| Le programme Winnomat 2 - Wallonie - Ingénierie - Matériaux1. Avant-proposLes matériaux sont les éléments constitutifs de tout objet ou structure. Leur mise en oeuvre intègre un processus qui va de leur conception à leur démantèlement, en passant par toutes les étapes de leur cycle de vie, impliquant les notions de recyclage, environnement, sécurité, esthétique, ... La Région wallonne dispose d'une longue tradition dans le domaine des matériaux, particulièrement dans les secteurs du verre, de l'acier, des polymères et des minerais. Ces secteurs sont en mutation continuelle grâce à la recherche et au développement technologique. Leur avenir est tributaire de la recherche et notamment du développement de matériaux de hautes technologies basées sur des nouvelles fonctionnalités ou des performances accrues telles que les revêtements de surfaces intelligents (autonettoyants, super-hydrophobes, autoréparables, résistant à l'usure, ...) ou encore des matériaux complexes répondant à un besoin technologique. Le programme "Winnomat 2" vise à soutenir le développement de l'avenir wallon en renforçant le potentiel scientifique et technologique des unités de recherche wallonnes dans le domaine des matériaux. Les projets sélectionnés contribueront nécessairement à la croissance des activités industrielles et de service et donc au développement économique et social de la Région wallonne et à la création d'emplois durables. 2. Appel à propositionsLes projets introduits dans le cadre de cet appel devront obligatoirement répondre aux conditions suivantes : 2.1. ObjectifsLe projet consistera en la réalisation d'une recherche à objectif unique et mesurable, orientée par un besoin clairement identifié, pouvant contribuer au développement économique et social de la Région wallonne et à la création d'emplois durables. Dés lors, le transfert technologique vers une ou plusieurs entreprises existantes ayant un siège d'exploitation en Région wallonne sera particulièrement développé dans la proposition. Un accord de collaboration sera formalisé avec une ou plusieurs entreprises (parrains) selon les modalités prévues aux points 6 et 11. 2.2. ContenuLe projet portera sur l'acquisition et le développement de connaissances dans le domaine des matériaux. Pour les universités et hautes écoles, l'acquisition de connaissances scientifiques nouvelles devra être démontrée. Pour les centres de recherche, leur participation visera à renforcer leur expertise dans le domaine de la recherche proposée. Le délivrable de la recherche devra être clairement identifié, décrit de manière exhaustive et justifié rapport à l'état de l'art et à son intérêt économique pour la Région wallonne. 2.3. Domaines technologiquesLes propositions devront obligatoirement s'inscrire dans les domaines de l'ingénierie, des procédés et de la mise en oeuvre. Les domaines technologiques suivants sont éligibles :
2.4. PartenairesLa réalisation de travaux à caractère interdisciplinaire est obligatoire. Cela implique une collaboration entre au moins deux institutions de niveau universitaire (université et/ou haute école). Les centres de recherche agréés peuvent participer au consortium en tant que partenaires supplémentaires. Le nombre total de partenaires sera dicté par les compétences nécessaires et suffisantes pour réaliser la recherche. 2.5. Durée de la rechercheLa durée de la recherche sera justifiée par les moyens mis en œuvre pour atteindre l'objectif fixé. La recherche est limitée à une durée maximale de trois ans. 3. Budget disponibleLe présent appel à propositions est doté d'un budget de quinze millions d'euros à charge de la ligne budgétaire spécifiquement consacrée au financement de recherches dans les universités et les hautes écoles. La participation des centres de recherche agréés sera financée à charge de l'article budgétaire qui leur est spécifiquement consacré. Le financement des propositions retenues sera assuré dans le respect de la réglementation en vigueur (notamment le décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies et le décret budgétaire). 4. Qui peut proposer ?Pour autant qu'ils disposent d'une implantation en Région wallonne, peuvent déposer une proposition dans le présent appel :
En outre, peuvent aussi participer à la soumission d'une proposition comme partenaires d'universités et/ou de centres de recherche associés à des hautes écoles :
