portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie :

Acquitech (Fonds structurels)

Votre entreprise dispose d'un siège d'exploitation en Région wallonne ?

Vous envisagez de solliciter une avance récupérable en présentant un projet de développement expérimental qui nécessite l'acquisition de technologies ou de résultats de recherche ?

Vous prévoyez d'acquérir des brevets, licences, know-how ou des résultats de recherche nécessaires à la mise en oeuvre de votre projet ?

Vous pouvez bénéficier de la mesure Acquitech, mise en oeuvre dans le cadre des programmes des Fonds structurels européens pour la période 2007-2013.

logo ue petitLe Fonds européen de Développement Régional et la Wallonie investissent dans votre avenirlogo wallo petit

Objet

Acquitech est une aide financière qui couvre les frais d'acquisition des éléments visés ci-dessus. Ils seront couverts par l'avance récupérable que vous avez sollicitée.

Délai

Vous êtes assuré de recevoir un avis (positif ou négatif) au maximum dans les 60 jours ouvrables qui suivent la réception de votre dossier complet.

Si la décision est positive et si les crédits budgétaires sont disponibles, un arrêté d'octroi officialise la décision et une convention précisant les droits et obligations de chacun est immédiatement conclue entre votre entreprise et la Région.

Si l'avancement du projet s'avérait non conforme aux prévisions, un avenant portant sur les modalités d'exécution de la recherhce pourrait être établi.

Procédure

Le formulaire, ses annexes et les informations pratiques relatives à l'introduction d'une demande d'avance récupérable sont disponibles sur le site http://formulaires.wallonie.behttp://europe.wallonie.behttp://europe.wallonie.be

Les régimes d'aide relevant des programmes des Fonds structurels font par ailleurs l'objet de modalités particulières en ce qui concerne l'introduction des relevés de dépenses consenties dans le cadre du projet.

Ces modalités sont reprises dans un Vade Mecum (disponible dès septembre 2010).

Les relevés de dépenses doivent en outre être communiqués via une application informatique - dénommée EUROGES - dont un guide de l'utilisateur sera également mis en ligne dès septembre 2010.

Paiements

Dans un délai de 8 semaines, suite à la notification de l'octroi, vous disposez de votre fonds de roulement.

Le remboursement de vos dépenses interviendra sur base des pièces justificatives.

Propriété des résultats

Vous êtes propriétaire des acquisitions et vous en disposez totalement dans le respect de la convention.

Si vous exploitez les résultats, vous êtes dispensé de rembourser la partie de l'avance qui vous a été octroyée pour les frais d'acquisition de technologies ou de résultats de recherche.

Dans tous les autres cas, vous devrez rembourser le montant octroyé pour les frais d'acquisition.

Pour plus d'informations

Personne de contact

Portarit de Monsieur Monfort Raymond

Ir. Raymond MONTFORT

Fonction : Directeur
Compétences : Electromécanique, matériaux, aéronautique

Tél. : +32 (0)81 33 45 62
Fax : +32 (0)81 33 35 77
Mail : raymond.montfort@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6)

Département : Développement technologique

Direction : Projets de Recherche

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Dernière mise à jour : 2012/05/04