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FIRST Spin-off

Appels fin 2011 - First

Programme FIRST Spin-off

Exercice 2017


Dates importantes:

1er appel

  • 13/12/16 : clôture des soumissions des déclarations d'intention
  • 31/01/17 : clôture des soumissions des propositions détaillées

2ème appel

  • 09/05/17 : clôture des soumissions des déclarations d'intention
  • 20/06/17 : clôture des soumissions des propositions détaillées


Accès aux formulaires électroniques

Soumission d'une déclaration d'intention

Soumission d'une proposition définitive


1. Contexte

Le présent programme s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'une politique intégrée de la recherche qui est plus que jamais un outil essentiel pour assurer une mutation permettant la création d'emplois durables dans un redéploiement économique de la Wallonie. Pour ce faire, la mise en place d'un transfert et d'un échange efficaces des connaissances et des technologies est primordiale.

2. Description générale

Le présent programme vise à soutenir la création d'entreprises spin-off et la formation à l'esprit d'entreprise des chercheurs via le développement et la validation de produits, procédés ou services nouveaux destinés à être valorisés industriellement à court terme.

a. Contenu et objectif

Le projet consistera en une recherche industrielle selon la définition figurant à l'article 2 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie (voir point 5 ci-dessous).

Dans ce cadre, les objectifs du programme FIRST SPIN-OFF sont :

· Réaliser une recherche visant à mettre au point un nouveau produit, procédé ou service pour lequel aucune entreprise susceptible d'accueillir les résultats ne peut être identifiée en Wallonie et donc justifiant la création d'une nouvelle activité industrielle ;

· Former de futurs cadres d'entreprise aux technologies émergentes ainsi qu'aux techniques de création et de management d'activités industrielles ;

· Inciter le chercheur à étudier les conditions d'exploitation industrielle et commerciale des résultats de cette recherche et à être à la base d'une création d'entreprise en Wallonie ;

Afin de répondre à ces objectifs, le programme First Spin-off vise la réalisation de deux délivrables au terme des 2 années de recherche :

Délivrable 1 :

Le projet devra porter sur l'acquisition de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point un nouveau produit, procédé ou service destiné à être valorisé à court terme. La recherche doit être réalisable en 2 ans. Le délivrable de la recherche devra être unique, quantifiable, clairement identifié, décrit de manière exhaustive et justifié par rapport à son potentiel de valorisation.

Délivrable 2 :

Cette proposition a pour but d'aboutir au démarrage d'une nouvelle activité économique en Wallonie par la création d'une société spin-off. Cette société devra avoir son siège d'exploitation en Wallonie et ce au moins pendant cinq ans.

Le projet portera donc sur la rédaction d'un plan d'affaires sur cinq ans et sur l'évaluation des potentialités de création d'une activité nouvelle. Une description de la future société sera reprise dans le projet.

b. Durée

· La convention a une durée de deux ans avec possibilité d'une prolongation d'un an après évaluation de la demande.

· La prolongation permettra de terminer la validation des résultats de la recherche, de créer la nouvelle société et l'engagement par l'unité de recherche d'une seconde personne. Celle-ci sera chargée de développer plus avant le volet économique du projet et de participer à la création de la spin-off.

· Après 18 mois de recherche et l'introduction de l'avant-dernier rapport semestriel, le promoteur peut introduire une demande de prolongation sur base du formulaire disponible à l'adresse suivante : http://recherche-technologie.wallonie.be/go/fso.

La prolongation du mandat ne peut être accordée au chercheur que

· s'il fait la preuve qu'il a suivi avec succès le cycle de formation minimum requis,

· si le projet présente de réelles perspectives d'aboutir à la création d'une nouvelle société. Ce dernier point fera l'objet d'une évaluation par deux experts indépendants qui examineront la viabilité de la société sur base du plan d'affaires.

Il ne peut y avoir d'interruption entre la prolongation et le mandat.

Si la société spin-off est créée, le projet est réorienté vers les aides aux entreprises.

