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CORNET

1. Description

Le programme CORNET vise à dynamiser la recherche collective au profit des PME européennes. Il s'adresse aux centres de recherche agréés. Depuis janvier 2011, cette initiative n'est plus financée par la Commission Européenne. Soucieux de poursuivre une collaboration fructueuse de plus de six ans, un "core group" a décidé de lancer un appel à projets de recherche collective international dont la date de clôture a été fixée au 27/09/2017 12h00 (heure de Bruxelles).

2. Partenaires internationaux ("core group")

Les agences suivantes sont membres du "Core Group" de CORNET:

  • Austria, Austrian Research Promotion Agency (FFG) ;
  • Belgium - Flanders Innovation & Entrepreneurship (VLAIO) ;
  • Belgium - Wallonia, General Operationnal Direction for Economy, Employment and Research (DGO6) ;
  • Germany, German Federation of Industrial Research Associations (AiF) and Ministry of Economics and Technology (BMWi) ;
  • The Netherlands, Ministry of Economic Affairs (MINEZ) and NL Agency.

3. Objectif de l'appel

Le programme CORNET a pour objectif de financer des consortiums composés de minimum deux partenaires issus de deux pays ou régions différents participant à l'appel CORNET.

Afin de connaître les pays/régions participants à chaque appel, nous vous invitons à vous référer fréquemment au site CORNET.

4. Particularités de l'appel

Les évaluations des propositions seront effectuées séparément par chaque agence/ministère participant à l'appel. Un classement commun sera effectué sur base du résultat combiné de ces évaluations.

Afin de participer à la création d'un consortium, il vous est possible de "poster" sur le site CORNET à la rubrique "Ideas for Proposals" un "abstract" de quelques lignes (en anglais) présentant le thème et les spécificités de votre projet de partenariat.

Compte tenu de l'importance stratégique de l'internationalisation de la recherche, nous vous invitons à prendre une part active à cet appel à projets.

5. Particularités fixées par la DGO6

Toute soumission à l'appel CORNET devra être complétée par le formulaire complémentaire de la DGO6 pour le 4/10/2017 à 12h00 au plus tard. Ce formulaire est disponible ici.

6. Critères d'éligibilité

  • Les participants wallons doivent compléter le formulaire électronique complémentaire de demande de financement auprès de la DGO6;
  • Le coordinateur wallon doit être un centre de recherche agréé conformément à la législation relative au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie ;
  • Chaque partenaire wallon éventuel doit être soit un centre de recherche agréés, soit une unité universitaire, soit une unité de haute école conformément à la législation relative au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie ;
  • Le projet ne peut pas avoir déjà fait l'objet d'un financement public ;
  • Le projet doit relever d'une compétence de la Wallonie en matière de développement économique ;
  • Le budget pour les participants wallons doit suivre la structuration budgétaire de la DGO6 ;
  • La durée d'un projet ne peut dépasser deux ans.

7. Modalités pratiques

Le formulaire complémentaire de demande de financement auprès de la DGO6 est un formulaire électronique.

Ce formulaire doit être soumis pour le 4/10/2017 à 12h00 (heure de Bruxelles) au plus tard :

  • Seule la date de réception de la soumission électronique sur le serveur informatique du Département des Programmes de Recherche de la DGO6 fait foi.
  • Ce formulaire sera impérativement rédigé en français.

En cas d'acceptation du projet :

  • Un accord particularisé (consortium agreement) devra être signé par l'ensemble des participants du projet. Cet accord, signé et en original, devra parvenir à la DGO6 au plus tard pour la signature de la convention de recherche.

8. Taux de financement

Le mode de soutien consiste en l'octroi de subventions dont l'intensité, exprimée en pourcentage des dépenses admissibles avant impôts ou autres prélèvements, est fixée à 75 % pour les centres de recherche agréés et à 100 % pour les unités universitaires et les unités de haute école.

Pour plus d'informations

Personne de contact

Thierry LEMOINE

M. Thierry LEMOINE

Fonction : Chargé des Relations internationales

Tél. : +32 81 33 45 26
Fax : +32 81 33 46 21
Mail : thierry.lemoine@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6)

Département : Programmes de Recherche

Direction : Programmes fédéraux et internationaux

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Dernière mise à jour : 2017/09/20