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Portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie :

COST

Introduction à la Coopération COST

COST est l'acronyme de " Coopération européenne dans le domaine de la Recherche Scientifique et Technique ".

COST est un cadre de coopération dans le domaine de la R&D permettant de coordonner des projets de recherche nationale à un niveau européen en prenant la forme de travaux de nature pré-concurentielle ou fondamentale ou d'activité d'intérêt public.

Historique

La coopération COST a été instituée en 1971 par une conférence interministérielle réunissant les Ministres responsables des sciences et de la technologie de 19 pays européens. Ce cadre de coopération a été élargi à plusieurs pays et notamment d'Europe centrale et orientale lors de la conférence ministérielle de Vienne du 21 novembre 1991.

36 pays participent à COST: Autriche, Belgique, Bosnie-Herzegovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Serbie, Macédoine, Israël, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Royaume Uni.

Critères d'intervention

Principe de participation

L'organisation du cadre COST repose sur quatre principes fondamentaux :

  • Tous les pays membres de COST, y compris la Commission, peuvent proposer des Actions COST.
  • La participation à ces actions est facultative et " à la carte " (géométrie variable), seuls les pays intéressés participent.
  • La recherche est financée au niveau national ou régional. Les coûts de coordination sont couverts par la Commission Européenne (ou par les pays participants).
  • La coopération se présente sous la forme " d'actions concertées " : il s'agit donc de coordonner des activités de recherche qui se situent dans un même domaine ou un domaine connexe.
  • Les nouveaux projets COST peuvent être proposés par des scientifiques à titre individuel, par des instituts de recherche ou par des entreprises industrielles. Les propositions sont soumises au Comité technique ou au groupe " nouveaux projets " concerné en vue de leur approbation. Le secrétariat COST, en collaboration avec le proposant du projet, formule un protocole d'accord définissant le type d'activité à mener, les objectifs communs et les modalités de participation et régissant des droits de souveraineté et si nécessaire de protection. Ce protocole d'accord doit ensuite être approuvé par le Comité des Hauts Fonctionnaires et signé par les autorités nationales (au moins 5 signatures).
  • Pour participer à un projet existant, les scientifiques, les instituts de recherche ou les entreprises industrielles doivent déposer une demande auprès du Secrétariat de COST. Le Comité de gestion du projet concerné examine la demande et la transmet à l'autorité nationale compétente qui, à son tour, signe le protocole d'accord.

La Commission Européenne est chargée de la coordination et assure les secrétariats techniques pour chacun des projets spécifiques.

Généralement la prise en charge par la Commission Européenne ne porte que sur deux chercheurs par pays. Toutefois, un pays peut financer d'autres participants avec l'accord des autres pays signant la Déclaration Commune d'Intention (DCI). La Belgique en est un exemple.

Procédure

Les structures de COST

Le Comité des Hauts Fonctionnaires, au sein duquel siègent les représentants des pays membres de COST, détermine la stratégie générale de la coopération COST et décide des nouvelles actions à lancer.

Ce comité est assisté de Comités Techniques pour le développement de nouvelles actions COST dans un secteur défini. Il y a actuellement 9 Comités Techniques dans les domaines suivants : télécommunications transports, métallurgie et matériaux, météorologie, sciences sociales, génie civil, urbain chimie, sylviculture, agriculture et biotechnologie.

Comités de Gestion : un Comité de Gestion est un organe regroupant les Délégués ou représentants nationaux des pays signataires d'une DCI, experts du secteur considéré et qui sont chargés de la planification détaillée, de l'exécution et de la surveillance des travaux à effectuer au cours de la phase de mise en œuvre.

Les secrétariats des Comités de Gestion sont assurés par la Commission Européenne ou exceptionnellement confiés à une organisation ou institution extérieure.

Paiements

Financement par la Commission Européenne

La Commission Européenne rembourse les frais de déplacements et de séjour des membres du Comité de Gestion pour la participation aux réunions du comité. Sous certaines conditions, la Commission Européenne propose aussi un soutien financier des activités préparatoires relatives aux nouvelles actions COST, l'organisation de workshops…

Financement par la Wallonie

Depuis le 1er janvier 2000, des nouvelles dispositions ont été prises.

Le financement des travaux de recherche

Les travaux de recherche des promoteurs ne bénéficient pas d'un mécanisme particulier. Les chercheurs peuvent être financés par des sources extérieures à la Wallonie ou à travers des appels à initiatives de celle-ci.

Les déplacements à l'étranger.

Dans le mesure où la Commission Européenne n'intervient pas dans les frais de mission (pas de frais de transport et/ou pas de frais de logement et/ou pas de perdiems), la Wallonie prend en charge les frais de transport, d'hébergement et de séjour. Les demandes de participation aux frais de voyage et de séjour doivent être introduites un mois avant la date prévue pour la réunion auprès de la DGO6 et ce à l'aide du document ad hoc. Après approbation par les services de la DGO6, les frais seront remboursés sur présentation d'un rapport de réunion et des pièces justificatives originales.

L'accueil des experts étrangers en Wallonie.

La Wallonie accorde un subside * à l'Université d'accueil pour des frais de réception. Celui-ci est défini par le nombre de chercheurs étrangers invités, membres de la COST (hors Belgique). Ces frais seront remboursés sur présentation de pièces justificatives sans toutefois dépasser le montant prévu.

L'organisation de séminaire en Wallonie.

La Wallonie participe au soutien* financier de l'organisation de séminaires dans la mesure où ils sont de nature à contribuer à la promotion et à la diffusion auprès des PME du savoir faire wallon et du potentiel wallon en matière de recherche, d'innovation et de technologies.

Les frais de secrétariat d'une action COST.

La Wallonie ne peut prendre en charge les frais de secrétariat d'une action COST attendu que la Commission Européenne assure cette fonction en son sein ou les finances, si les tâches sont exécutées à l'extérieure de celle-ci.

Propriété des résultats

4. Les domaines de recherche

Toutes les Actions COST entreprises jusqu'ici concernent l'un des domaines scientifiques ou techniques : Informatique, télécommunications, transports , océanographie, matériaux, environnement, météorologie, agriculture et biotechnologie, technologies de l'alimentation, sciences sociales, recherche médicale, génie civil, chimie, forêts et bois, dynamique des fluides ,archéologie, ingénierie civile, physique, …

La liste des actions en cours peut être consultée sur Internet :

http://cost.cordis.lu

http://ue.eu.int/cost/.

Pour plus d'informations

Personne de contact

Thierry LEMOINE

M. Thierry LEMOINE

Fonction : Chargé des Relations internationales

Tél. : +32 81 33 45 26
Fax : +32 81 33 46 21
Mail : thierry.lemoine@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6)

Département : Programmes de Recherche

Direction : Programmes fédéraux et internationaux

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Dernière mise à jour : 2011/02/04