3. Qui peut soumettre une proposition ?

Le promoteur

Le promoteur est

· Une unité universitaire, c'est-à-dire tout service, laboratoire, équipe ou autre entité qui dépend d'une ou plusieurs institutions universitaires organisées ou subventionnées par la Communauté française et qui ne dispose pas d'une personnalité juridique distincte de cette ou ces institutions ;

· Une unité des hautes écoles ou un centre de recherche associé, c'est-à-dire tout service, laboratoire, équipe ou autre entité, disposant ou non d'une personnalité juridique distincte, qui dépend d'une ou plusieurs hautes écoles visées par le décret du Conseil de la Communauté française du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles ou par le décret du Conseil de la Communauté germanophone du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome.

Dans le cas où le projet de recherche proposé impliquerait la collaboration de plusieurs unités de recherche, un seul promoteur est considéré comme porte-parole du projet auprès de la DGO6.

Le chercheur

· Le chercheur doit être en possession d'un diplôme de master ou doctorat.

· Il doit s'engager, durant les deux premières années du mandat, à suivre des cours dans l'institution de son choix sur les matières touchant à la gestion et à la création d'entreprises et à en réussir les épreuves. Le choix de cette formation devra être justifié et fera l'objet d'une évaluation par le Comité de suivi. Elle portera sur un minimum de 200 heures de cours dans une université ou une institution de niveau universitaire. Le chercheur qui détient déjà une formation sur ces matières peut être dispensé après accord de la DGO6.

· Le chercheur ne doit pas avoir bénéficié d'un contrat First Spin-off.

· Il ne peut pas être remplacé en cours de mandat (prolongation comprise).

· Il est tenu de tout mettre en œuvre afin d'aboutir au transfert des résultats vers une société nouvelle.

Le parrainage

· Le projet doit être parrainé par au moins deux acteurs expérimentés en création et/ou gestion d'entreprises. Au moins un de ces parrains ne doit pas être issu de la même institution que le promoteur. Ces parrains seront proposés par le promoteur dés le dépôt du dossier.

· Ils constitueront un Comité de suivi qui aura pour missions d'évaluer les perspectives de création d'entreprise sur base d'un rapport rédigé par le chercheur, et de faire des propositions pour la période suivante. Il se réunira au minimum quatre fois par an. Ses conclusions seront reprises dans le rapport d'activités semestriel. La composition et le nombre de participants à ce Comité de suivi pourront évoluer au cours du temps.

4. Propriété et accès des résultats

· L'institution bénéficiaire de la convention est propriétaire des résultats.

· L'institution accordera une licence d'exploitation et de commercialisation exclusive des résultats de la recherche First Spin-off à la société spin-off. Celle-ci sera gratuite durant les 48 premiers mois.

· L'institution universitaire ou de niveau universitaire devra informer le candidat créateur d'entreprise de la situation exacte de la propriété des résultats de recherches acquis via d'autres sources de financement et qui sont susceptibles d'être exploités par la société spin-off:

  • Dans le cas où certains résultats de recherche exploitables appartenant exclusivement à l'institution universitaire et relatifs à des projets de recherche terminés ou en cours étaient nécessaires pour la future entreprise spin-off, l'institution universitaire accordera une licence d'exploitation aux mêmes conditions que les résultats de la recherche spin-off.
  • Dans le cas où certains résultats de recherche exploitables sont détenus en copropriété avec un ou plusieurs autres partenaires, les conditions d'octroi d'un éventuel droit d'accès seront négociées entre les copropriétaires et conformément aux dispositions de leur convention de copropriété. Au dépôt du projet First Spin-off, les copropriétaires auront marqués leur accord sur l'exploitation de ces résultats par la société spin-off à créer.

Un engagement de l'institution universitaire ou de niveau universitaire sur les conditions d'exploitation de ces résultats par la société spin-off devra être annexé à la proposition. La cession de ces résultats se fera dans des conditions de pleine concurrence, c'est-à-dire ne constituant pas un avantage au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

· L'institution universitaire ou de niveau universitaire doit informer la DGO6 de la création de la société.

