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Portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie :

L'Initiative INTERREG IV

Le Programme INTERREG IV France - Wallonie - Vlaanderen est un programme européen de coopération transfrontalière qui vise à renforcer les échanges économiques et sociaux entre les régions Nord-Pas de Calais / Champagne-Ardenne / Picardie en France et Wallonie / Flandre en Belgique. Le programme couvre un territoire de plus de 62.000 km² avec une population de quelque 10,5 millions d'habitants. L'enveloppe affectée à la réalisation de projets concrets est de l'ordre de 276 millions d'euros dont 138 millions d'euros de cofinancement européen. Quatre priorités sont privilégiées dans la mise en oeuvre du programme :

  • Favoriser le développement économique de la zone ;
  • Développer et promouvoir l'identité du territoire transfrontalier ;
  • Renforcer le sentiment d'appartenance à un espace commun ;
  • Dynamiser la gestion commune du territoire.

Interreg et le SPW-DGO6-Recherche :

Vous êtes gestionnaire d'un projet Interreg ?

Voici les informations essentielles concernant la gestion technique et comptable de vos projets Interregs avec la DGO6-Recherche du SPW.

Les dossiers Interregs traitant de recherche scientifique sont gérés au sein du Département des Programmes de Recherche - Direction des Programmes Fédéraux et Internationaux de la DGO6. Au sein de cette Direction, une équipe est en charge du suivi technique de vos dossiers :

- Madame Julie Marlier - Gestion technique, (julie.marlier@spw.wallonie.be / 081 33 45 49)

Il est important d'indiquer ces personnes en tant que destinataires dans tous les courriers électroniques qui sont adressés à la DGO6-Recherche. Les courriers papiers sont à envoyer à :

SPW-DGO6

Madame Julie MARLIER

Département des Programmes de recherche

Direction des Programmes Fédéraux et Internationaux

Place de la Wallonie 1, Bât.3, 2e étage

B-5100 Jambes.

Gestion des comités d'accompagnement :

Les opérateurs wallons doivent veiller à la bonne transmission à la DGO6 des rapports et des PV des réunions des Comités d'accompagnement concernant leur projet .

Suivant la circulaire relative à la gestion administrative et financière des programmes Interreg 2007-2013 en Région Wallonne et Communauté française (version 18/05/2011), il est rappelé aux opérateurs que :

- les comités se réunissent à l'initiative du bénéficiaire final « chef de file » désigné dans la fiche de projet (excepté pour Interreg IVB pour lequel les comités se réunissent à l'initiative du coordinateur wallon du projet), au minimum deux fois par an, sur base du rapport d'activité semestriel, transmis par le bénéficiaire « chef de file » 10 jours ouvrables avant chaque comité, à chacun des membres de celui-ci.

- ce comité se réunit au plus tard dans les 2 mois suivant le dépôt du rapport d'activité.

- Le bénéficiaire final « chef de file » assure le secrétariat du comité (convocations, consolidation du rapport d'activité transfrontalier, transmission des documents, élaboration et envoi des procès-verbaux, ...).

- Ces PV sont transmis, le cas échéant avec le rapport d'activité modifié, aux membres du comité d'accompagnement dans les 15 jours ouvrables qui suivent la tenue desdits comités.

Même si l'équipe technique de la DGO6-Recherche ne peut pas être présente à tous les comités d'accompagnement, il est important qu'elle soit tenue au courant de la tenue de ces comités, ainsi que des activités du projet via ces rapports et PV.

Afin de permettre un organisation optimale de notre participation aux comités d'accompagnement, nil est demandé aux opérateurs de communiquer la date de ceux-ci aussitôt que celle-ci est connue ou, de manière préférentielle, de proposer un choix de dates aux membres du comité.

