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Portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie

FIRST Hautes Ecoles

Appels fin 2011 - First

Programmes First Hautes Ecoles

Exercice 2017


Dates importantes:

1er appel

  • 13/12/16 : clôture des soumissions des déclarations d'intention
  • 31/01/17 : clôture des soumissions des propositions détaillées

2ème appel

  • 09/05/17 : clôture des soumissions des déclarations d'intention
  • 20/06/17 : clôture des soumissions des propositions détaillées


Accès aux formulaires électroniques

Soumission d'une déclaration d'intention

Soumission d'une proposition définitive


1. Contexte

Le présent programme s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'une politique intégrée de la recherche qui est plus que jamais un outil essentiel pour assurer une mutation permettant la création d'emplois durables dans un redéploiement économique de la Wallonie. Pour ce faire, la mise en place d'un transfert et d'un échange efficaces des connaissances et des technologies est primordiale.

2. Description générale

Le présent programme vise à soutenir le transfert de technologies et de savoir-faire vers les entreprises wallonnes en accroissant le potentiel scientifique et technologique des unités de recherche associées aux hautes écoles, via le développement et la validation de produits, procédés ou services nouveaux destinés à être valorisés industriellement à court terme.

a. Contenu et objectif

Le projet consistera en une recherche industrielle selon la définition figurant à l'article 2 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie (voir point 5 ci-dessous).

Dans ce cadre, les objectifs du programme FIRST HAUTES ECOLES sont les suivants :

· Accroître le potentiel scientifique et technologique des unités de recherche associées aux hautes écoles via la réalisation, en partenariat avec des entreprises ou des centres de recherche agréés, d'une recherchesusceptible d'avoir un impact positif sur le développement durable de la Wallonie et sur la création d'emplois durables ;

· Former de jeunes chercheurs aux technologies émergentes afin qu'ils diffusent celles-ci dans les entreprises wallonnes où espère-t-on, ils poursuivront leurs activités professionnelles ;

· Donner à ces chercheurs une expérience de partenariat scientifique via la réalisation de stages et /ou formations externes pour une durée équivalente à 40 jours ouvrables.

Le projet devra viser la mise au point d'un nouveau produit, procédé ou service, ou entraîner une amélioration notable d'un produit, procédé ou service existant.

Le délivrable de la recherche devra être unique, quantifiable, clairement identifié, décrit de manière exhaustive et justifié par rapport à son potentiel de valorisation.

b. Durée

Ces recherches auront une durée maximum de 2 ans.

3. Qui peut soumettre une proposition ?

Le promoteur

Le promoteur est une unité des hautes écoles ou un centre de recherche associé, c'est-à-dire tout service, laboratoire, équipe ou autre entité, disposant ou non d'une personnalité juridique distincte, qui dépend d'une ou plusieurs hautes écoles visées par le décret du Conseil de la Communauté française du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles ou par le décret du Conseil de la Communauté germanophone du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome.

Dans le cas où le projet de recherche proposé impliquerait la collaboration de plusieurs unités de recherche, un seul promoteur est considéré comme porte-parole du projet auprès de la DGO6.

Le(s) partenaire(s) industriel(s)

Le(s) partenaire(s) industriel(s) est/sont

· Une ou des entreprises disposant d'un siège d'exploitation en Wallonie et/ou

· un centre de recherche agréé au sens du décret régional wallon du 3 juillet 2008.

Dans un document joint à la proposition, le(s) partenaire(s) industriel(s) doi(ven)t montrer en quoi les résultats de la recherche sont susceptibles de contribuer au développement de ses activités ainsi que des activités économiques et sociales de la Wallonie. Enfin, il doit prouver sa capacité à assurer l'encadrement du chercheur sur les plans scientifique et fonctionnel et, à cette fin, désigner en son sein une personne qualifiée pour parrainer le chercheur.

Le chercheur

· Il ne doit pas avoir été titulaire pendant plus de 6 mois d'un autre contrat FIRST.

· A la date de l'engagement, il devra être en possession d'un master ou d'un doctorat. Il devra en outre posséder les qualifications requises pour mener la recherche à bien.

A la date de clôture de l'appel, le chercheur ne peut pas avoir plus de dix ans d'expérience à dater de l'obtention du diplôme (master ou doctorat).

· Il effectuera des activités de stages et/ou formations externes pour une durée équivalente à 40 jours ouvrables durant les 18 premiers mois de la recherche. Ces activités peuvent être menées en Belgique ou à l'étranger, dans toute institution scientifique ou technique susceptible de pouvoir apporter une formation complémentaire de haut niveau dans le domaine du projet, à savoir des centres de compétence étrangers mais aussi au sein d'une entreprise associée ou non, chez un partenaire académique associé ou non, dans un centre de recherche agréé associé ou non, dans une unité de recherche d'une Haute Ecole ou dans tout autre centre de formation de niveau adapté. La demande est accompagnée d'une lettre signée par le directeur du centre de recherche ou de la direction de la Haute Ecole s'engageant à faire participer le chercheur à ces activités externes.