Conformément au décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, la propriété des résultats appartient aux universités et hautes écoles qui chercheront à les valoriser au bénéfice de l'économie wallonne en respectant la réglementation des aides d'Etat. Afin de répondre à ces exigences, les partenaires académiques et industriels enregistreront les opérations relatives à la convention qui sera établie dans leur comptabilité. Si la recherche vise à exercer à la fois des activités économiques et des activités non-économiques, le financement, les coûts et les revenus de chaque type d'activités seront comptabilisés séparément, sur la base de principes de comptabilisation des coûts appliqués de manière cohérente et objectivement justifiables. La Wallonie met en place un mécanisme de contrôle et de récupération afin de garantir :

  • que l'intensité d'aide applicable ne sera pas dépassée à la suite d'une hausse de la part des activités économiques par rapport à la situation envisagée au moment de l'attribution de l'aide. En effet, la capacité affectée chaque année aux activités économiques ne peut excéder 20% de la capacité annuelle globale de l'organisme de recherche ; sous peine de réduction du taux d'intervention régionale. Dans le cas où la part économique excéderait le montant maximum autorisé par la réglementation sur les aides d'Etat, cette quote-part devra être réinjectée dans un projet non-économique ou devra être remboursée.
  • le respect des conditions de collaboration reprises aux articles 2.2. et 2.3. de la Communication (UE) n° 2014/C 198/1 de la Commission du 21 mai 2014 relative à l'Encadrement des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation, J.O.U.E. du 27 juin 2014).

En outre, il est demandé que les accords relatifs à l'Open Access signés par la Wallonie soient également respectés : les publications de la recherche, générés dans le cadre de cet appel doivent être en « Libre Accès ou Accès Ouvert » (Open Access).

5. Base légale et budget

Les modalités selon lesquelles sont octroyées les aides, de même que l'intensité et la définition des dépenses admissibles sont celles du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie et de ses arrêtés d'application. Le texte de ce décret est accessible à l'adresse suivante :

https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=11217&rev=14595-13090

https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=27637

https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=29418

Les arrêtés du Gouvernement wallon applicables au présent programme sont accessibles aux adresses suivantes :

https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=11997&rev=14612-16865

https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=14461&rev=15038-8406

Le texte relatif à l'Encadrement des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation (2014/C 198/01) est disponible à l'adresse suivante :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52014XC0627(01)

Le mode de soutien consiste en l'octroi de subventions financées à 100% par la DGO6.

Le budget comprend :

a) La totalité de la rémunération du chercheur ;

b) Un montant forfaitaire de 20.000 € pour les frais de fonctionnement de l'unité ;

c) Un montant de 5.000 € pour les frais de consultance extérieure ayant trait à un support juridique ou financier à l'établissement d'un plan d'affaires à justifier ;

d) Les frais d'inscription pour la formation sur les matières touchant à la gestion et à la création d'entreprises pour un montant de maximum 2.500 € à justifier ;

e) Un montant forfaitaire représentant 15% des postes a) et b) pour les frais de gestion de l'unité.

La convention d'octroi n'autorisera aucune majoration budgétaire ultérieure à la signature de la convention.

6. Critères d'éligibilité

Pour être éligible, une proposition doit remplir les conditions suivantes:

La demande

· Les modalités de soumission mentionnées au point 10 du présent appel ont été respectées ;

· Le parrainage intègre au moins deux acteurs expérimentés en création et/ou gestion d'entreprises ;

· Le promoteur du projet relève d'une université ou d'une haute école éligible au programme First Spin-off ;

· Au dépôt du projet, le promoteur doit avoir rempli toutes ses obligations administratives vis-à-vis de ses conventions antérieures avec la DGO6 (rapports, déclarations de créance …) dans le respect des délais repris dans ces conventions ou fixés par l'administration ;

· La demande doit être déposée à la DGO6, sous couvert du Recteur ou du Directeur- Président de la haute école, du Directeur du Centre associé (s'il y a lieu) et du Directeur de l'interface SINHERA (pour les hautes écoles et les centres de recherche associés), au plus tard à la date d'échéance de l'appel à propositions ;

· La demande est accompagnée d'un engagement de l'institution universitaire ou de niveau universitaire sur la valorisation des résultats par la société spin-off ;

La recherche

· La recherche a pour objet la mise au point d'un produit, d'un procédé ou d'un service nouveau susceptible de déboucher sur la création d'une nouvelle activité industrielle et commerciale en Wallonie.

