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EQUIP - Financement d'infrastructures et d'équipements exceptionnels - Appel à propositions 2014


Dates Importantes :

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Mercredi 2 avril 2014 : Lancement de l'appel
Mardi 6 mai 2014 à 12h :Clôture du dépôt des déclarations d'intention
Lundi 14 juillet 2014 à 12h :Clôture du dépôt des projets détaillés


Formulaires de soumission


L'appel à propositions vise à financer, dans les domaines autres que ceux repris actuellement dans ESFRI au niveau wallon (à savoir PRACE, ICOS et BBMRI), des infrastructures et équipements exceptionnels au sein des unités universitaires.

1. Contexte

1.1. Qu'est-ce qu'une infrastructure de recherche?

Le terme "infrastructures de recherche" (IR) désigne les installations, les ressources et les services qui y sont liés, utilisés par les communautés scientifiques pour mener, dans leurs champs respectifs, des recherches de haut niveau.

Cette définition inclut des installations de recherche unique à grande échelle, des collections, des habitats particuliers, des bibliothèques, des bases de données, des archives biologiques, des « clean rooms », des réseaux intégrés ou de petites installations de recherche, des réseaux de communication à grande capacité et à grande vitesse, des installations informatiques, des conteneurs, qui fournissent aux chercheurs des services basés sur un ensemble de techniques et de connaissances.

Une IR peut être single-sited (ressource unique à location unique), distribuée (réseau de ressources géographiquement réparties), ou virtuelle (service fourni électroniquement).

1.2. Contexte de l'appel

Le succès de l'économie wallonne est intrinsèquement dépendant de l'innovation scientifique et technologique ainsi que d'un nombre croissant de challenges sociétaux tels que le réchauffement climatique, la limitation des sources d'approvisionnement en énergie, en eau et en nourriture, ou encore l'amélioration de la qualité de la vie en vue du vieillissement de la population. Le progrès, dans tous ces champs de recherche, dépend de la forte capacité d'innovation que requiert l'accès à des infrastructures de recherche de haute qualité. Celles-ci sont des instruments-clés en vue d'attirer et de mettre en relations les chercheurs et les industries à entrer en action et à affronter, grâce à une masse critique suffisante et de manière pluridisciplinaire, les grands défis scientifiques et techniques.

Les IR contribuent à la mise en œuvre de la Stratégie Horizon 2020 et de ses initiatives-phares dans le cadre de l'Union de l'Innovation. Elles rendent possibles des travaux de recherche d'excellence qui seraient irréalisables sans l'accès à ces facilités et elles mettent à disposition des chercheurs des environnements propices à la réalisation de travaux scientifiques remarquables à l'échelle européenne et internationale, contribuant ainsi à mettre en valeur la recherche transfrontalière. En outre, elles permettent la réalisation de recherches qui sont difficilement envisageables à cause d'un manque de moyens.

Les politiques belges en matière de développement des infrastructures incluent l'optimisation des installations disponibles et le développement de nouvelles installations. Dans le cadre d'ESFRI (European Strategy Forum on Research Infrastructures) les besoins nationaux ont été identifiés pour le futur et le pays s'est engagé à investir dans le développement des réseaux paneuropéens pour certaines des infrastructures publiées dans la feuille de route d'ESFRI. Les feuilles de route définissent ainsi tant les priorités nationales que l'importance de prendre part aux installations internationales.

A côté du financement des projets en lien avec EFSRI, il est nécessaire d'également investir dans certaines IR répondant directement aux priorités wallonnes qui sont reprises dans la stratégie de recherche et d'innovation développée par le Gouvernement wallon (Stratégie Recherche 2011-2015 « Vers une politique intégrée de la recherche »).

Via cet appel, l'investissement de la Wallonie dans une IR peut répondre à deux besoins :

  • La mise à niveau des équipements (upgrading), c'est-à-dire leur rénovation et/ou leur adaptation à de nouvelles exigences  scientifiques/technologiques (normes législatives, par exemple) ;

    L'acquisition de nouveaux équipements de pointe ;

    Le réseautage des ressources et des acteurs : Travailler sur l'attractivité des équipements nationaux/régionaux passe par une connaissance parfaite des ressources disponibles sur un territoire géographique déterminé. Une cartographie des équipements sera donc nécessaire et impliquera la participation de tous les acteurs du terrain, qu'ils soient détenteurs et/ou utilisateurs de l'une ou l'autres de ces ressources ;

    Le partage des équipements : La mise en réseau des équipements nationaux/régionaux implique obligatoirement la mise à disposition de ceux-ci à la collectivité selon des procédures définies. C'est le propre des projets mis en place dans le cadre de la feuille de route ESFRI ;

    Pérennité des équipements : Il s'agira enfin d'envisager la valorisation des équipements sur le long terme en garantissant leur processus de pérennisation (financement, mise à jour continue, prévisions d'achats futur...).