Gestion des rapports d'activités :

Les rapports d'activités doivent nous parvenir sous formats digital et papier tous les 6 mois, soit au plus tard le 31/08 et le 28/02 de chaque année civile. Un rapport d'activité rédigé conjointement avec les bénéficiaires et déposé par le bénéficiaire « chef de file » désigné dans la fiche-projet comprenant :

- Une présentation de l'état d'avancement cumulé du projet et des activités réalisées respectivement au 30/06 de l'année en cours (à introduire pour le 31/08) et au 31/12 de l'année en cours (à introduire pour le 28/02).

- Un relevé des dépenses acquittées encourues, par bénéficiaire, pour la période concernée.

Au plus tard 2 mois après la fin du projet :

- Un rapport final accompagné de toutes annexes utiles (études, revues, ...) réalisé conjointement par les bénéficiaires concernés et consolidé par le bénéficiaire « chef de file » avec présentation des activités entreprises sur l'ensemble de la période, bilan, conclusions, indicateurs, propositions et recommandations.

- Un relevé final des dépenses acquittées encourues, par bénéficiaire, présenté par année civile.

- Un relevé précis des cofinancements reçus et affectés au projet, par opérateur.

Note importante sur la gestion comptable :

Ici est rapppelé les points clés relatifs à la gestion comptable des projets Interreg :

Le contrôle de 1er niveau sur pièces se fait à 3 endroits différents selon le type de programme [*Interreg IVA Grande Région (GR), *Interreg IVA Euregio-Meuse-Rhin (EMR), *Interreg IVA France-Wallonie-Vlanderen (FWV) et *Interreg IVB Europe du nord-ouest (NWE)] :

  • À la Direction du contrôle de premier niveau du Secrétariat général du SPW pour les Interreg IVA FWV et IVA GR ;
  • À la Fédération Wallonie-Bruxelles International (WBI) pour Interreg IVB NWE ;
  • À la Fondation Stichting Euregio Meuse-Rhin à Eupen pour Interreg IVA EMR.

La liquidation de la part du cofinancement wallon est réalisée par la DGO6, Département de la Gestion financière, Direction de la Gestion financière.

Le SPW ne gère donc à la fois le contrôle et la liquidation de la part wallonne des déclarations de créances que pour les Interreg IVA FWV et IVA GR. Pour les Interregs IVA EMR et IVB NWE, le contrôle de premier niveau est réalisé par une organisation différente de la DGO6.

Pratiquement, pour les Interregs non contrôlés par le SPW, cette liquidation n'est possible qu'après réception, à la Direction de la Gestion financière de la DGO6, de la déclaration de créance dont le solde a été validé préalablement par l'organisme de contrôle de premier niveau.

Chaque bénéficiaire wallon doit donc envoyer, après réception du rapport de contrôle, deux versions papier originales signées de la DC ne mentionnant que les montants acceptés et validés par le contrôle de premier niveau afin que la DGO6 puisse procéder au paiement de celle-ci.

Ces DCs validées pour liquidation sont à envoyer par chaque bénéficiaire wallon dans les 15 jours ouvrables après la réception de leur rapport de contrôle de premier niveau.

Notez aussi que les parts du cofinancement wallon sont payées respectivement sur le compte de chacun des bénéficiaires wallons. La DGO6 a donc besoin du numéro de compte de chaque bénéficiaire wallon et non pas uniquement celui du bénéficiaire « chef de file » qu'il soit lui aussi wallon ou non.

Le point de contact à la Direction de la Gestion financière de la DGO6 est le suivant :

SPW-DGO6

Monsieur Ibrahim IMACHAAL

Département de la Gestion financière

Direction de la Gestion financière

Place de la Wallonie bât. 1, 5e étage

B-5100 Jambes

Ibrahim.imachaal@spw.wallonie.be

081/33 46 05

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire dont vous auriez besoin.

Pour plus d'informations

Personne de contact

Baudouin JAMBE

Dr. Baudouin JAMBE

Fonction : Directeur
Compétences : Docteur en Sciences

Tél. : +32 81 33 45 41
Fax : +32 81 33 46 21
Mail : baudouin.jambe@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6)

Département : Programmes de Recherche

Direction : Programmes fédéraux et internationaux

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Dernière mise à jour : 2016/01/12