· La recherche ne doit pas avoir déjà fait l'objet d'un financement public.

· Le projet relève d'une compétence de la Région wallonne.

7. Critères d'évaluation et sélection des projets

La DGO6 évaluera, uniquement sur base des documents déposés à la date de clôture du programme, les différentes propositions éligibles selon plusieurs aspects :

Qualité académique :

- Qualité de la proposition : correspondance du contenu du projet avec l'appel à propositions, adéquation du plan de travail avec l'objectif du projet, pertinence et clarté des réponses apportées à chacune des rubriques et sous-rubriques, qualité de la présentation et de la rédaction ;

- Contribution de la recherche à la mise sur le marché de technologies propres, de produits ou de services qui réduisent le risque environnemental et minimisent la pollution et l'utilisation des ressources et de l'énergie ; contribution de la recherche au développement social (accès au savoir, réduction des inégalités, impact sur la santé et les conditions de vie) ;

- Qualité scientifique du projet : excellence de l'unité de recherche dans le domaine proposé (y compris projets de recherche en cours susceptibles d'appuyer le projet déposé), contribution de la recherche au progrès scientifique en termes d'acquisition de connaissances nouvelles, apport pour l'unité de recherche, apport des partenaires scientifiques éventuels ;

Qualité technologique du projet 

- Contribution de la recherche au progrès technologique, pertinence du projet par rapport aux besoins technico-économiques, exhaustivité et transférabilité des résultats ;

Valorisation 

- Existence d'une demande et accessibilité du marché, impact économique en terme de volume d'activités et de rentabilité d'exploitation, pertinence du schéma de valorisation et de commercialisation dans le cadre de la spin-off envisagée, protection des résultats et stratégie de valorisation ;

Qualité de l'encadrement en matière de création et/ou de gestion d'entreprise

- le Comité de suivi mis en place pour démarrer le projet est-il suffisant ?

- le projet envisage-t-il la consultation des parties prenantes au sein de la future spin-off et à l'extérieur (clients, utilisateurs, fournisseurs, partenaires) ?

Un rapport d'évaluation de chacune des propositions éligibles sera rédigé par un expert de la DGO6. L'évaluation est faite sur base des cotes suivantes : excellent, très bon, bon, passable, insuffisant, mauvais.

A côté de cette évaluation ex-ante qui est déterminante pour la sélection des projets, une évaluation ex-post sera effectuée au terme du projet pour déterminer les impacts, anticipés ou inattendus, en termes économiques, sociaux et environnementaux.

8. Procédure de sélection

L'administration établira, à l'attention du Vice-président et Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, un classement des propositions suivant les critères repris au point 7. Le Ministre sélectionnera les projets qui seront financés.

9. Convention

Les projets sélectionnés font l'objet de conventions qui fixent les modalités selon lesquelles la Région wallonne octroie une subvention aux bénéficiaires.

Dès la notification de la décision de financement du projet par le Vice-président et Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, l'administration procède à la rédaction de la convention qui lie la Région wallonne et les bénéficiaires. Chaque convention doit pouvoir être rédigée sur base des éléments figurant dans la proposition. La signature du projet de convention par les bénéficiaires doit intervenir dans les deux mois à dater de la réception du document précité.

10. Soumission des propositions

La procédure de soumission se déroule en deux étapes successives :

a) La déclaration d'intention ;

b) La proposition détaillée.

