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Portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie :

Programme Infrastructure Entreprises

Votre entreprise dispose d'un siège d'exploitation en Wallonie.

Vous souhaitez doter votre entreprise d'infrastructures de recherche remarquables en copropriété avec d'autres entreprises.

Le Programme Infrastructure Entreprises finance les infrastructures collectives entre entreprises. Il est ouvert aux consortiums PME - PME ou grandes entreprises-PME et vise à favoriser les développements technologiques, scientifiques et techniques des PMEs.

Dates importantes

1 er appel

  • 19 juillet 2018 : Ouverture de l'appel
  • 30 septembre 2018 : Clôture des soumissions des propositions détaillées

Objectifs

Financement d'acquisition d'infrastructures de recherche

L'objectif de l'appel est de financer des infrastructures de recherche. Dans ce contexte :

  • Le délivrable de la recherche devra être une infrastructure de recherche remarquable définie par les installations, les ressources et les services associés utilisables par les entreprises pour mener des recherches dans leurs domaines de compétence.
  • Les projets déposés présenteront un caractère de technologie remarquable en adéquation avec les besoins du consortium et des autres utilisateurs potentiels dûment identifiés en termes de développement, de validation, de transférabilité et de valorisation des activités de recherche pour le développement de produits innovants.
  • Le consortium comprend au minimum deux entreprises dont au moins une des entreprises est une petite ou une moyenne entreprise. Par conséquent, les grandes entreprises doivent obligatoirement déposer un projet en coopération avec une PME.
  • Le budget déposé devra répondre aux conditions suivantes:
    • Les projets déposés devront être d'une certaine ampleur : de minimum 500.000 euros et de maximum de 2 millions d'euros de budget total ;
    • Au moins 70% du budget total du projet devra être consacré à l'acquisition d'une infrastructure remarquable (rubrique 4 du budget des dépenses éligibles définies ci-après) ;
    • La part du budget total de chaque partenaire ne pourra dépasser 70% du budget total du projet.
    • La part du budget de chaque partenaire consacré à l'acquisition de l'infrastructure ne pourra dépasser 70% du total de l'acquisition (rubrique 4 des dépenses éligibles définies ci-après).

L'accès à l'infrastructure est ouvert à plusieurs utilisateurs sur une base transparente et non discriminatoire et de manière pérenne

L'infrastructure sera justifiée par rapport à son potentiel d'utilisation et à son potentiel à fédérer un large consortium industriel wallon autour d'elle. Les modalités relatives à la mutualisation de l'infrastructure devront être définies par l'élaboration d'un plan d'utilisation et les conditions d'accès aux utilisateurs extérieurs au consortium seront rendues publiques.

Il s'agira enfin d'envisager l'utilisation des infrastructures sur une durée en corrélation avec la nature de l'infrastructure tout en garantissant leur processus de pérennisation (financement, mise à jour continue, prévisions d'achats futurs éventuels,...).

Les entreprises qui auront financé l'équivalent d'au moins 10 % du coût total du projet pourront bénéficier d'un accès privilégié à cette dernière à des conditions plus favorables. Afin d'éviter toute surcompensation, cet accès privilégié sera proportionnel à la contribution de l'entreprise aux coûts d'investissement et les conditions de cet accès privilégié sont définies dans l'accord de consortium.

Le prix à payer pour l'exploitation ou l'utilisation de l'infrastructure par les entreprises n'ayant pas participé au projet d'infrastructure correspond au prix du marché.

Lorsque l'infrastructure de recherche exerce à la fois des activités économiques et des activités non économiques, le financement, les coûts et les revenus de chaque type d'activités devront être comptabilisés séparément, sur la base de principes de comptabilisation des coûts appliqués de manière cohérente et objectivement justifiables.

Un accord de consortium signé précisant notamment la propriété de l'infrastructure, les conditions d'accès, et la répartition des coûts opérationnels sera soumis avec la proposition.

Modalités de financement

La part couverte par la Région wallonne est de :

Les taux d'intervention s'appliquent aux dépenses admissibles avant impôts et autres prélèvements.

Les dépenses éligibles couvertes par la subvention sont :

1. Dépenses de personnel relatives aux logisticiens de recherche, techniciens et autres personnels d'appui, dans la mesure où ils sont affectés à la réalisation du projet d'acquisition;

2. Dépenses de fonctionnement dont les coûts des instruments et du matériel utilisé pour la réalisation du projet d'acquisition et les autres frais d'exploitation notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait de la réalisation du projet d'acquisition;

3. Frais généraux additionnels supportés directement du fait de la réalisation du projet d'acquisition;

4. Coûts d'acquisition de l'infrastructure de recherche, ainsi que les frais d'infrastructure et d'installation liés; hors prix d'achat des terrains et de construction des bâtiments;

5. Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des licences auprès de sources extérieures, coûts des services de consultants et des services équivalents utilisés exclusivement pour la réalisation du projet d'acquisition;

Budget prévisionnel

Le budget prévisionnel dédié à cet appel est de 6 millions d'euros.

Durée

Le projet est d'une durée maximale de 24 mois.

Procédure

Dès l'ouverture de l'appel et jusqu'au dépôt définitif de la proposition, l'administration se tient à disposition des entreprises partenaires dans l'objectif de les informer et de les accompagner. Le promoteur de chaque projet est chargé de contacter l'Administration pour mettre en place ces réunions éventuelles.

La proposition détaillée devra être complétée et transmise à l'Administration en utilisant le formulaire en ligne disponible sur le portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie au plus tard pour le 30 septembre 2018 à 12H.

Le formulaire est disponible via le lien ci-après. Lors d'une première utilisation, la notice à télécharger ci-dessous vous accompagnera dans le remplissage des documents.https://recherche-technologie.wallonie.be/formulaires-new/portal (Démarche de formulaire de dépôt d'une proposition détaillée, INFRASTRUCTURE Entreprises)

Après évaluation des projets par l'Administration et organisation du jury de Sélection, celui-ci remet une proposition de classement des projets au Ministre de la Recherche, qui statuera sur le financement des projets.

Pour plus d'informations

Personne de contact

Portarit de Monsieur Monfort Raymond

Ir. Raymond MONTFORT

Fonction : Directeur
Compétences : Electromécanique, matériaux, aéronautique

Gsm : +32 (0)473 88 04 39
Tél. : +32 (0)81 33 45 62
Fax : +32 (0)81 33 35 77
Mail : raymond.montfort@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi, de la Formation & de la Recherche (DGO6)

Département : Département de la Recherche et du Développement technologique

Direction : Direction des Projets de Recherche

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Dernière mise à jour : 2018/08/03