Vous êtes une PME et vous disposez d'un siège d'exploitation en Wallonie.

Vous avez des projets d'innovation technologique

Vous pouvez bénéficier d'une subvention "Responsable de Projet de Recherche (RPR)"pour l'engagement d'un Responsable Innovation Technologique.

Cette personne sera responsable de la conduite d'un projet de recherche industrielle au sein de votre entreprise, tel que la conception d'un nouveau produit, l'étude d'un nouveau procédé de fabrication, une recherche ou une analyse technologique.

Objet

La subvention RPR est une aide financière qui couvre une partie du salaire du RPR pendant une durée allant de 6 mois à 2 ans, y compris les charges sociales patronales ainsi que les frais de mission à l'étranger, les frais de participation à des séminaires et les frais d'achat de documentation spécialisée.

Le taux d'intervention est de :

• 70% pour une petite entreprise
• 60% pour une moyenne entreprise

Base légale: Décret du 3 juillet 2008 (.pdf - 288Ko) relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie (art 15 à 20).

Critères d'intervention

Conditions préalables :

• La réalisation d'un audit technologique de votre entreprise dont le coût est entièrement pris en charge par la Région.
• Le RPR ne peut faire partie du personnel de votre entreprise au moment de l'octroi de l'aide.

Critères d'évaluation de la demande :

• Votre entreprise doit être capable de valoriser du point de vue économique les résultats attendus de l'étude : le produit, procédé ou service innovant , objet de l'étude, doit avoir un marché accessible pour votre entreprise
• Les applications industrielles de l'étude doivent pouvoir déboucher sur une activité économiquement rentable en Wallonie (le projet doit être pertinent par rapport au contexte technico-économique régional);
• Votre entreprise doit être à même de faire face aux besoins financiers actuels et prévisibles du projet ou avoir la possibilité de trouver les financements complémentaires correspondants à ces besoins;
• L'impact environnemental ne peut être négatif.
• Le projet doit comporter un degré de risque évident.

Délai

Vous êtes assuré de recevoir un avis (positif ou négatif) au maximum dans les 3 mois qui suivent la réception de votre dossier complet.

Si la décision es positive et si les crédits budgétaires sont disponibles, un arrêté d'octroi officialise la décision et une convention précisant les droits et obligations de chacun est immédiatement conclue entre vous et la Région.

Procédure

Un dossier décrivant le projet doit être adressé à la

Le dossier doit comprendre :

• en cas de création récente de société ou d'absence de bilans normalisés, le plan financier;
• le détail de l'actionnariat de l'entreprise;
• un organigramme du personnel de l'entreprise mentionnant leurs compétences;
• une description détaillée des activités de la société avec, le cas échéant, un historique (CA, personnel, statut,produits, marchés...);
• une description complète et technique de votre projet ainsi qu'un inventaire des besoins de votre entreprise comprenant un planning d'occupation de la personne à engager, une évaluation du risque que représente le projet, une évaluation de son impact sur l'envirronnement et une évaluation de la rentabilité économique.

Avant toute introduction d'un dossier, nous vous conseillons de prendre contact avec le gestionnaire de l'aide dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous.

Paiements

Dans un délai de 8 semaines à dater de la notification de l'octroi, vous disposez d'un fonds de roulement.

Tous les 3 mois, vous établissez un état d'avancement des travaux, et tous les 6 mois, un relevé de vos dépenses accompagné des pièces justificatives.

Le montant de l'aide correspondant est mis en liquidation après vérification.

Propriété des résultats

A la fin du projet, c'est vous qui décidez d'exploiter ou non les résultats.

Dans tous les cas, vous restez propriétaire des travaux d'étude et vous en disposez totalement dans le respect de la convention.