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Le programme EUROSTARS

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Formulaire de demande de financement DGO6

Vous pouvez accéder au formulaire en ligne via le lien ci-dessous. Plus d'informations au point 5.e.2 de cette page.

Formulaire DGO6 de demande de financement en ligne

Evénement

Ahead of the next cut-off deadline for Eurostars funding applications on 02 March 2017 at 20:00 CET, a webinar will be organized on 01 February at 11:00CET to provide straightforward and comprehensive guidelines for project applicants using the online submission platform.

You can register at the following link. Please feel free to forward the link to interested companies and promote widely within your national channels.

The webinar will take place from 11:00 to 12:00 CET on Wednesday the 1st February and will spam across the following topics:

Ø Demonstration of the online application platform

Ø Tips and tricks to increase your chances of success.

The webinar will be followed by a questions and answers sessions. If you have any difficulties or questions concerning the application process don't hesitate to join.

You can also send us your questions in advance at webinars@eurekanetwor.org

1. Le programme EUROSTARS

Le programme EUROSTARS, élaboré par Eureka et la Commission européenne, est destiné à soutenir les PME à forte intensité de recherche et d'innovation, orientées "marché" et à fort potentiel de croissance, impliquées dans des projets de partenariats européens.

La Commission européenne a retenu EUROSTARS dans le cadre de l'objectif « Innovation in SMEs » du programme cadre « Horizon 2020 » (DG Recherche & Innovation) et dans le cadre de l'Article 185 du Traité de l'Union qui permet une participation financière de la Commission à des actions entreprises par plusieurs pays membres de l'Union. La participation financière de la Commission s'élève à 287 M€ Horizon 2020 (2014-2020).

Trente-trois pays membres de l'initiative Eureka ont décidé d'y participer.

Ce programme vise les projets portés par des PME intensives en recherche, c'est-à-dire les PME qui investissent au moins 10% de leur chiffre d'affaires ou emplois dans la R&D. C'est ce qui distingue ces projets des projets Eureka (en plus d'un système d'évaluation intégré).

2. Domaines concernés par les projets EUROSTARS

Les projets sont bottom-up: ils peuvent être déposés dans tous les domaines mais doivent présenter une orientation vers le marché très claire.

3. Qui peut soumettre une proposition ?

Un consortium de minimum deux partenaires formé de deux pays membres d'EUROSTARS peut soumettre une proposition et il peut impliquer autant de partenaires que nécessaire. De plus, le partenaire principal doit être une PME à forte intensité de recherche et plus de 50% de la recherche doit être conduite par ce type de PME.

4. Pays membres d'EUROSTARS

Voir la liste des pays membres sur : http://www.eurostars-eureka.eu/

5. Procédure de soumission d'un projet EUROSTARS

La soumission des projets EUROSTARS est régie par deux appels à propositions par an (généralement février/mars et septembre). La procédure de soumission d'un projet EUROSTARS est la suivante :

A. Identification d'un besoin, d'une idée, ...

Le premier stade d'un projet de recherche commence par l'identification d'un objectif à atteindre et des partenaires indispensables à la réalisation du consortium. Les documents nécessaires au montage d'un projet EUROSTARS sont les suivants :

https://www.eurostars-eureka.eu/content/eurostars-process

B. Chaque partenaire prend contact avec son point de contact EUROSTARS local

Avant de soumettre un projet EUROSTARS, tous les partenaires doivent prendre contact avec leur point de contact local, afin de discuter du projet, des conditions de financement, des dépenses éligibles et de la santé financière de l'entreprise.

Le financement des partenaires d'un projet EUROSTARS se fait de manière décentralisée par les administrations régionaux ou nationaux. Pour les partenaires en Wallonie, les fonds publics proviennent de la DGO6. Il est donc impératif de respecter les règles de financement de la Région wallonne. Chaque partenaire en Wallonie doit prendre contact au plus vite avec la DGO6 ou le NCP-Wallonie.

Chaque appel à propositions étant légèrement différent des précédents, les conseils de la DGO6 et du NCP-Wallonie vous seront précieux pour le montage du projet et augmenteront vos chances de réussite.

C. Chaque partenaire industriel wallon fait preuve de la santé financière de l'entreprise

La bonne santé financière d'une entreprise et sa capacité de financer sa part de la recherche sont des critères très importants, voire même d'éligibilité du partenaire. Il est donc impératif de vérifier ces critères avec la DGO6 avant la soumission de la proposition EUROSTARS.

Un partenaire peut s'engager sur fonds propres dans le projet. Il fera parvenir à la DGO6 une déclaration d'engagement financière signée.

D. Rédaction d'un accord de consortium

Le consortium rédige un accord de consortium en veillant à intégrer tous les points repris dans la liste fournie par EUROSTARS. Ce document, non signé, doit être soumis électroniquement à EUROSTARS avant la clôture de l'appel. Son absence entraîne l'inéligibilité de la proposition.

E. Soumission d'un projet EUROSTARS

1. La soumission à EUROSTARS

La soumission de la proposition EUROSTARS et de ses annexes (accord de consortium, bilans, etc.) est limitée à une date et une heure précises. Toute soumission incomplète ou hors délais sera déclarée non éligible.

Lien: https://www.eurostars-eureka.eu/content/apply-funding

2. La soumission à la DGO6

Toute soumission à Eurostars devra être complétée par le formulaire de demande de finacement DGO6 sous peine d'être déclarée non éligible. Le formulaire sera impérativement rédigé en français et soumis en ligne, au plus tard 5 jours ouvrables après la cloture de l'appel Eurostars :

Formulaire DGO6 de demande de financement en ligne

Un exemple de tableau budgétaire, le guide des dépenses éligibles, les taux de financement et un exemple de formulaire (ne pas compléter le pdf, soumission uniquement en ligne) sont disponibles au téléchargement en bas de cette page.

6. Particularités fixées par la DGO6

Peuvent être financés les petites, moyennes et grandes entreprises ainsi que les unités universitaires, les unités de hautes écoles, les centres de recherche agréés et les organismes publics de recherche.

- Les participants wallons s'engagent à fournir les moyens financiers, matériels et en personnel nécessaires à la réalisation du projet.

- Les taux de financements pour EUROSTARS, applicables en fonction des dispositions visées par le décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, sont présentés dans le document à télécharger en bas de page.

- Toutes les informations nécessaires à l'évaluation doivent être rendues disponibles.

Règles d'éligibilité au financement de la DGO6 :

- Le(s) partenaires(s) industriel(s) wallon(s) doi(ven)t avoir une situation financière saine.

- Les participants wallons doivent posséder un siège d'exploitation en Wallonie.

- Le projet ne peut pas avoir déjà fait l'objet d'un financement public.

- Le budget pour les participants wallons doit suivre la structuration budgétaire de la DGO6.

- La durée d'un projet ne peut dépasser 3 ans.

8. Calendrier

Le Programme EUROSTARS lance deux appels à propositions par an, habituellement en février/mars et en septembre. Les résultats de l'évaluation sont disponibles environ 4 mois après la fermeture de l'appel. Lorsque le projet est retenu, la convention est signée 2 à 4 mois plus tard, suivant les informations disponibles et la signature de l'accord de consortium.

Pour plus d'informations

Personne de contact

Dr. Ir. Nicolas DELSAUX

Fonction : Attaché
Compétences : Bio-Ingénieur

Tél. : +32 81 33 45 20
Fax : +32 81 33 46 21
Mail : nicolas.delsaux@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6)

Département : Programmes de Recherche

Direction : Programmes fédéraux et internationaux

A télécharger

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Dernière mise à jour : 2017/01/24