· Le chercheur, qui bénéficiera d'un contrat d'emploi selon les barèmes en vigueur dans l'unité de recherche, sera engagé par celle-ci. Il ne peut pas être remplacé en cours de mandat.

Le partenaire scientifique

Le promoteur peut se faire accompagner par un ou plusieurs partenaires scientifiques belges ou étrangers pour mener à bien la recherche. Dès lors, il y aura lieu de rédiger un accord de coopération sur la réalisation de cette recherche. Cet accord précisera notamment le domaine de recherche couvert par chacune des unités, les droits respectifs en ce qui concerne la propriété des résultats et leur valorisation, le mode de réalisation des publications et de rapports communs, les modalités d'échange du chercheur entre unités et le rôle du promoteur dans l'organisation de la recherche.

4. Accords de collaboration

L'unité de recherche bénéficiaire de la convention est propriétaire des résultats de la recherche. Le mode de valorisation des résultats fait l'objet d'un accord de collaboration entre l'unité de recherche et le(s) partenaire(s) industriel(s), préalable au dépôt du dossier de candidature et sera joint à celui-ci. Cet accord règle notamment les aspects liés aux droits respectifs existants, à la confidentialité, aux publications, à la protection et à la propriété des résultats futurs et à leur valorisation, les modalités de l'encadrement scientifique et fonctionnel du chercheur. L'unité de recherche doit rester libre de valoriser les résultats dans les domaines ou applications qui ne seraient pas développés par le(s) partenaire(s) industriel(s). Au terme du mandat, l'unité de recherche et le chercheur seront autorisés à poursuivre la recherche à des fins scientifiques.

La cession de résultats issus de la recherche à un valorisateur se fera dans des conditions de pleine concurrence, c'est-à-dire ne constituant pas un avantage au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

5. Propriété et accès des résultats

Conformément au décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, la propriété des résultats appartient aux hautes écoles qui chercheront à les valoriser au bénéfice de l'économie wallonne en respectant la réglementation des aides d'Etat. Afin de répondre à ces exigences, les partenaires académiques et industriels enregistreront les opérations relatives à la convention qui sera établie dans leur comptabilité. Si la recherche vise à exercer à la fois des activités économiques et des activités non-économiques, le financement, les coûts et les revenus de chaque type d'activités seront comptabilisés séparément, sur la base de principes de comptabilisation des coûts appliqués de manière cohérente et objectivement justifiables. La Wallonie met en place un mécanisme de contrôle et de récupération afin de garantir :

· que l'intensité d'aide applicable ne sera pas dépassée à la suite d'une hausse de la part des activités économiques par rapport à la situation envisagée au moment de l'attribution de l'aide. En effet, la capacité affectée chaque année aux activités économiques ne peut excéder 20% de la capacité annuelle globale de l'organisme de recherche ; sous peine de réduction du taux d'intervention régionale. Dans le cas où la part économique excéderait le montant maximum autorisé par la réglementation sur les aides d'Etat, cette quote-part devra être réinjectée dans un projet non-économique ou devra être remboursée.

· le respect des conditions de collaboration reprises aux articles 2.2. et 2.3. de la Communication (UE) n° 2014/C 198/1 de la Commission du 21 mai 2014 relative à l'Encadrement des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation, J.O.U.E. du 27 juin 2014).

En outre, il est demandé que les accords relatifs à l'Open Access signés par la Wallonie soient également respectés : les publications de la recherche, générés dans le cadre de cet appel doivent être en « Libre Accès ou Accès Ouvert » (Open Access).

6. Base légale et budget

Les modalités selon lesquelles sont octroyées les aides, de même que l'intensité et la définition des dépenses admissibles sont celles du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie et de ses arrêtés d'application. Le texte de ce décret est accessible à l'adresse suivante :

https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=11217&rev=14595-13090

https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=27637

https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=29418

Les arrêtés du Gouvernement wallon applicables au présent programme sont accessibles aux adresses suivantes :

https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=11997&rev=14612-16865

https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=14461&rev=15038-8406

Le texte relatif à l'Encadrement des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation (2014/C 198/01) est disponible à l'adresse suivante :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52014XC0627(01)

Le mode de soutien consiste en l'octroi de subventions. Les dépenses admissibles sont financées à 100% par la DGO6.

