L'Initiative Eureka

1. Qu'est-ce que l'Initiative EUREKA?

L'Initiative intergouvernementale EUREKA, qui fête en 2011 ses 25 ans, réunit 40 membres (39 pays européens et la Commission de l'Union européenne).

L'Initiative EUREKA a pour objectif de stimuler la compétitivité européenne via son soutien aux entreprises, centres de recherche et universités qui mettent en œuvre des projets paneuropéens de développement de produits, procédés ou services innovants.

Grâce à son réseau flexible et décentralisé, EUREKA fournit aux partenaires un accès rapide à quantité de connaissances, savoir-faire et expertises à travers toute l'Europe et leur facilite l'accès à des mécanismes de financements publics et privés.

Le label EUREKA, internationalement reconnu, apporte une valeur ajoutée à un projet et donne à ses participants un avantage dans leurs négociations avec des partenaires financiers, techniques et commerciaux.

Les projets déposés dans le cadre d'EUREKA sont initiés par les industriels eux-mêmes (en d'autres termes, selon une philosophie 'bottom-up') et non via des appels à propositions. Ce sont donc les partenaires qui définissent leur projet de recherche orienté vers le marché et décident ensemble de ses objectifs, du coordinateur, des partenaires, de la contribution de chacun et de la manière dont chaque partenaire utilise les résultats.

Le financement d'un projet EUREKA se fait de manière décentralisée par chaque État Membre. Ce dernier peut aider financièrement le ou les partenaires établis sur son territoire suivant ses propres règles et sa législation.

2. Domaines concernés par les projets individuels EUREKA

Les projets EUREKA individuels sont ouverts à toutes les thématiques.

3. Qui peut soumettre une proposition?

Un consortium de minimum deux partenaires de deux pays membres d'EUREKA peut soumettre une proposition et il peut impliquer autant de partenaires que nécessaire.

Des partenaires de pays non membres d'EUREKA peuvent participer avec leur propre financement.

4. Pays membres d'EUREKA

Voir la liste des pays membres sur : http://www.eurekanetwork.org/in-your-country

5. Procédure de soumission d'un projet EUREKA

La procédure de soumission d'un projet individuel EUREKA est la suivante :

A. Identification d'un besoin, d'une idée, ...

Le premier stade d'un projet de recherche commence par l'identification d'un objectif à atteindre et des partenaires indispensables à la réalisation du consortium. Les documents nécessaires au montage d'un projet EUREKA sont les suivants :

Formulaire EUREKA (EUREKA Project Application Form + Guidelines) : http://www.eurekanetwork.org/download-project-application-form

Formulaire DGO6 et annexes : voir point "À télécharger" ci-dessous

B. Chaque partenaire prend contact avec son point de contact EUREKA local

Avant de soumettre un projet EUREKA, tous les partenaires doivent prendre contact avec leur point de contact local (DGO6 ou NCP-Wallonie) afin de discuter du projet et des conditions de financement.

C. Chaque partenaire wallon sécurise le financement de la recherche avec la DGO6

Le financement de projets de recherche industrielle étant en Belgique de compétence régionale, la DGO6 évalue cette possibilité pour les partenaires établis en Wallonie. Il est donc impératif de soumettre le formulaire DGO6 complété et signé avec un "draft" du formulaire EUREKA.

La condition fondamentale pour pouvoir bénéficier d'un financement de la Wallonie dans le cadre d'un projet EUREKA est l'existence de retombées adéquates à terme pour le tissu socio-économique wallon. Notamment, à cette fin, un partenaire industriel wallon doit jouer un rôle actif et à part entière dans le plan de travail de la recherche.

Un partenaire peut s'engager sur fonds propres dans le projet. Il fera parvenir à la DGO6 une déclaration d'engagement financière signée.

D. Signature d'un accord de consortium

Le consortium rédige et signe un accord de consortium. Chaque partenaire veille à ce que leur agence de financement reçoive une copie.

E. Soumission du projet EUREKA

Le partenaire principal finalise le formulaire EUREKA avec l'aide de tous les partenaires. Le formulaire, signé par tous les partenaires, est soumis à EUREKA via le NPC du partenaire principal.

6. Attribution du label EUREKA

La DGO6 s'assure que le ou les partenaires wallons disposent des moyens scientifiques et technologiques et des ressources financières qui lui sont nécessaires pour mener à bien les tâches qui lui (leur) incombent dans le plan de travail du projet.

Les critères de labellisation sont :

- le développement d'un produit, procédé ou service innovant sur le marché civil;

- nécessitant des développements technologiques de pointe;

- associant des entreprises d'au moins deux pays membres.

La labellisation des projets est soumise à l'approbation du Groupe de Haut Niveau (HLG) d'EUREKA lors d'une des quatre réunions annuelle (janvier, avril, juin, octobre). Le label EUREKA est attribué formellement par la Conférence Ministérielle d'EUREKA, composée des Ministres de la Recherche des États Membres, ce qui procure une grande visibilité à l'événement. Chaque État Membre est appelé à se prononcer.

7. Particularités fixées par la DGO6

Toute soumission à EUREKA devra être complétée par le formulaire complémentaire de la DGO6. Ce formulaire sera impérativement rédigé en français et envoyé 30 jours ouvrables précédant la réunion du HLG. Formulaire (.doc - 179Ko), Annexe 3 (.pdf - 62Ko) et Annexe 5 (.pdf - 7Ko).

- Peuvent être financés les petites, moyennes et grandes entreprises ainsi que les unités universitaires, les unités de hautes écoles, les centres de recherche agréés et les organismes publics de recherche.

- Les participants wallons s'engagent à fournir les moyens financiers, matériels et en personnel nécessaires à la réalisation du projet.

- Le projet doit contribuer à l'économie régionale.

- Les taux de financements pour EUREKA, applicables en fonction des dispositions visées par le décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, sont présentés dans le document à télécharger en bas de page.

- Toutes les informations nécessaires à l'évaluation doivent être rendues disponibles.

Règles d'éligibilité au financement de la DGO6:

- Le(s) partenaires(s) industriel(s) wallon(s) doi(ven)t bénéficier au minimum de 40% du budget wallon total.

- Le(s) partenaires(s) industriel(s) wallon(s) doi(ven)t avoir une situation financière saine.

- Les participants wallons doivent posséder un siège d'exploitation en Wallonie.

- Le projet ne peut pas avoir déjà fait l'objet d'un financement public.

- Le budget pour les participants wallons doit suivre la structuration budgétaire de la DGO6.

- La durée d'un projet ne peut dépasser 3 ans.

- Les projets issus des clusters EUREKA (ITEA, CATRENE, EURIPIDES, CELTIC+, EUROGIA+, ACQUEAU, MF.IND) ne sont pas éligibles pour financement par la DGO6.

8. Calendrier

Il n'y a pas de date limite pour la soumission d'une proposition EUREKA. Néanmoins, la labellisation du projet ne pourra se faire que si la DGO6 est en possession de tous les documents utiles à l'instruction du dossier au moins 30 jours ouvrables avant la réunion des HLG d'EUREKA (habituellement en janvier, avril, juin et octobre).