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Portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie

Responsable Projet de Recherche

Vous êtes une PME et vous disposez d'un siège d'exploitation en Wallonie.

Vous avez des projets d'innovation technologique.

Vous pouvez bénéficier d'une subvention "Responsable de Projet de Recherche (RPR)"pour l'engagement d'un Responsable Innovation Technologique.

Cette personne sera responsable de la conduite d'un projet de recherche au sein de votre entreprise, tel que la conception d'un nouveau produit, l'étude d'un nouveau procédé de fabrication, une recherche ou une analyse technologique.

Objet

La subvention RPR est une aide financière qui couvre une partie du salaire du RPR pendant une durée allant de 6 mois à 2 ans, y compris les charges sociales patronales ainsi que les frais de mission à l'étranger, les frais de participation à des séminaires et les frais d'achat de documentation spécialisée.

Le taux d'intervention varie de 35 à 70 % selon la taille de l'entreprise et les carctéristiques de la recherche.

Base légale: Décret du 3 juillet 2008 (.pdf - 288Ko) relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie (art 15 à 20).

Critères d'intervention

Conditions préalables :

  • La réalisation d'un audit technologique de votre entreprise dont le coût est entièrement pris en charge par la Région.
  • Le RPR ne peut faire partie du personnel de votre entreprise au moment de l'octroi de l'aide.

Critères d'évaluation de la demande :

  • Votre entreprise doit être capable de valoriser du point de vue économique les résultats attendus de l'étude : le produit, procédé ou service innovant , objet de l'étude, doit avoir un marché accessible pour votre entreprise
  • Votre entreprise doit être à même de faire face aux besoins financiers actuels et prévisibles du projet ou avoir la possibilité de trouver les financements complémentaires correspondants à ces besoins;
  • L'impact environnemental ne peut être négatif.
  • Le projet doit comporter un degré de risque évident.

Délai

Vous êtes assuré de recevoir un avis (positif ou négatif) au maximum dans les 3 mois qui suivent la réception de votre dossier complet.

Si la décision es positive et si les crédits budgétaires sont disponibles, un arrêté d'octroi officialise la décision et une convention précisant les droits et obligations de chacun est immédiatement conclue entre vous et la Région.

Procédure

Le formulaire RPR complété doit être adressé à

Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche"
Département du Développement technologique
Direction de l'Accompagnement de la Recherche
A l'attention de Monsieur Ir. Marc DEBRUXELLES, Directeur
Place de Wallonie, 1 - 5100 JAMBES

Avant toute introduction d'un dossier, nous vous conseillons de prendre contact avec le gestionnaire de l'aide dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous.

Paiements

Dans un délai de 8 semaines à dater de la notification de l'octroi, vous disposez d'un fonds de roulement.

Tous les 3 mois, vous établissez un état d'avancement des travaux, et tous les 6 mois, un relevé de vos dépenses accompagné des pièces justificatives.

Le montant de l'aide correspondant est mis en liquidation après vérification.

Propriété des résultats

A la fin du projet, c'est vous qui décidez d'exploiter ou non les résultats.

Dans tous les cas, vous restez propriétaire des travaux d'étude et vous en disposez totalement dans le respect de la convention.

Pour plus d'informations

Personne de contact

Debruxelles Marc

M. Marc DEBRUXELLES

Compétences : Directeur

Tél. : 081/33.44.84 ou 081/33.44.80
Fax : +32 (0)81 33 46 21
Mail : accompagnement.recherche@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6)

Département : Développement technologique

Direction : Accompagnement de la Recherche

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Dernière mise à jour : 2016/08/24