Un seul promoteur est considéré comme porte-parole du projet auprès de la DGTRE. En cas de financement, il lui est attribué, ou à un membre de son laboratoire, le rôle de coordinateur scientifique de la recherche. 5. Convention de collaborationDans le cadre de projets multi-partenaires, il a lieu de rédiger un accord de collaboration qui conditionne le bon déroulement de la recherche à la fois sur le plan de la protection de la propriété intellectuelle, de la valorisation des résultats et des droits et devoirs de chacun. L'accord de collaboration se fera en deux étapes: l'accord-cadre puis l'accord particularisé. 5.1 Accord-cadreLe promoteur est responsable de la mise en place et de la formalisation d'une collaboration entre les partenaires. Celle-ci se concrétisera par un accord-cadre de coopération. Cet accord précisera notamment le domaine de recherche couvert par chacune des unités, les droits respectifs en ce qui concerne la propriété des résultats et leur valorisation. Le document sera signé par le promoteur, le(s) partenaire(s) ainsi que leurs autorités responsables, et sera joint à la proposition. L'organisation de ces collaborations et leur apport en termes scientifique et technologique sont pris en compte dans l'évaluation de la proposition. 5.2 Accord particulariséEn cas de financement de la recherche, un accord particularisé sera signé au cours des six premiers mois de la recherche entre le promoteur, le(s) partenaire(s) ainsi que leurs autorités responsables. Cet accord précisera les exigences générales imposées par l'accord-cadre et ce en fonction des spécificités de la recherche. En outre, il mentionnera notamment le mode de réalisation de publications et de rapports communs, les modalités d'échange de chercheurs entre unités et le rôle du coordinateur scientifique dans l'organisation de la recherche. 6. Convention de parrainageIl est indispensable que soit conclue une convention de parrainage spécifique au projet avec chacune des entreprises susceptibles de valoriser les résultats en Région wallonne. Cette(ces) convention(s) comprendra(ont) au minimum :
Ces conventions seront déposées selon les modalités prévues au point 11. 7. Critères d'éligibilitéUne proposition est éligible si :
8. Critères d'évaluationLes projets de recherche sont évalués selon quatre critères et douze sous-critères :
L'évaluation est faite sur base des cotes suivantes : excellent, très bon, bon, passable, insuffisant, mauvais. 9. Procédure de sélectionChacune des propositions est évaluée par deux experts étrangers indépendants sur base des critères énoncés au point 8. Ces évaluations se font selon un canevas communiqué par la DGTRE et reprenant ces critères. Le résultat de ces évaluations se présente sous la forme de cotations et de commentaires textuels pour chaque projet. Sur base de ces évaluations, les services de la DGTRE rédigent une note synthétisant les avis des experts. Ensuite, les services de la DGTRE transmettent les documents suivants à un comité de sélection :
Ils sont à la base de l'établissement d'une proposition de cotations résultant d'un consensus entre les experts et la DGTRE. Ce comité délibère sur base de l'ensemble de ces éléments. Il est composé de :
Les experts étrangers et les agents de la DGTRE qui ont analysé les projets participent aux travaux et éclairent les membres du comité de sélection. Ces derniers, tout comme les experts étrangers et les agents de la DGTRE, sont tenus au secret. Les promoteurs sont invités à renseigner dans leur proposition les éléments pour lesquels ils souhaitent la plus grande confidentialité. La présidence du comité de sélection est assurée par un des représentants de la DGTRE. L'organisation, l'administration et le secrétariat sont assurés par la DGTRE. L'avis du comité de sélection permet d'établir un classement des dossiers. Ce classement fonde la décision de la Ministre wallonne de la Recherche et des Technologies nouvelles. Il est établi comme suit :
