FIRST DoCA

Le programme FIRST DoCA poursuit les objectifs suivants :

Former un chercheur aux technologies émergentes dans le cadre d'une thèse de doctorat;
Accroitre ou renforcer l'expertise scientifique et technologique d'un centre de recherche agréé via la réalisation d'une recherche ayant pour objet la mise au point d'une technologie nouvelle susceptible d'être valorisée par le centre auprès des entreprises wallonnes ;
Donner à ce chercheur une expérience de partenariat scientifique international, favorisant une formation linguistique via un stage de 3 mois minimum dans un(des) organisme(s) de recherche étranger(s).

Formulaires de soumission

Objet

Le projet de recherche a pour objet la mise au point d'une technologie nouvelle susceptible d'être valorisée par le centre auprès des entreprises wallonnes.

Le projet est réalisé dans le cadre d'une thèse de doctorat menée par un chercheur dans un centre de recherche agréé en collaboration avec une unité universitaire de la Communauté française. Le doctorant est encadré par un promoteur universitaire désigné par l'unité universitaire.

Un partenariat entre le centre de recherche agréé et une unité universitaire ou un centre de recherche situé hors Belgique, sur le territoire de l'Union européenne, devra assurer la formation du chercheur et contribuer au bon déroulement de la recherche. Il est imposé que le ou les stages au sein de l'unité étrangère se déroule(nt) dans une autre langue que le français.

Critères d'intervention

Seuls les centres de recherche agréés au sens du décret régional wallon du 3 juillet 2008 peuvent bénéficier de cette mesure.

Il ne sera accepté qu'une seule demande par centre de recherche agréé. Le nombre de demandes acceptées peut toutefois être porté à deux pour les centres fusionnés ou en association forte.

Les différents critères d'éligibilité des projets sont repris au point 5 de l'appel à propositions téléchargeable ci-dessous.

Délai

Cette mesure est organisée en concours :

date de lancement : 17 novembre 2011
date de clôture de l'appel : 17 février 2012
Réunion du comité de sélection : mai 2012
Rédaction des conventions : juin 2012

Procédure

La DGO6 évaluera, uniquement sur base des documents déposés à la date de clôture de l'appel, les différentes propositions selon plusieurs aspects : qualité de la proposition, qualité scientifique et technologique, développement durable, perspectives de valorisation, qualité de l'encadrement et formation du chercheur.

Un rapport d'évaluation de chacune des propositions sera transmis au comité de sélection visé ci-dessous.

Un comité de sélection établira, à l'attention du Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, un classement des propositions suivant les critères repris au point 6 de l'appel (un canevas d'évaluation est repris ci-dessous). Le Ministre décidera de l'octroi des subventions.

Ce comité est composé comme suit :

11 représentants des organisations constitutives du CPS, désignés par ce dernier ;

3 représentants de la DGO6 ;
1 représentant du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable ;

1 représentant du Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique ;

1 représentant du Vice-Président et Ministre de l'Economie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles.

Paiements

Les projets sélectionnés feront l'objet de conventions conclues entre la Région wallonne, le centre de recherche agréé et l'unité universitaire (et l'AST en cas de cofinancement par le FSE).

Le doctorat est cofinancé par la Région wallonne et le centre de recherche agréé. La contribution de ce dernier est de 25%, la DGO6 intervenant pour le solde du financement.

Pour le cas particulier des centres de recherche agréés implantés en zone Convergence (Province du Hainaut), la contribution du centre est alors de 20%, le solde étant cofinancé à parts égales par la Région et le Fonds social européen.

Propriété des résultats

Le centre de recherche agréé est propriétaire des résultats de la recherche. Le mode de valorisation des résultats fait l'objet d'un accord de collaboration entre le centre de recherche agréé et l'unité universitaire encadrant le doctorant, préalable au dépôt du dossier de candidature et joint à celui-ci.

Cet accord règle notamment les aspects liés aux droits respectifs existants, à la confidentialité, aux publications, à la protection et à la propriété des résultats futurs et à leur valorisation, les modalités de l'encadrement scientifique et fonctionnel du chercheur.