CORNET

1. Description

Le programme CORNET vise à dynamiser la recherche collective au profit des PME européennes. Il s'adresse aux centres de recherche agréés. Depuis janvier 2011, cette initiative n'est plus financée par la Commission Européenne. Soucieux de poursuivre une collaboration fructueuse de plus de six ans, un "core group" a décidé de lancer un appel à projets de recherche collective international dont la date de clôture a été fixée au 30/03/2012 12h00 (heure de Bruxelles). Le calendrier détaillé est disponible ci-dessous.

2. Objectif de l'appel

Le programme CORNET a pour objectif de financer des consortiums composés de minimum deux partenaires issus de deux pays ou régions différents participant à l'appel CORNET. Afin de connaître les pays/régions participants à chaque appel, nous vous invitons à vous référer fréquemment au site CORNET.

3. Particularités de l'appel

Les évaluations des propositions seront effectuées séparément par chaque agence/ministère participant à l'appel. Un classement commun sera effectué sur base du résultat combiné de ces évaluations.

Afin de participer à la création d'un consortium, il vous est possible de "poster" sur le site CORNET à la rubrique "Ideas for Proposals" un "abstract" de quelques lignes (en anglais) présentant le thème et les spécificités de votre projet de partenariat.

Compte tenu de l'importance stratégique de l'internationalisation de la recherche, nous vous invitons à prendre une part active à cet appel à projets.

4. Particularités fixées par la DGO6

Toute soumission à l'appel CORNET devra être complétée par le formulaire complémentaire de la DGO6.

5. Critères d'éligibilité

Les participants wallons doivent compléter le formulaire complémentaire de la DGO6 ;
Le coordinateur wallon doit être un centre de recherche agréé conformément à la législation relative au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie ;
Chaque partenaire wallon éventuel doit être soit un centre de recherche agréés, soit une unité universitaire, soit une unité de haute école conformément à la législation relative au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie ;
Le projet ne peut pas avoir déjà fait l'objet d'un financement public ;
Le projet doit relever d'une compétence de la Région wallonne en matière de développement économique ;
Le budget pour les participants wallons doit suivre la structuration budgétaire de la DGO6 ;
La durée d'un projet ne peut dépasser trois ans.

6. Partenaires internationaux ("core group")

Austria, Austrian Research Promotion Agency (FFG) ;
Belgium - Flanders, Institute for the promotion of Innovation by Science and Technology in Flanders (IWT) ;
Belgium - Wallonia, General Operationnal Direction for Economy, Employment and Research (DGO6) ;
Germany, German Federation of Industrial Research Associations (AiF) and Ministry of Economics and Technology (BMWi) ;
The Netherlands, Ministry of Economic Affairs (MINEZ) and NL Agency.

7. Modalités pratiques

Le formulaire complémentaire de la DGO6 est un formulaire électronique disponible à cette adresse :

http://recherche-technologie.wallonie.be/formulaires/cornet/

Ce formulaire doit être soumis pour le 06/04/2012 à 12h00 (heure de Bruxelles) au plus tard :

Seule la date de réception de la soumission électronique sur le serveur informatique du Département des Programmes de Recherche de la DGO6 fait foi.
En cas de divergence entre la version soumise électroniquement et la version papier, seule la version électronique fait foi.
En cas de soumission électronique multiple d'un même projet, seule la dernière version soumise avant la date limite de soumission sera prise en compte.
Ce formulaire sera impérativement rédigé en français.

Une copie scannée des pages de signatures du formulaire complémentaire est à envoyer à thierry.lemoinespw.wallonie.be pour le 06/04/2012 à 12h00 (heure de Bruxelles) au plus tard.

En cas d'acceptation du projet :

Un accord particularisé (consortium agreement) devra être signé par l'ensemble des participants du projet. Cet accord, signé et en original, devra parvenir à la DGO6 au plus tard pour la signature de la convention de recherche.
Un résumé du projet devra être rédigé, en français et en anglais, par le coordinateur wallon du projet. Ce résumé publiable devra parvenir à la DGO6 au plus tard lors de la signature de la convention de recherche.
Toutes les informations nécessaires à la rédaction de la convention de recherche devront être rendues disponibles. Ces informations incluent notamment : les dates de début et de fin de la recherche, la description des ressources humaines impliquées dans la recherche, la description des budgets de recherche et les coordonnées bancaires (IBAN, BIC).

8. Taux de financement

Le mode de soutien consiste en l'octroi de subventions dont l'intensité, exprimée en pourcentage des dépenses admissibles avant impôts ou autres prélèvements, est fixée à 75 % pour les centres de recherche agréés et à 100 % pour les unités universitaires et les unités de haute école.

9. Calendrier

30/03/2012 à 12h00 (heure de Bruxelles) : date de clôture de l'appel CORNET ;
06/04/2012 à 12h00 (heure de Bruxelles) : date limite de soumission électronique du formulaire complémentaire de la DGO6 et d'envoi de la copie scannée des signatures.