2. Objectifs et Description générale de l'appel

Le présent appel à propositions vise à soutenir l'acquisition d'infrastructure ou d'équipements exceptionnels dans les unités universitaires devant permettre à terme le développement et la validation de produits, procédés ou services essentiellement nouveaux destinés à être valorisés industriellement en Wallonie.

L'appel EQUIP 2014 comprend deux catégories de projets :

  • Soit des projets permettant de fédérer des compétences de l'ensemble des organismes de recherche actifs dans une des thématiques ESFRI reprise en annexe à l'appel et devant répondre aux exigences de cette thématique ;

  • Soit des projets en-dehors de ces thématiques ESFRI, mais qui s'inscrivent dans la philosophie de la Stratégie Recherche 2011-2015 des Gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles intitulée « Vers une politique intégrée de la recherche », et de préférence, dans les 5 thématiques de recherche définies dans cette note :

1. Développement durable ;

2. Energie ;

3. Recherche dans les domaines technologiques ;

4.Santé ;

5.Allongement de la durée et de la qualité de la vie.

Des thématiques de recherche au croisement entre ces 5 thèmes stratégiques et les 6 domaines des pôles de compétitivité sont également encouragées.

Sont exclues de cet appel les thématiques déjà financées dans le cadre de la participation de la Wallonie à ESFRI, à savoir les thématiques couvertes par :

- PRACE (PartneRship for Advanced Computing in Europe),

- ICOS (Integrated Carbon Observing System),

- BBMRI (Bio-Banking and bioMolecular resources Research Infrastructure).

Afin de répondre au contexte présenté ci-dessus, l'appel EQUIP 2014 vise les objectifs suivants :

Objectif 1 : Financement d'infrastructures et/ou d'équipements exceptionnels.

L'objectif de l'appel est de financer des infrastructures ou des équipements exceptionnels de recherche tels que défini au point 1 de cet appel. Dans ce contexte :

  • Les projets déposés devront être d'une certaine ampleur, minimum 500.000 euros.

  • Au moins 50% du budget de chaque projet doit être consacré à l'acquisition d'infrastructures ou d'équipements.

Objectif 2 : Projet interuniversitaire et prioritaire pour les institutions

Les dossiers devront obligatoirement être interuniversitaires et correspondre aux priorités des institutions et/ou des thématiques ESFRI. Dans ce contexte :

  • Il convient de rassembler l'ensemble des acteurs universitaires concernés par la thématique. Il n'est cependant pas nécessaire que chacun soit financé, ou acquière des équipements.

  • Travailler sur l'attractivité des équipements nationaux/régionaux passe par une connaissance parfaite des ressources disponibles sur un territoire géographique déterminé. Une cartographie des équipements sera donc nécessaire et impliquera la participation de tous les acteurs du terrain, qu'ils soient détenteurs et/ou utilisateurs de l'une ou l'autre de ces ressources.

Objectif 3 : Les infrastructures et/ou les équipements exceptionnels doivent être utiles aux académiques, aux centres de recherche agréés et aux entreprises. Pour répondre à cet objectif :

  • La mise en réseau des équipements nationaux/régionaux implique obligatoirement la mise à disposition de ceux-ci à la collectivité selon des procédures qui seront définies dans le dossier.

  • La(es) thématique(s) couverte par l'infrastructure(s) ou l'équipement(s) exceptionnel(s) devra(ont) s'inscrire prioritairement dans un des domaines stratégiques des pôles de compétitivité.

  • Il s'agira enfin d'envisager la valorisation des équipements sur le long terme en garantissant leur processus de pérennisation (financement, mise à jour continue, prévisions d'achats futurs ...).

3. Qui peut soumettre une proposition ?

3.1. Le coordinateur du projet

Le coordinateur du projet doit être une unité universitaire tel que défini dans le décret du 3 juillet 2008, c'est-à-dire tout service, laboratoire, équipe ou autre entité qui dépend d'une ou plusieurs institutions universitaires organisées ou subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles et qui ne dispose pas d'une personnalité juridique distincte de cette ou ces institutions.

Le coordinateur du projet sera le point de contact avec l'Administration. Il soumettra la proposition au nom du consortium et communiquera aux partenaires les résultats des évaluations.

