Notre mission
- Nous assurons la gestion des aides du Décret "Recherche" spécifiquement destinées aux PME. Ces mécanimes permettent de lever les incertitudes financières et techniques relatives à tout projet industriel. Ils couvrent tous les aspects de la faisabilité d'un projet ainsi que le dépôt de brevets.
Nous remettons également des avis à d'autres départements dans le cadre de l'octroi de certaines catégories d'aides à l'emploi et à l'investissement :
- Les primes à l'investissement (voir fiche 1 et fiche 169 de la banque de données MIDAS) relativement aux critères d'innovation technologique, d'efforts particuliers en R&D et d'admissibilité des investissements immatériels.
- Les aides "APE" en ce qui concerne le secteur marchand.
- Enfin, nous réalisons les contrôles a posteriori de la mesure "Chèques technologiques" qui a été confiée à l'AST et qui est confinancée à hauteur de 40 % par l'Europe.
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