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COOTECH 2020 (Fonds structurels)


logo ue petitLe Fonds européen de Développement Régional et la Wallonie investissent dans votre avenirlogo wallo petit


COOTECH - Projet de recherche industrielle et/ou de développement expérimental en coopération


Date importante

20 avril 2020 : Ouverture du dépôt des propositions détaillées

15 juillet 2020  : Clôture du dépôt des propositions détaillées


La mesure COOTECH 2020 vise à cofinancer les projets de recherche des PME en collaboration entre elles ou des PME en collaboration avec une (ou plusieurs) grande(s) entreprise(s), via des projets en recherche industrielle ou en développement expérimental.

Par décision du Gouvernement wallon, un budget additionnel a été octroyé pour la réactivation de la mesure intitulée COOTECH.

Le budget prévisionnel dédié à cette mesure est de 11,8 millions d'euros.

DUREE

La DURÉE de la recherche sera justifiée par les moyens mis en œuvre pour atteindre l'objectif fixé. La durée de la convention liant la Wallonie aux partenaires du projet sera limitée à maximum deux ans.

Tous les projets se clôtureront au plus tard au 31 décembre 2022.

Vu les échéances relatives au Programme opérationnel FEDER « Wallonie - 2020.EU », les DÉPENSES ADMISSIBLES ne pourront faire l'objet, ni d'une facture ni d'un paiement après le 31 décembre 2023 même si elles se rapportent à des prestations antérieures à cette date (règle de désengagement N+3)

OBJET

Les dépenses de recherche admissibles sont :

  • Les dépenses de personnel relatives aux chercheurs, techniciens et autre personnel d'appui, dans la mesure où ils sont affectés à la réalisation du projet;
  • Les coûts des instruments et du matériel. Dans la mesure où, et aussi longtemps qu'ils sont utilisés pour la réalisation du projet (si ceux-ci ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie pour la réalisation du projet, seuls les coûts d'amortissement correspondant à la durée de vie du projet -calculés selon les bonnes pratiques comptables- sont alors admissibles);
  • Les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets acquis en faisant l'objet de licences auprès de sources extérieures, au prix du marché, ainsi que les coûts des services de consultants et de services équivalents utilisés pour la réalisation du projet;
  • Les frais généraux additionnels supportés directement du fait de la réalisation du projet;
  • Les autres frais d'exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait de la réalisation du projet.

L'intensité de la subvention varie entre 50% et 80% des dépenses admissibles en fonction du type d'entreprise et des caractéristiques du projet.

Note importante :

Les entreprises situées en zone dite « plus développée » (province de Brabant wallon, soit hors zone dite « de transition ») ne sont pas finançables dans le cadre de la mesure COOTECH 2020.

En cas de participation à un partenariat COOTECH impliquant d'autres entreprises situées hors zone dite « de transition  »,d'autres modalités de financement leur seront proposées dans la mesure des moyens disponibles, par exemple en subvention ou avance récupérable suivant les modalités définies par le décret pour les financements en coopération.

Il en sera de même des projets pour lesquels la décision d'octroi est positive mais qui ne pourront être financés dans l'enveloppe disponible.

CRITERES D'INTERVENTION

Les critères d'évaluation de la demande sont les suivants:

  • Le caractère innovant du projet et notamment sa contribution au progrès scientifique en terme d'acquisition de connaissances nouvelles;
  • La qualité du projet, sa faisabilité technique et sa pertinence par rapport aux besoins technico-économiques de la Région et ce conformément à la stratégie de spécialisation intelligente
  • Les partenaires doivent être capables de valoriser du point de vue économique et de l'emploi les résultats attendus du projet: retombées économiques, existence d'un marché lucratif et capacité à pénétrer ce marché, perspectives d'exploitation et incidences des droits intellectuels de projets concurrents dans le cours ou le moyen terme
  • L'impact sur l'environnement ne peut être négatif;
  • Les entreprises doivent être à même de faire face aux besoins financiers actuels et prévisibles du projet ou avoir la possibilité de trouver les financements complémentaires correspondants à ces besoins;
  • Le projet doit comporter un degré de risque évident (coût du projet par rapport au chiffre d'affaires de l'entreprise, temps de mise au point du nouveau produit ou procédé, bénéfices escomptés par rapport au coût du projet).
  • L'effet incitatif de l'aide.

DELAI

20 avril 2020 : ouverture du dépôt des propositions détaillées

Vous êtes assuré de recevoir un avis (positif ou négatif) au maximum dans les 3 mois qui suivent la réception de votre dossier complet.

Si la décision est positive et si les crédits budgétaires sont disponibles, un arrêté d'octroi officialise la décision et une convention précisant les droits et obligations de chacun est conclue entre votre entreprise et la Région.

Si l'avancement du projet s'avérait non conforme aux prévisions, un avenant portant sur les modalités d'exécution de la recherche pourrait être établi.

PROCEDURE

Le formulaire, ses annexes et les informations pratiques relatives à l'introduction d'une demande d'aides sont disponibles ci-dessous.

Les régimes d'aide relevant des programmes des Fonds structurels font par ailleurs l'objet de modalités particulières en ce qui concerne l'introduction des relevés de dépenses consenties dans le cadre du projet. Notamment, le % des frais généraux est de 15%.

Les relevés de dépenses doivent être communiqués via une application informatique - dénommée EUROGES. Le formulaire de demande d'accès à cette application peut être téléchargé : http://europe.wallonie.be/node/331

PAIEMENTS

Dans un délai de 8 semaines, à dater de la notification de l'octroi, vous disposez d'un fonds de roulement.

Tous les 3 mois, vous établissez un état d'avancement des travaux et tous les 6 mois, un rapport scientifique ainsi qu'un relevé de vos dépenses accompagné des pièces justificatives.

Le montant de l'aide correspondant est mis en liquidation après vérification.

PROPRIETE DES RESULTATS

Dans tous les cas, vous restez propriétaire des résultats de vos recherches et vous en disposez dans le respect de la convention.


Pour plus d'informations

Personne de contact

HAUBERT Isabelle

Ir. Isabelle HAUBERT

Compétences : Métallurgie, matériaux

Tél. : +32 (0)81 33 45 72
Fax : +32 (0)81 33 35 77
Mail : isabelle.haubert@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Économie, Emploi, Recherche

Département : Département de la Recherche et du Développement technologique

Direction : Direction des Projets de Recherche

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Dernière mise à jour : 2020/06/25