3.2. Le consortium

Le consortium est composé d'au moins deux unités de recherche universitaires (voir définition ci-dessus) issues d'institutions différentes et actives dans le domaine concerné par le dossier.

Des entreprises disposant d'un siège d'exploitation en Wallonie, pourront parrainer le projet. Elles devront indiquer clairement en quoi l'équipement pourra contribuer à satisfaire leurs besoins.

Un accord de collaboration (signé par les partenaires et joint à la proposition définitive) conditionnera le bon déroulement du projet à la fois sur le plan de la protection de la propriété intellectuelle, de l'utilisation des équipements et des droits et devoirs de chacun.

Cet accord précisera notamment l'utilisation des équipements par les partenaires, leur mise à disposition auprès de tiers, les droits respectifs en ce qui concerne la propriété des résultats et leur valorisation. Cet accord fera l'objet d'un examen individuel et sera soumis à évaluation.

4. Budget

Le présent appel à propositions est doté d'un budget indicatif de dix millions d'euros pour l'année budgétaire 2014 et 2015.

Les modalités selon lesquelles seront octroyées les subventions et la définition des dépenses admissibles sont celles du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie et de ses arrêtés d'application, l'intensité de la subvention est donc de 100%.

Le texte de ce décret est accessible à l'adresse suivante :

http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=11217&rev=14595-1171

Les arrêtés du Gouvernement wallon applicables au présent appel sont accessibles aux adresses suivantes :

http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=11997&rev=14612-7265

http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=14461&rev=15038-8406

Le texte relatif à l'Encadrement communautaire des aides d'état à la recherche, au développement et à l'innovation est disponible à l'adresse suivante :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2006:323:0001:0026:FR:PDF

Les subventions sont appelées à couvrir la totalité des frais liés à l'acquisition, l'exploitation et la mise à jour des équipements exceptionnels.

Il s'agit des frais suivants :

  1. les dépenses de personnel relatives aux logisticiens de recherches, techniciens et autres personnels d'appui, dans la mesure où ils sont affectés à la réalisation du projet ;

  2. les coûts des instruments et du matériel utilisés pour la réalisation du projet ;

  3. les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets achetés ou faisant l'objet de licences auprès de sources extérieures, au prix du marché, lorsque la transaction est effectuée dans les conditions normales de la concurrence et qu'il n'existe aucun élément de collusion, ainsi que les coûts des services de consultants et des services équivalents utilisés exclusivement pour la réalisation du projet ;

  4. les frais généraux additionnels supportés directement du fait de la réalisation du projet ;

  5. les autres frais d'exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait de la réalisation du projet ;

  6. les coûts d'acquisition de l'équipement exceptionnel ainsi que les frais d'infrastructure et d'installation liés.

5. Procédures de sélection des dossiers

L'éligibilité de chacun des projets est examinée par la DGO6 sur base des critères énoncés au point 6. Les projets non éligibles ne sont pas soumis à évaluation.

Chacun des projets éligibles est évalué par la DGO6, accompagnée de trois experts ESFRI (un issu de l'Etat fédéral, un issu de la Région flamande et un issu de la Commission européenne), sur la base des critères énoncés au point 7. Les résultats de ces évaluations à la forme de cotations et de commentaires textuels pour chaque projet.

Les évaluations sont ensuite transmises à un comité de sélection chargé de faire une proposition de classement qui fondera la décision du Ministre de la Recherche.

Ce comité est composé de :

  • huit représentants des organisations constitutives du Conseil de la Politique Scientifique et désignés par celui-ci ;

  • deux représentants de la DGO6 ;

  • un représentant du Ministre de la Recherche ;

  • un représentant Ministre de l'Économie.

Un représentant du FNRS et les trois experts ESFRI participent au comité comme observateurs.

La présidence du comité de sélection est assurée par un des représentants de la DGO6. L'organisation, l'administration et le secrétariat sont assurés par la DGO6.

L'avis du comité de sélection permet d'établir un classement des projets.  Ce classement fonde la décision du Ministre de la Recherche qui tiendra également compte du statut des infrastructures EFSRI concernées.

Un classement par type de projet (un classement pour les projets répondant à une thématique ESFRI et un classement pour les autres projets), sera établi comme suit :

  1. Les projets sont classés selon leur acceptabilité. Deux groupes de projets sont créés : le groupe comprenant les projets acceptables (c'est-à-dire ayant obtenu au moins la cote « bon » pour les quatre critères) et celui comprenant les projets non acceptables (c'est-à-dire ayant obtenu une cote « passable » ou moins pour au moins un des quatre critères).

