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Valorisation

A côté de leurs missions traditionnelles d'enseignement et de recherche, les universités et les hautes écoles ont progressivement développé un troisième type d'activités : la valorisation industrielle et commerciale des recherches menées en leur sein.

Pour encourager ce mouvement, la Région wallonne transfère aux universités et hautes écoles la propriété des résultats de recherche qu'elle subventionne. Parallèlement, elle a pris les deux mesures d'accompagnement suivantes :

  • Le financement de personnes, appelées "valorisateurs", que les universités et hautes écoles affectent spécifiquement à la valorisation des résultats de recherche.
  • Le financement des frais de brevets pris sur les résultats.

Les valorisateurs travaillent généralement au sein de l'interface entreprises-université de leur institution. Ils s'attachent à élaborer les schémas de valorisation des résultats de recherche présentant un potentiel économique et à déterminer la stratégie de protection par brevet ou autre moyen.

Quant aux demandes de brevets, la Région les soutient financièrement dans la mesure où la brevetabilité et le potentiel économique des résultats visés sont démontrés.

Les modalités de prise en charge des frais de protection par brevets sont les suivantes :

Après un contrôle de la brevetabilité des résultats réalisé par l'Office de la propriété industrielle et une analyse de l'opportunité économique de la protection, l'ensemble des frais de brevets sont pris en charge par la Région. Cette prise en charge a une durée de 6 ans maximum. Elle s'arrête cependant dans l'hypothèse d'une cession du brevet ou d'une cession de licence à un tiers.

Les frais suivants sont couverts :

  • dépôt initial en ce compris la rédaction des revendications;
  • demandes de brevets nationaux (extensions);
  • demandes de brevets selon la procédure PCT (Patent Cooperation Treaty);
  • demandes de brevets selon la procédure européenne;
  • taxes de délivrances relatives aux brevets visés ci-dessus (issue fees);
  • taxes d'impression relatives aux brevets visés ci-dessus;
  • annuités relatives aux brevets visés ci-dessus (maintenance fees);
  • honoraires des bureaux de brevets relatifs aux demandes visées ci-dessus;
  • frais de traduction relatifs aux procédures visées ci-dessus.

Seuls les frais de justice pour des actions en contrefaçon ne sont pas pris en charge.

Pour plus d'informations

Personnes de contact

  

Division : 

M. Sébastien WINANDTS

Tél. : 081/33 44 94
Fax : 081/33 36 55
Mail : Sebastien.Winandts@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6)

Département : Développement technologique

Direction : Evaluation et Sensibilisation

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Dernière mise à jour : 2013/06/24