Le présent appel vise à soutenir la création d'entreprises spin-off et la formation à l'esprit d'entreprise des chercheurs via le développement et la validation de produits, procédés ou services destinés à être valorisés industriellement à court terme.
Objet
Dans ce cadre, les objectifs du programme First Spin-off sont :
- réaliser une recherche visant à mettre au point un nouveau produit, procédé ou service pour lequel aucune entreprise susceptible d'accueillir les résultats ne peut être identifiée en Wallonie et donc justifiant la création d'une nouvelle activité industrielle;
- Former de futurs cadres d'entreprise aux technologies émergentes ainsi qu'aux techniques de création et de management d'activités industrielles;
- Inciter le chercheur à étudier les conditions d'exploitation industrielle et commerciale des résultats de cette recherche et être à la base d'une création d'entreprise en Wallonie.
Critères d'intervention
Peuvent soumettre une proposition :
Les universités de la Communauté française disposant d'une implantation en Région wallonne.
Les hautes écoles visées par le décret du Conseil de la Communauté française du 5 août 1995 ou les centres de recherches associés (asbl associées aux hautes écoles).
Dans le cas où le projet de recherche proposé impliquerait la collaboration de plusieurs unités de recherche universitaires ou de niveau universitaire, un seul promoteur est considéré comme porte-parole du projet auprès de la DGO6.
Délai
Cette mesure fait l'objet de concours.
Pour l'année 2012 :
- date de lancement : novembre 2011
- date de clôture de l'appel : 17 février 2012 à 12h00 précises
- comité de sélection : mai 2012
- conventionnement des projets sélectionnés : juin 2012
Soumission d'une proposition:
Une proposition détaillée rédigée en ligne en utilisant le formulaire disponible sur le portail de la recherche et des technologies en Wallonie doit être déposée électroniquement pour le 17 février 2012 à 12 heures au plus tard.
Seule la date de réception de la soumission électronique sur le serveur informatique de la DGO6 fait foi. En cas de soumission électronique multiple d'un même projet, seule la dernière version soumise avant la date limite de soumission sera prise en compte.
De plus, une copie scannée des pages de signature du formulaire de la proposition détaillée est à envoyer à annette.bastiaens@spw.wallonie.be le 17 février 2012 à 12 heures au plus tard.
La DGO6 transmettra au promoteur, par voie postale, un accusé de réception de la confirmation de candidature au présent appel. Cet accusé reprendra le numéro du dossier, numéro qui devra être repris dans toute correspondance ultérieure relative au dossier. Dès ce moment, l'état d'avancement du projet pourra être consulté par le promoteur via un lien sécurisé et particularisé vers le site « Gestion des projets » de la DGO6.
Après la date limite de dépôt des propositions détaillées la DGO6 ne prend en considération que les éléments qui lui sont communiqués en réponse à une demande dans le cadre de leur travail d'instruction.
Procédure
Un comité de sélection établira, à l'attention de Monsieur le Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, un classement des propositions. Monsieur le Ministre décidera de l'octroi des subventions.
Paiements
Les projets sélectionnés feront l'objet de conventions conclues entre la Région wallonne, l'équipe de recherche universitaire ou le centre associé à la haute école et le chercheur.
Durée de la recherche
- Deux ans avec possibilité d'une prolongation d'un an après évaluation de la demande.
- La prolongation permettra de terminer la validation des résultats de la recherche et l'engagement par l'unité de recherche d'une seconde personne à temps plein. Celle-ci sera chargée de développer plus en avant le volet économique du projet et de participer à la création de la spin-off.
- Il ne peut y avoir d'interruption entre la prolongation et le mandat;
Financement
La totalité de la rémunération du chercheur;
Un montant de 40.000 € pour les frais de fonctionnement de l'Unité de recherche à justifier, y compris les frais d'inscription pour la formation complémentaire auprès d'une université ou d'une institution de niveau universitaire pour un montant MAXIMUM de 2.500 €;
Un montant de 5.000 € pour les frais de consultance extérieure ayant trait à un support juridique ou financier à l'établissement d'un plan d'affaires;
Un montant forfaitaire représentant 15% des postes 'salaire' et 'fonctionnement' pour les frais de gestion de l'Unité.
La convention d'octroi n'autorisera aucune majoration budgétaire ultérieure à la signature de la convention
Propriété des résultats
· L'institution bénéficiaire de la convention est propriétaire des résultats.
· L'institution universitaire ou de niveau universitaire devra informer le candidat créateur d'entreprise de la situation exacte de la propriété des résultats de recherches acquis via d'autres sources de financement et qui sont susceptibles d'être exploités par la société spin-off. Un accord sur l'exploitation de ces résultats devra être conclu avant le dépôt de la proposition.
· L'institution accordera une licence d'exploitation et de commercialisation exclusive des résultats de la recherche First Spin-off à la société spin-off. Celle-ci sera gratuite durant les 48 premiers mois.
· L'institution universitaire ou de niveau universitaire doit informer la DGO6 de la création de la société.
Pour plus d'informations
Personnes de contact
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Ailleurs sur le net
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