Les dépenses admissibles sont :

· La totalité de la rémunération du chercheur ;

· Les frais de fonctionnement pour un montant forfaitaire de 20.000 € ;

· Les frais de coordination pour un montant forfaitaire de 25.000 € pour assurer le suivi du projet de recherche ;

· Les frais de stage et de formation pour un montant de 5.000 € à justifier ;

· Un montant forfaitaire, représentant 15% de la rémunération du chercheur et des frais de fonctionnement, pour les frais de gestion de l'unité de recherche ;

La convention d'octroi n'autorisera aucune majoration budgétaire ultérieure à la signature de la convention.

7. Critères d'éligibilité

Pour être éligible, la proposition doit remplir les conditions suivantes:

La demande :

· Les modalités de soumission mentionnées au point 11 du présent appel ont été respectées ;

· Le parrainage intègre au moins une entreprise ou un centre de recherche agréé ;

· La demande doit être envoyée à la DGO6, sous couvert du Directeur-Président de la Haute Ecole ou du directeur du centre de recherche associé et du directeur de l'Interface SYNHERA, au plus tard à la date d'échéance de l'appel à propositions.

· Au dépôt du projet, le promoteur doit avoir rempli toutes ses obligations administratives vis-à-vis de ses conventions antérieures avec la DGO6 (rapports, déclarations de créance …) dans le respect des délais repris dans ces conventions ou fixés par l'administration.

· La demande est accompagnée de l'accord de collaboration entre l'unité de recherche et le(s) partenaire(s) industriel(s) qui parraine(nt) le projet.

· La demande est accompagnée de l'accord de coopération si un partenaire scientifique est associé à la recherche.

· La demande est également accompagnée d'une lettre signée par le directeur du centre de recherche ou de la direction de la Haute Ecole s'engageant à faire participer le chercheur à des activités de stages et/ou formations externes pour une durée équivalente à 40 jours ouvrables.

La recherche :

· La proposition de recherche a pour objet la mise au point d'un seul produit, d'un seul procédé ou d'un seul service nouveau.

· Elle comprend un schéma crédible de valorisation des résultats.

· La recherche ne doit pas avoir déjà fait l'objet d'un financement public.

· Le projet relève d'une compétence de la Région wallonne.

8. Critères d'évaluation et sélection des projets

La DGO6 évaluera les différentes propositions éligibles de projets de recherche, uniquement sur base des documents déposés à la date de clôture du programme, selon plusieurs aspects :

Qualité académique

· Qualité de la proposition : objectif unique et clairement identifié, correspondance du contenu du projet avec l'appel à propositions, adéquation du plan de travail avec l'objectif du projet, pertinence et clarté des réponses apportées à chacune des rubriques, qualité de la présentation et de la rédaction ;

· Contribution de la recherche à la mise sur le marché de technologies propres, de produits ou de services qui réduisent le risque environnemental et minimisent la pollution et l'utilisation des ressources et de l'énergie ; contribution de la recherche au développement social (accès au savoir, réduction des inégalités, impact sur la santé et les conditions de vie) ;

· Qualité scientifique du projet : excellence de l'unité de recherche dans le domaine proposé, contribution de la recherche en termes d'acquisition de connaissances nouvelles, apport pour l'unité de recherche, apport des partenaires scientifiques éventuels ;

Qualité technologique du projet :

· Contribution de la recherche au progrès technologique, pertinence du projet par rapport aux besoins technico-économiques, exhaustivité et transférabilité des résultats ;

Perspectives de valorisation en Wallonie et apport pour l'entreprise partenaire :

· Perspectives d'exploitation chez le partenaire industriel et en Wallonie, existence d'une demande, impact économique, protection des résultats de la recherche y compris existence de brevets pouvant entraver la valorisation, recherche d'antériorités, établissement/développement de la collaboration entre l'unité de recherche et le(s) partenaire(s) industriel(s), le projet envisage-t-il la consultation des parties prenantes au sein du /des partenaire(s) industriel(s) et à l'extérieur (clients, utilisateurs, fournisseurs, partenaires) ;

Encadrement et formation du chercheur :

· Encadrement scientifique, technique et fonctionnel apporté par le partenaire industriel.

Un rapport d'évaluation de chacune des propositions éligibles sera rédigé par un expert de la DGO6. L'évaluation est faite sur base des cotes suivantes : excellent, très bon, bon, passable, insuffisant, mauvais.

A côté de cette évaluation ex-ante qui est déterminante pour la sélection des projets, une évaluation ex-post sera effectuée au terme du projet pour déterminer les impacts, anticipés ou inattendus, en termes économiques, sociaux et environnementaux.