  2. À l'intérieur des deux groupes créés au point précédent, les projets sont classés selon leur priorité. Un projet est considéré comme prioritaire s'il a obtenu une cote « excellent » ou « très bon » pour le critère « Qualité scientifique et technologique du projet » et pour le critère « valorisation ».

  3. À l'intérieur des sous-groupes créés au point précédent, les projets sont ensuite classés par ordre décroissant de la cote « minimum » (il s'agit de la cote la plus basse obtenue pour un projet précis parmi les quatre critères d'évaluation).

  4. En cas d'égalité, les projets concernés sont classés par ordre décroissant de la valeur cumulée des cotes relatives aux quatre critères. Pour effectuer ce classement, la cote « mauvais » reçoit la valeur nulle, la cote « insuffisant » reçoit la valeur unitaire, etc.

  5. En cas de nouvelle égalité, les critères « valorisation » puis « qualité technologique » et ensuite « Développement durable » sont alors pris en considération pour départager les projets ex æquo.

  6. Les projets qui ont reçu des cotes identiques pour les quatre critères sont déclarés ex æquo.

Pour les projets répondant à une des thématiques ESFRI reprises en annexe, un seul projet par thématique pourra être retenu pour financement au terme de la procédure de sélection.

Au terme de la procédure, les projets évalués positivement pourront être retenus par le Ministre pour un financement en 2014, ou mis dans une « liste de réserve » pour un financement éventuel en 2015.

Les projets sélectionnés par le Ministre feront l'objet d'une convention qui fixera les modalités selon lesquelles la Région wallonne octroiera une subvention aux bénéficiaires.

Dès la notification de la décision de financement du projet par le Ministre de la Recherche, la DGO6 procède à la rédaction de la convention qui lie la Région wallonne et les bénéficiaires. Chaque convention doit pouvoir être rédigée sur base des éléments figurant dans la proposition. La signature du projet de convention par les bénéficiaires doit intervenir dans les deux mois à dater de la réception du document précité.

6. Critères d'éligibilité

Une proposition est éligible si :

  • le coordinateur du projet est une unité de recherche universitaire et s'il répond à la définition du point 3.1 de l'appel ;

  • le partenariat intègre au moins deux unités de recherche universitaires issues d'institutions différentes ;

  • les modalités de soumission mentionnées au point 8 du présent appel à propositions ont été respectées ;

  • l'accord de partenariat répond aux stipulations du point 3.2 ;

  • le projet n'est pas dans une thématique ESFRI-Wallonne (PRACE, ICOS, BBMRI) ;

  • au moins 50% du budget est consacré à l'acquisition d'équipement(s) ou de financement d'infrastructure ;

  • le projet n'a pas déjà fait l'objet d'un financement public.

7. Critères d'évaluation

Les projets sont évalués selon 4 critères et 20 sous-critères :

1 .Qualité de la proposition :

  • Correspondance du contenu du projet avec le présent appel, notamment en ce qui concerne les objectifs, la thématique et les exigences décrits au point 2. ;

  • Pour les projets relevant d'une thématique ESFRI, il correspond aux normes imposées par la feuille de route ESFRI pour l'infrastructure concernée ;

  • Caractère exceptionnel et/ou complémentaire de l'équipement et de l'infrastructure ;

  • Adéquation du plan de travail et du budget avec l'objectif du projet ;

  • Pertinence et clarté des réponses apportées à chacune des rubriques et sous-rubriques, qualité de la présentation et de la rédaction de la proposition.

2. Développement durable :

  • Le projet favorise-t-il la mise sur le marché de technologies propres, de produits ou de services qui réduisent le risque environnemental et minimisent la pollution et l'utilisation des ressources et de l'énergie ?

  • Le projet favorise-t-il le développement social (accès au savoir, réduction des inégalités, impact sur la santé et les conditions de vie) ?

  • L'environnement est-il intégré le projet (critère de durabilité lors de l'achat de fourniture, système de certification, prise en compte des éventuels impacts négatifs) ?

3. Qualité technologique et scientifique du projet :

  • Excellence de l'organisme de recherche - coordinateur ;

  • Excellence des partenaires ;

  • Caractère structurant de la demande, complémentarité des bénéficiaires et complétudes (pour un projet dans une thématique ESFRI, l'ensemble des acteurs universitaires concernées doivent être dans le consortium) et pertinence du partenariat dans le cadre du projet  ;

  • Contribution de la demande à l'accroissement de l'expertise des bénéficiaires et à leur reconnaissance internationale, pertinence et cohérence de ce gain d'expertise avec la politique des bénéficiaires ;

  • Contribution de la demande au progrès technologique et/ou scientifique et pertinence du projet par rapport aux besoins socio-technico-économiques.