10. Convention et financementLes projets sélectionnés font l'objet de conventions conclues entre la Région wallonne et l'(les) université(s) et/ou le(s) centre(s) de recherche associé(s) à la(aux) haute(s) école(s) et/ou le(s) centre(s) collectif(s) de recherche. Dès la notification de la décision de financement du projet par la Ministre wallonne de la Recherche et des Technologies nouvelles, la DGTRE procède à la rédaction de la convention qui lie la Région wallonne et les bénéficiaires. Chaque convention doit pouvoir être rédigée sur base des éléments figurant dans la proposition. La signature des projets de convention par les bénéficiaires doit intervenir dans les deux mois à dater de la réception du document précité et ce sous peine de perdre le bénéfice du financement. Les frais liés à la réalisation du projet de recherche sont financés par une subvention couvrant la totalité des coûts directs de ladite recherche (coût du personnel impliqué dans la recherche, frais de fonctionnement propres au projet, frais généraux, frais de sous-traitance, frais d'amortissement du matériel et d'acquisition d'équipement scientifique). Les modalités selon lesquelles sont octroyées les aides, de même que le taux d'intervention et la définition des dépenses admissibles respectent les termes du décret régional wallon du 5 juillet 1990 et du décret-programme du 17 décembre 1997. En particulier le taux d'intervention est fixé à 100 % pour les universités et les centres de recherche associés à une haute école, à charge de leur article budgétaire spécifique, et à 50 % pour les centres collectifs de recherche agréés, à charge de leur article budgétaire spécifique. Chaque convention prévoit une évaluation à mi-parcours du projet de recherche. Celle-ci sera réalisée conjointement :
11. Soumission des propositionsLa procédure de soumission se déroule en deux étapes. Une déclaration d'intention, sous forme de proposition succincte comprenant le résumé du projet et mentionnant de manière facultative les partenaires pressentis, devra être transmise le lundi 14 mai 2007 à 12 heures au plus tard. Seules les déclarations d'intention rédigées en ligne en utilisant le formulaire disponible seront prises en compte. Elles seront rendues publiques via ce site. Cette publication confirmera la recevabilité de la demande. La proposition détaillée devra être transmise via les services du Recteur ou du Directeur et déposée le jeudi 28 juin 2007 à 12 heures au plus tard à la DGTRE, au secrétariat de la Division de la Recherche et de la Coopération scientifique, Avenue Prince de Liège, 7 à 5100 Jambes. Seules les propositions détaillées ayant fait l'objet préalablement d'une déclaration d'intention recevable et rédigées à l'aide du formulaire de soumission de proposition disponible ci-dessous, dûment complété et dactylographié, seront éligibles au présent appel. La DGTRE transmettra au promoteur, par voie postale, un accusé de réception de la proposition détaillée. Cet accusé mentionnera le numéro du dossier, numéro qui devra être repris dans toute correspondance ultérieure. Les conventions de parrainage prévues au point 6 pourront être envoyées postérieurement au dépôt de la proposition détaillée. Dans ce cas, elles ne seront recevables que si elles ont été annoncées dans la proposition détaillée à l'emplacement réservé à cet effet et nous parviennent le lundi 3 septembre 2007 au plus tard. Après la date limite de dépôt des propositions détaillées et hormis les conventions de parrainage mentionnées ci-dessus, la DGTRE ne prendra en considération que les éléments qui lui seront communiqués en réponse à une demande dans le cadre de son travail d'instruction. Une version électronique du formulaire de soumission de la proposition détaillée est disponible ci-dessous. Un CD-R contenant l'intégralité de ce formulaire devra impérativement être joint à la proposition détaillée. 12. ContactPour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter les personnes dont les coordonnées sont visibles ci-dessous. Une réunion d'information entre des agents de la DGTRE et le promoteur du projet peut être organisée préalablement au dépôt d'une proposition. Celle-ci devra être sollicitée le lundi 14 mai 2007 au plus tard, et uniquement par l'utilisation du formulaire disponible. L'ensemble des documents écrits (texte de l'appel à propositions et formulaire de soumission de proposition) est disponible ci-dessous. 13. Synthèse des dates importantes
Pour plus d'informationsPersonnes de contactIr. Alain MOREAUFonction : Attaché Tél. : +32 81 33 45 43 Département : Programmes de Recherche Direction : Programmes régionaux Dr. Baudouin JAMBEFonction : Attaché Tél. : +32 81 33 45 41 Département : Programmes de Recherche Direction : Programmes fédéraux et internationaux Ir. Christophe DESPEGHELFonction : Attaché Tél. : +32 81 33 45 35 Département : Programmes de Recherche Direction : Programmes régionaux A télécharger
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