La déclaration d'intention 

Une déclaration d'intention, sous forme de proposition succincte devra être transmise à la DGO6 via le formulaire en ligne disponible sur le Portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie : http://recherche-technologie.wallonie.be/go/fsodi. Les dates de soumission pour les deux appels sont reprises ci-dessus :

Seule la date de réception de la soumission électronique sur le serveur informatique de la DGO6 fait foi. En cas de soumission électronique multiple d'une même déclaration d'intention, seule la dernière version soumise avant la date limite de soumission sera prise en compte.

Pour des raisons de confidentialité, ce programme ne prévoit pas la publicité des déclarations d'intention. La recevabilité de la demande sera confirmée par l'envoi d'un courrier électronique à l'attention du promoteur.

Une réunion d'information entre les agents de la DGO6 et les partenaires du projet devra être organisée préalablement au dépôt définitif d'une proposition.

La proposition détaillée

Une proposition détaillée sera rédigée en ligne en utilisant le formulaire disponible sur le portail de la recherche et des technologies en Wallonie. Les dates de soumission pour les deux appels sont reprises ci-dessus :

Seule la date de réception de soumission électronique sur le serveur informatique de la DGO6 fait foi. En cas de soumission électronique multiple d'une même proposition détaillée, seule la dernière version soumise avant la date limite de soumission sera prise en compte.

Cette proposition devra être déposée pour validation auprès de l'interface de l'université si le promoteur est une unité universitaire ou auprès de SYNHERA si le promoteur est une unité de haute école.

Seules les propositions détaillées, ayant fait l'objet préalablement d'une déclaration d'intention recevable, rédigées à l'aide du formulaire de soumission de proposition dûment complété et d'une réunion préalable au dépôt définitif, seront éligibles au présent appel.

Les projets non-sélectionnés lors de l'appel précédent pourront introduire une proposition détaillée même si les délais sont dépassés pour introduire une déclaration d'intention.

La DGO6 transmettra au promoteur un accusé de réception de la confirmation de candidature au présent programme. Cet accusé reprendra le numéro du dossier, numéro qui devra être repris dans toute correspondance ultérieure relative au dossier.

Après la date limite de dépôt des propositions détaillées la DGO6 ne prend en considération que les éléments qui lui sont communiqués en réponse à une demande dans le cadre de son travail d'instruction.

11.Résultats des appels précédents

AnnéeProjets introduitsProjets financésBudget
20111210 2 315 155.00 €
20121513 3 018 085.00 €
20131813 3 045 880.00 €
20142416 3 657 400.00 €
20153218 4 174 315.00 €

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Pour plus d'informations

Personnes de contact

Ir. Alain GILLIN

Fonction : Directeur
Compétences : Ingénieur Civil Mécanicien

Tél. : +32 81 33 45 39
Fax : +32 81 33 46 21
Mail : alain.gillin@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6)

Département : Programmes de Recherche

Direction : Programmes régionaux

Ir. Annette BASTIAENS

Fonction : Attachée qualifiée - Spécialiste en Recherche et Innovation
Compétences : Ingénieur Chimiste et des industries Agricoles

Tél. : +32 81 33 45 31
Fax : +32 81 33 46 21
Mail : annette.bastiaens@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6)

Département : Programmes de Recherche

Direction : Programmes régionaux

Ir. Jean-Yves CHAPELLE

Fonction : Attaché qualifié - Spécialiste en Recherche et Innovation
Compétences : Ingénieur Agronome

Tél. : +32 81 33 45 33
Fax : +32 81 33 46 21
Mail : jeanyves.chapelle@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6)

Département : Programmes de Recherche

Direction : Programmes régionaux

Dr. Grégory FONDER

Fonction : Attaché qualifié - Spécialiste en Recherche et Innovation
Compétences : Docteur en Sciences

Tél. : +32 81 33 44 16
Fax : +32 81 33 46 21
Mail : gregory.fonder@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6)

Département : Programmes de Recherche

Direction : Programmes régionaux

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Dernière mise à jour : 2017/04/20