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Portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie :

Etude de logiciel

Vous êtes une PME et vous disposez d'un siège d'exploitation en Wallonie.

Vous souhaitez développer un nouveau logiciel d'intérêt industriel.

Vous pouvez bénéficier d'une subvention "Etude de logiciel".

les subventions support technique, étude de logiciel, conseil en marketing stratégique et conseil en transfert de technologie font partie d'un même « pack » dont le plafond est limité à 200 000 euros sur 3 ans.

Objet

Cette aide vous permet de recourir à un organisme extérieur - centre de recherche collective agréé, organisme public de recherche, unité de recherche universitaire ou de haute école - notamment en vue de :

  • la validation du concept (proof of concept);
  • la recherche des outils de développement les plus performants;
  • la mise en oeuvre d'une méthodologie de développement axée sur la performance, la qualité et la sécurité;
  • la rédaction de cahiers de charges pour des sous-traitants éventuels;
  • l'élaboration ou l'optimisation du business model du projet;
  • la recherche des moyens de protection des développements.

Le taux de financement est de 75 %.

Les dépenses admissibles correspondent aux coûts des services du ou des prestataires extérieurs qui réalisent l'étude dans la mesure où ces coûts n'excèdent pas les prix du marché.

Base légale: Décret du 3 juillet 2008 (.pdf - 288Ko) relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie (art 54 à 57).

Critères d'intervention

Critères d'évaluation de la demande :

  • Votre entreprise doit être capable de valoriser du point de vue économique les résultats attendus de l'étude : le logiciel , objet de l'étude, doit avoir un marché accessible pour votre entreprise
  • Votre entreprise doit être à même de faire face aux besoins financiers actuels et prévisibles du projet ou avoir la possibilité de trouver les financements complémentaires correspondants à ces besoins;
  • L'impact environnemental ne peut être négatif.
  • Le projet doit comporter un degré de risque évident.

Délai

Vous êtes assuré de recevoir un avis (positif ou négatif) au maximum dans les 3 mois qui suivent la réception de votre dossier complet.

Si la décision est positive et si les crédits budgétaires sont disponibles, un arrêté d'octroi officialise la décision et une convention précisant les droits et obligations de chacun est immédiatement conclue entre vous et la Région.

Procédure

Le formulaire doit être complété en ligne (voir liens ci-dessous).

Avant toute introduction d'un dossier, nous vous conseillons de prendre contact avec la direction dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous.

Paiements

Dans un délai de 8 semaines à dater de la notification de l'octroi, vous disposez de votre fonds de roulement.

A l'issue de chaque phase de l'étude, vous établissez un état d'avancement des travaux et un relevé de vos dépenses accompagné des pièces justificatives.

Le montant de l'aide correspondant est mis en liquidation après vérification.

Propriété des résultats

A la fin de l'étude, c'est vous qui décidez d'exploiter ou non les résultats.

Dans tous les cas, vous restez propriétaire des travaux d'étude et vous en disposez totalement dans le respect de la convention.

Pour plus d'informations

Personne de contact

Mme Najat ABAU

Fonction : Gestionnaire technique

Tél. : +32 (0)81 33 44 89
Fax : +32 (0)81 33 46 21
Mail : najat.abau@spw.wallonie.be

Département : Développement technologique

Direction : Accompagnement de la Recherche

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Dernière mise à jour : 2016/08/24