9. Procédure de sélection

L'administration établira, à l'attention du Vice-Président et Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, un classement des propositions suivant les critères repris au point 8. Le Ministre sélectionnera les projets qui seront financés.

10. Convention

Les projets sélectionnés font l'objet de conventions qui fixent les modalités selon lesquelles la Région wallonne octroie une subvention aux bénéficiaires.

Dès la notification de la décision de financement du projet par le Vice-Président et Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, l'administration procède à la rédaction de la convention qui lie la Région wallonne et les bénéficiaires. Chaque convention doit pouvoir être rédigée sur base des éléments figurant dans la proposition (haute école ou centre de recherche associé). La signature du projet de convention par les bénéficiaires doit intervenir dans les deux mois à dater de la réception du document précité.

11. Soumission d'une proposition

La procédure de soumission se déroule en deux étapes successives :

a) La déclaration d'intention ;

b) La proposition détaillée.

Une déclaration d'intention

Une déclaration d'intention, sous forme de proposition succincte devra être transmise à la DGO6 via le formulaire en ligne disponible sur le Portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie : http://recherche-technologie.wallonie.be/go/fhe. Les dates de soumission pour les deux appels sont reprises ci-dessus :

Seule la date de réception de la soumission électronique sur le serveur informatique de la DGO6 fait foi. En cas de soumission électronique multiple d'une même déclaration d'intention, seule la dernière version soumise avant la date limite de soumission sera prise en compte.

Pour des raisons de confidentialité, ce programme ne prévoit pas la publicité des déclarations d'intention. La recevabilité de la demande sera confirmée par l'envoi d'un courrier électronique à l'attention du promoteur.

Une réunion d'information entre les agents de la DGO6 et les partenaires du projet devra être organisée préalablement au dépôt définitif d'une proposition.

Une proposition détaillée

Une proposition détaillée sera rédigée en ligne en utilisant le formulaire disponible sur le portail de la recherche et des technologies en Wallonie : http://recherche-technologie.wallonie.be/formulaires/fhe/ . Les dates de soumission pour les deux appels sont reprises ci-dessus :

Seule la date de réception de soumission électronique sur le serveur informatique de la DGO6 fait foi. En cas de soumission électronique multiple d'une même proposition détaillée, seule la dernière version soumise avant la date limite de soumission sera prise en compte.

Cette proposition devra être déposée pour validation auprès de l'interface SYNHERA.

Seules les propositions détaillées ayant fait l'objet préalablement d'une déclaration d'intention recevable, rédigées à l'aide du formulaire de soumission de proposition dûment complété et d'une réunion préalable au dépôt définitif, seront éligibles au présent appel.

Les projets non-sélectionnés lors de l'appel précédent pourront introduire une proposition détaillée même si les délais sont dépassés pour introduire une déclaration d'intention.

La DGO6 transmettra au promoteur un accusé de réception de la confirmation de candidature au présent appel. Cet accusé reprendra les coordonnées de l'agent traitant et le numéro du dossier, numéro qui devra être repris dans toute correspondance ultérieure relative au dossier.

Après la date limite de dépôt des propositions détaillées, la DGO6 ne prend en considération que les éléments qui lui sont communiqués en réponse à une demande dans le cadre de son travail d'instruction.

Pour plus d'informations

Personnes de contact

Ir. Alain GILLIN

Fonction : Directeur
Compétences : Ingénieur Civil Mécanicien

Tél. : +32 81 33 45 39
Fax : +32 81 33 46 21
Mail : alain.gillin@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6)

Département : Programmes de Recherche

Direction : Programmes régionaux

Ir. Annette BASTIAENS

Fonction : Attachée qualifiée - Spécialiste en Recherche et Innovation
Compétences : Ingénieur Chimiste et des industries Agricoles

Tél. : +32 81 33 45 31
Fax : +32 81 33 46 21
Mail : annette.bastiaens@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6)

Département : Programmes de Recherche

Direction : Programmes régionaux

Ir. Jean-Yves CHAPELLE

Fonction : Attaché qualifié - Spécialiste en Recherche et Innovation
Compétences : Ingénieur Agronome

Tél. : +32 81 33 45 33
Fax : +32 81 33 46 21
Mail : jeanyves.chapelle@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6)

Département : Programmes de Recherche

Direction : Programmes régionaux

Dr. Grégory FONDER

Fonction : Attaché qualifié - Spécialiste en Recherche et Innovation
Compétences : Docteur en Sciences

Tél. : +32 81 33 44 16
Fax : +32 81 33 46 21
Mail : gregory.fonder@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6)

Département : Programmes de Recherche

Direction : Programmes régionaux

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Dernière mise à jour : 2017/04/20