Joint Technology Initiative :

En mai 2007, la Commission a adopté les premières propositions relatives à la mise en place des JTIs (initiatives technologiques conjointes). Ces partenariats public-privé impliquent l'industrie, la communauté de la recherche et les autorités publiques à une échelle européenne. Ils constituent un nouvel élément important du FP7. Les JTIs fournissent une manière de créer de nouvelles associations entre les organismes publics et privés impliqués dans la recherche et permettent de se concentrer sur des secteurs où la recherche et le développement technologique peuvent contribuer à la compétitivité et à la qualité de la vie européennes.

Dans certains secteurs, les instruments traditionnels du FP7, tels que les projets individuels avec un nombre restreint de partenaires, ne sont plus appropriés. L'augmentation de l'investissement en recherche, l'amélioration du niveau de coordination et d'intégration et l'élévation du contenu technologique de l'activité industrielle sont essentiels pour que l'Europe devienne une économie forte et technologiquement novatrice.

Les JTIs constituent une nouvelle manière d'y contribuer, en combinant l'investissement du secteur privé avec les subsides nationaux et européens, en ce compris les fonds du FP7 et les prêts de la Banque Européenne d'Investissement.

Le texte du FP7 prévoit que chaque JTI candidate doit démontrer qu'elle peut:

· Aborder un secteur d'importance stratégique pour l'Europe, avec des retombées clairement identifiées ;

· Aborder une défaillance identifiée du marché ;

· Démontrer la valeur ajoutée d'une action au niveau européen ;

· Obtenir un engagement à long terme de l'industrie concernée.

Chaque JTI doit également reconnaître que les instruments existants sont inadéquats pour atteindre les retombées souhaitées.

Sur base des critères mentionnés ci-dessus, les six initiatives suivantes ont été établies dans le programme spécifique Coopération :

- Fuel Cells and Hydrogen (FCH)

- Aeronautics and Air Transport (Clean Sky)

- Innovative Medicines (IMI)

- Nanoelectronics Technology 2020 (ENIAC)

- Embedded Computing Systems (ARTEMIS)

- Global Monitoring for Environment and Security (GMES).

Article 185 :

Les initiatives de l'article 185, soutenues sous le 7e PCRD, ont pour objectif d'intégrer les efforts de recherche nationaux des Etats Membres dans certains secteurs afin de mettre les ressources en commun et d'éviter les doublons.

Quatre programmes de recherche conjoints ont été envisagés jusqu'à présent, à savoir:

· AAL (Ambient Assisted Living), qui utilisera les technologies de l'information et de la communication pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées;

· EUROSTARS, qui soutiendra les activités de recherche des PME;

· Bonus, pour la recherche en mer Baltique;

· EMPR, pour le secteur de la métrologie (EMPR).

22 pays membres ont rejoint l'initiative AAL, qui disposera d'un budget de 600 millions € sur 6 ans. Les pays participants, avec la Commission Européenne, ont donné leur accord pour fournir la moitié de cette somme. Le solde viendra du secteur privé.Le programme EUROSTARS réunit 33 pays membres.

La Wallonie participe au programme Eurostars, à hauteur de maximum 1,5 millions d'euros par an, mais elle n'a pas encore pris la décision de participer au programme AAL.