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Portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie :

BEL-SME

Qu'est-ce que l'appel BEL-SME ?

BEL-SME trouve son origine dans une demande des ministres de la Recherche scientifique aux institutions de financement de la recherche de créer des synergies et de promouvoir la collaboration intra-belge.

La DGO6, Innoviris et l'Agentschap Innoveren & Ondernemen ont ainsi développé le programme BEL-SME, un instrument simple qui encourage l'élaboration de projets conjoints de R&D entre les PME belges de régions différentes.

Concrètement, l'initiative repose sur les principes suivants :

  • Un appel à projets conjoint de la part de la DGO6, de Innoviris et de l'AIO pour des projets de R&D interrégionaux émanant des PME ;
  • Les institutions de financement organisent une concertation centrale sur les projets à financer, mais gardent une évaluation et un financement décentralisés.

Qui peut soumettre une proposition en Wallonie ?

Le porteur du projet doit être une PME disposant d'un siège d'exploitation en Wallonie et répondant à la définition de la recommandation de la Commission européenne du 6 mai 2003 (2003/361/CE) (Journal Officiel L124 du 20 mai 2003).

La PME doit être créée au moment du dépôt du dossier, à savoir le 25 avril 2016 à 12h00 .

Ce site permet aux PME de vérifier leur éligibilité au présent appel.

D'autres partenaires peuvent s'inscrire dans le consortium wallon :

Quelles sont les échéances ?

  • 29 février 2016 : lancement de l'appel

  • 25 avril 2016 à 12h00 : date limite pour le dépôt de la déclaration d'intention

  • 1 er juin 2016 à 12h00 : date limite pour le dépôt du formulaire conjoint

  • 8 juin 2016 à 12h00 : date limlite pour le dépôt du formulaire de la DGO6

  • fin du mois de juin : communication des résultats du contrôle d'éligibilité

  • septembre 2016 : réunion du comité de sélection wallon

  • octobre 2016 : communication des résultats finaux

Quels sont les critères d'éligibilité ?

La proposition est éligible si :

  • le partenariat intègre au moins deux PME indépendantes l'une de l'autre et issues de régions différentes (Wallonie, Flandre et Bruxelles) ;

  • les éventuels organismes de recherche participant au projet sont repris comme sous-traitants ;

  • pour chaque PME wallonne, au moins 50% du budget de la recherche est destinée à ses prestations propres (frais de personnel, frais de fonctionnement, frais généraux et frais d'équipements) ;

  • les projets ont une durée de 12 à 24 mois ;

  • l'intervention de la Région n'excède pas 250.000 euros pour l'ensemble du consortium wallon ;

  • les modalités de soumission sont respectées (voir procédures de soumission ci-dessous) ;

  • le projet relève d'une compétence de la Wallonie en matière de développement économique ;

  • la recherche n'a pas déjà fait l'objet d'un financement public ;

  • lors de l'introduction du dossier, l'entreprise n'est pas en difficulté au sens des lignes directrices de l'Union européenne relatives aux aides d'Etat, au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté.

Quels sont les critères d'évaluation ?

Les projets de recherche éligibles menés par le consortium wallon sont évalués sur base des critères suivants :

Qualité de la proposition :

  • correspondance du contenu avec l'appel à propositions, pertinence et clarté des réponses apportées à chacune des rubriques et sous-rubriques, qualité de la présentation et de la rédaction de la proposition ;

  • adéquation entre le plan de travail, le budget et l'objectif du projet ;

  • positionnement correct entre les phases de recherche industrielle et celles de développement expérimental du projet ;

  • impact environnemental.

Qualité technologique du projet :

  • complémentarité du partenariat régional et interrégional, participation équilibrée et excellence des partenaires dans le cadre du projet ;

  • contribution de la recherche au progrès technologique (caractère innovant) et pertinence du projet par rapport aux besoins technico-économiques.

Valorisation :

  • existence d'une demande pour le produit, procédé ou service visé, taille et accessibilité du marché visé par l'entreprise (en particulier, les marchés d'exportation) et délai de mise sur le marché ;

  • impact économique en termes d'augmentation du volume d'activités généré par la valorisation des résultats dans l'entreprise (y compris l'évaluation de son positionnement actuel sur le marché) et rentabilité de l'exploitation des résultats par l'entreprise (CA, ROI ...);

  • impact sur l'emploi dans l'entreprise ;

  • pertinence du schéma d'industrialisation et de commercialisation ;

  • protection des résultats et stratégie de valorisation ; qualité, validité et caractère équilibré (win-win) du consortium agreement global.

Quelles sont les modalités de financement ?

Les modalités selon lesquelles seront octroyées les aides, de même que l'intensité et la définition des dépenses admissibles, sont celles du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie et de ses arrêtés d'application.

Exprimée en pourcentages des dépenses admissibles (voir annexe en bas de page) :

Les frais liés à la réalisation de la recherche peuvent être :

  • des frais de personnel relatifs aux chercheurs, aux techniciens et aux administrateurs / gérants ;

  • des dépenses de fonctionnement ;

  • des frais généraux ;

  • le coût du matériel utilisé ;

  • des dépenses de sous-traitance technique.

Quelles sont les modalités de soumission ?

Préalablement à toute soumission, les candidats doivent compléter en ligne la déclaration d'intention afin de fixer la date d'une réunion préparatoire (obligatoire) qui aura lieu entre le 26 avril et le 10 mai 2016.

Après cette réunion, les formulaires suivants (repris en annexe en bas de page) doivent être complétés et déposés :

Au niveau interrégional, pour le mercredi 1 er juin 2016 à 12 heures au plus tard :

  • Joint Proposal Application Form (en anglais) dont vous trouverez le canevas en téléchargement ci-dessous;

  • Consortium agreement entre l'ensemble des partenaires du projet (non signé / en anglais) ;

Ces documents doivent être envoyés à l'adresse électronique suivante : project@bel-sme.be

Au niveau régional, au plus tard le lundi 8 juin 2016 à 12 heures :

  • formulaire de demande de financement wallon (en français) dont vous trouverez le canevas en téléchargement ci-dessous ;

  • états des comptes annuels relatifs au dernier exercice clôturé pour l'évaluation de la santé financière de l'entreprise ;

Ces documents doivent être déposés en ligne.

Pour plus d'informations

Personnes de contact

Didier Flagothier

M. Didier FLAGOTHIER

Fonction : Attaché
Compétences : Licencié en Biologie

Tél. : +32 81 33 45 27
Fax : +32 81 33 46 21
Mail : didier.flagothier@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6)

Département : Programmes de Recherche

Direction : Programmes fédéraux et internationaux

Emmanuel Delhaye

Ir. Emmanuel DELHAYE

Fonction : Attaché qualifié - Spécialiste en Recherche et Innovation
Compétences : Ingénieur Civil en Science des Matériaux

Tél. : +32 81 33 45 34
Fax : +32 81 33 46 21
Mail : emmanuel.delhaye@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6)

Département : Programmes de Recherche

Direction : Programmes régionaux

Dr. Grégory FONDER

Fonction : Attaché qualifié - Spécialiste en Recherche et Innovation
Compétences : Docteur en Sciences

Tél. : +32 81 33 44 16
Fax : +32 81 33 46 21
Mail : gregory.fonder@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6)

Département : Programmes de Recherche

Direction : Programmes régionaux

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Dernière mise à jour : 2016/03/07