I. Présentation générale
Au travers de leurs universités, la Région wallonne et la Communauté française ont développé des domaines d'excellence dont le potentiel de transfert technologique est élevé. Que ce soit par la création de nouvelles activités industrielles ou par le développement de filières existantes, ces domaines sont porteurs d'une haute valeur ajoutée.
Afin de favoriser l'éclosion de futurs nouveaux pôles de compétitivité, il est prévu dans le Plan d'Actions prioritaires pour l'Avenir wallon (Plan Marshall) de soutenir des programmes d'excellence à destination des universités, à raison d'un programme par an. A cette fin, le mécanisme proposé est une dotation fixe de cinq ans permettant de mobiliser des moyens conséquents sur une thématique précise.
Le financement des programmes d'excellence est constitué pour moitié de moyens apportés par la Région wallonne, et pour l'autre moitié, par des moyens venant d'autres sources (notamment programmes européens (hors participation régionale), fonds propres des universités, FNRS et Fonds associés, financement universitaire classique, entreprises, ...).
Le financement s'élève à 5.000.000 € par an par programme dont 2.500.000 € à charge de la Région wallonne. Il s'étale sur cinq ans.
Les thèmes retenus pour les programmes d'excellence « Marshall » sont arrêtés par le Gouvernement wallon.
La première étape de mise en oeuvre de la mesure nécessite la détermination des domaines scientifiques qui pourraient faire l'objet de programmes d'excellence « Marshall ». Une cartographie des domaines de recherche et des laboratoires de référence dans lesquels la Communauté française possède de hauts niveaux de compétences a été transmise, par le FNRS, à la DGTRE.
Le FNRS a dressé la liste des laboratoires de référence qui pourraient travailler en commun. En effet, un laboratoire de référence ne présente pas nécessairement une masse critique suffisante.
L'agrégation des laboratoires de référence qui pourraient travailler en commun peut permettre d'atteindre cette masse critique.
Les agrégats ainsi progressivement mis en évidence font l'objet de discussions entre le FNRS et la DGTRE.
Ensuite, sur base d'une analyse effectuée par la DGTRE, les domaines mis ainsi en évidence sont mis en rapport avec la capacité de la Région wallonne à créer ou à renforcer un secteur industriel de pointe.
Sur base des travaux effectués par le FNRS et la DGTRE, le Gouvernement, en séance du 29 juin 2006, a adopté comme thème du premier programme d'excellence « Marshall » l'angiogenèse liée au cancer et à proposer de développer en particulier avec l'Université de Liège, comme université « leader », le programme « NEOANGIO ».
II. Critères de sélection
La sélection de ces programmes d'excellence « Marshall » se base notamment sur les critères définis suivants :
- leur caractère interuniversitaire, tout en ayant identifié l'université « leader » du programme ;
- la renommée scientifique des équipes de recherche ;
- ses potentialités en termes de retombées économiques ;
- ses possibilités à court ou moyen terme d'établir un partenariat avec le privé ;
- sa capacité de donner naissance à des sociétés spin-off ;
- sa capacité de générer des brevets.
III. Conditions générales
Les conditions générales suivantes sont d'application pour l'ensemble des programmes d'excellence « Marshall ».
III.1 Organisation d'un programme d'excellence « Marshall »
Comme ces programmes sont ambitieux avec un caractère interuniversitaire, un coordinateur scientifique est nécessaire. Celui-ci aura pour rôle la supervision des recherches à l'exclusion de toutes tâches administratives. Il devra être scientifique senior (docteur) avec d'excellentes connaissances dans le domaine du programme et il devra avoir quelques années d'expérience en recherche orientée vers un intérêt industriel.
Un comité de gestion sera créé qui aura entre autres la mission de donner des avis généraux, discuter et proposer des adaptations des différentes activités. Il sera constitué des responsables du programme, des responsables des axes de recherche définis dans le programme, du coordinateur scientifique, d'un observateur de la DGTRE et d'un représentant de chaque université participante au programme.
Un comité d'évaluation scientifique et technique sera institué et aura pour objectif d'évaluer les activités scientifiques, techniques sur base des rapports d'activité semestriels et des rapports scientifiques annuels ainsi que sur base des critères d'impact repris ci-dessous. Il sera chargé de formuler des recommandations utiles au bon déroulement du programme. Il est composé de quatre experts issus en parité du domaine académique et du privé : deux experts scientifiques internationalement reconnus et deux industriels de la Région wallonne. Il se réunit, à huis-clos, trois fois sur la durée des cinq ans, à savoir le 18ème mois, le 42ème mois et le 54ème mois après le démarrage du programme, soit six mois avant la fin des conventions de recherche et de leurs prolongations.
III.2 Critères d'impact des activités
L'évaluation de la qualité de la recherche sur base des rapports scientifique et technique annuels portera sur deux types d'indicateur : scientifique et économique. Le critère d'impact scientifique concerne par exemple le nombre de projets de recherche accordés, le nombre d'articles publiés, la capacité des laboratoires d'attirer les chercheurs étrangers, ... Le critère d'impact économique concerne entre autres le nombre de brevets, le nombre de contrats industriels induits, le nombre de transferts technologique et le nombre de spin-off créés.
III.3 Budget
Pour l'université « leader » du programme, les différents postes budgétaires sont les suivants :
- Personnel (chercheurs et post-docs, pato/technique) ;
- Fonctionnement ;
- Frais généraux ;
- Equipements ;
- Frais liés à l'évaluation du programme ;
- ...
Pour les autres universités participantes :
- Un chercheur (plus frais annexes) pour chacune des autres universités participantes sera financé. Ce chercheur appartiendra au laboratoire qui collabore au programme d'excellence.
Pour les cinq années, la contribution de la Région wallonne est de l'ordre de 2.500.000 €/an soit un montant total de 12.500.000 €.
En contrepartie, les Universités mobiliseront des montants équivalents comme indiqués supra.
III.4 Communication au monde industriel - Organisation du « colloque d'un jour » annuel
Afin de favoriser la diffusion des résultats auprès du monde industriel, chaque année, un colloque sera organisé réunissant tous les scientifiques travaillant sur le programme et les industriels intéressés. Les résultats seront présentés par les chercheurs sous forme de communications orales ou d'affiches. Les membres du Comité d'évaluation scientifique et technique seront invités à ce colloque.
IV. Calendrier
Les deux programmes d'excellence « Marshall » suivants seront définis selon la méthode reprise ci-avant, en juin 2007 et en juin 2008.
Les projets devront être remis à la DGTRE respectivement pour le 1er décembre 2006 et le 1er décembre 2007.
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