4. Valorisation :

  • Pérennité après le financement régional ;

  • Adéquation du plan d'utilisation de l'équipement et/ou de l'infrastructure par type d'activités et types d'utilisateurs avec les objectifs du projet et les objectifs repris au point 2 de l'appel et modalités de mise à disposition des équipements à des tiers ;

  • Ce projet répond à une demande des entreprises ou du secteur visé ;

  • Pour un projet ne répondant pas à une thématique ESFRI, il est dans un des domaines stratégiques d'au moins un Pôle de compétitivité et est parrainé par au moins une entreprise de ce pôle ; ;

  • Capacité des bénéficiaires à diffuser et valoriser les équipements vers des tiers ;

  • Le projet envisage-t-il la consultation des parties prenantes au sein des partenaires et à l'extérieur (client, utilisateurs, fournisseurs, partenaires) et/ou le parrainage du projet par des industriels?

  • Qualité, validité et caractère équilibré (win-win) de l'accord de partenariat.

L'évaluation est faite sur base des cotes suivantes : excellent, très bon, bon, passable, insuffisant, mauvais.

A côté de cette évaluation ex-ante qui est déterminante pour la sélection des projets, une évaluation ex-post sera effectuée au terme du projet pour déterminer les impacts, anticipés ou inattendus, en termes économiques, sociaux et environnementaux.

8. Soumission d'une proposition

La procédure de soumission se déroule en deux étapes.

8.1.  La déclaration d'intention

Une déclaration d'intention, sous forme de proposition succincte comprenant le résumé du projet et mentionnant les partenaires devra être transmise à la DGO6 via le formulaire disponible sur le Portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie : http://recherche-technologie.wallonie.be/formulaires/equipdi/ pour le 6 mai 2014 à 12h00 au plus tard.

Afin de renforcer les synergies entre partenaires, les déclarations d'intention seront publiées sur le même Portail. La recevabilité de la demande sera confirmée par l'envoi d'un courrier électronique à l'attention du promoteur.

Une réunion d'information entre les agents de la DGO6 et les partenaires du projet pourra être organisée, à la demande du promoteur préalablement au dépôt définitif d'une proposition. Le promoteur pourra, au travers du formulaire de déclaration d'intention, proposer une ou plusieurs dates de réunion selon sa convenance.

8.2.  La proposition détaillée

La proposition détaillée devra être transmise via le responsable de l'organisme de recherche (ou autre personne habilitée à engager l'institution) et déposée le lundi 14 juillet 2014 à 12h00 au plus tard à la DGO6, au secrétariat du Département des Programmes de recherche, Bât III, 2ème étage, local 201B, Place de la Wallonie, 1 à 5100 Jambes.

Seules les propositions détaillées, rédigées à l'aide du formulaire de soumission de proposition annexé au présent document, dûment complétées et signées, seront éligibles au présent appel.

La DGO6 transmettra au promoteur, par voie postale, un accusé de réception de la proposition détaillée. Cet accusé mentionnera le numéro du projet, numéro qui devra être repris dans toute correspondance ultérieure. Dès ce moment, l'état d'avancement du projet pourra être consulté par le promoteur via un lien sécurisé et particularisé vers le site « Gestion des projets » de la DGO6.

Après la date limite de dépôt des propositions détaillées, la DGO6 ne prendra en considération que les éléments qui lui seront communiqués en réponse à une demande dans le cadre de son travail d'instruction.

Une version électronique du formulaire de soumission de la proposition détaillée peut être téléchargée ci-dessous. Un CD-R ou une clé USB contenant l'intégralité de ce formulaire et ces annexes devra impérativement être joint à la proposition détaillée.

Pour plus d'informations

Personnes de contact

Flamend Pol

Ir. Pol FLAMEND

Fonction : Attaché
Compétences : Ingénieur civil en Informatique et Gestion

Gsm : +32 495 51 35 87
Tél. : +32 81 33 45 79
Fax : +32 81 33 46 21
Mail : pol.flamend@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6)

Département : Programmes de Recherche

Direction : Programmes régionaux

Didier Flagothier

M. Didier FLAGOTHIER

Fonction : Directeur a.i.
Compétences : Licencié en Biologie

Tél. : +32 81 33 45 27
Fax : +32 81 33 46 21
Mail : didier.flagothier@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6)

Département : Programmes de Recherche

Direction : Programmes fédéraux et internationaux

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Dernière mise à jour : 2014/05/14