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Portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie :

Le programme Greenomat

1. Contexte

Cet appel s'inscrit dans la stratégie de recherche et d'innovation développée par le Gouvernement wallon, stratégie "Vers une politique intégrée de la recherche" et qui définit cinq thématiques de recherche prioritaires :

  1. Développement durable ;
  2. Energie ;
  3. Recherche dans les domaines technologiques ;
  4. Santé ;
  5. Allongement de la durée et de la qualité de la vie.

Par ailleurs, il répond à une volonté du Gouvernement wallon de promouvoir la recherche dans le domaine des matériaux à tous les niveaux (universités, centres de recherche, entreprises, etc.). Le Ministre de la recherche veillera dès lors à garantir un maximum de cohérence et de complémentarité entre les différentes initiatives dans le domaine tel que les appels à projets liés au 6ième pôle de compétitivité, l'appel à projets éco-matériaux dans le Plan Marshall2.vert et cet appel à projets Greenomat.

GreenomatNul ne conteste actuellement que tant pour des raisons économiques, technologiques qu'environnementales, la recherche doit s'inscrire dans l'optique du développement durable. Cette notion est notamment définie par l'Union européenne de la manière suivante "Le développement durable est un objectif clé (...) pour toutes les politiques de la Communauté européenne. Il vise à l'amélioration continue de la qualité de vie sur Terre des générations actuelles et futures. Il a pour objectif de préserver la capacité de la terre à favoriser la vie dans toute sa diversité. Il repose sur les principes de la démocratie et de l'État de droit ainsi que le respect des droits fondamentaux, y compris la liberté et l'égalité des chances pour tous. Il assure la solidarité intra- et intergénérationnelle. Il cherche à promouvoir une économie dynamique, le plein emploi, un niveau élevé d'éducation, de protection de la santé, de cohésion sociale et territoriale, ainsi que de protection de l'environnement dans un monde en paix et sûr, respectant la diversité culturelle." Cette définition découle de la définition du concept de développement durable selon le rapport Bruntland, qui est devenu depuis 1987 la référence en la matière : "Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : 1. le concept de besoins , et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d'accorder la plus grande priorité et 2. l'idée des limitations que l'état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l'environnement à répondre aux besoins actuels et à venir."

Le présent appel vise le développement durable notamment grâce à l'ingénierie des matériaux. En effet, les matériaux sont les éléments constitutifs de tout objet ou structure. Leur mise en oeuvre intègre un processus qui va de leur conception à leur démantèlement, en passant par toutes les étapes de leur cycle de vie, impliquant les notions de recyclage, environnement, sécurité, esthétique,...

La Wallonie dispose d'une longue tradition dans le domaine des matériaux, particulièredans les secteurs du verre, de l'acier, des polymères et des minerais. Ces secteurs sont en mutation continuelle grâce à la recherche et au développement technologique. Leur avenir est tributaire de la recherche et notamment du développement de matériaux de hautes technologies basées sur des nouvelles fonctionnalités ou des performances accrues telles que les revêtements de surfaces intelligents (autonettoyants, super-hydrophobes, autoréparables, résistant à l'usure, ...) ou encore des matériaux complexes répondant à un besoin.

2. Description générale de l'appel

Tout projet introduit dans le cadre de cet appel devra obligatoirement répondre aux conditions suivantes :

a. Contenu

Le projet consistera en une recherche industrielle selon la définition figurant à l'article 2 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie (voir point 6 ci-dessous).

Le projet devra porter sur l'acquisition de nouvelles connaissances et aptitudes dans les domaines décrits au point 2c en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d'entraîner une amélioration notable de produits, procédés ou services existants. Le projet pourra comprendre la création de composants de systèmes complexes, notamment pour permettre la validation des technologies mises en oeuvre.

Le délivrable de la recherche devra être clairement identifié, décrit de manière exhaustive et justifié par rapport à l'état de l'art et à son impact économique, social et environnemental pour la Wallonie.

Le projet devra démontrer la faisabilité économique et industrielle des concepts qui seront développés ainsi que leur inscription nécessaire dans l'optique du développement durable. Dans la proposition il conviendra donc non seulement de positionner la recherche et ses résultats en termes d'impact environnemental mais également de les situer dans leur dimension sociétale.

b. Objectif

Le projet consistera en la réalisation d'une recherche dans les domaines décrits au point 2c et dont l'objectif est unique et quantifiable. Cette recherche devra être orientée vers un besoin clairement identifié et contribuant au développement économique et social de la Wallonie (création de valeur ajoutée et d'emplois). Dès lors, le transfert technologique vers une ou plusieurs entreprises existantes ayant un siège d'exploitation en Wallonie sera particulièrement développé dans la proposition. Une convention de parrainage sera formalisée selon les modalités prévues aux points 5 et 11 avec une ou plusieurs entreprises susceptibles de valoriser les résultats en Wallonie.

Via une étude d'impact, chaque entreprise qui s'engage à parrainer la recherche devra montrer comment elle exploitera les résultats et en particulier quel impact ceux-ci seront susceptibles d'avoir sur ses activités en termes économiques et dans le cadre de sa stratégie de développement durable.

c. Domaines de recherche

Le projet portera sur une activité de recherche au sens du point 2a dans les domaines de l'ingénierie des procédés et de la mise en oeuvre des matériaux et s'inscrira clairement dans une logique de développement durable. Tous les secteurs d'applications peuvent être couverts à l'exception des secteurs de la santé et des technologies de l'information et des communications, qui ont déjà été couverts par d'autres programmes de recherche.

De manière non exhaustive, les projets pourront concerner les domaines suivants :

  • Matériaux nouveaux, notamment multifonctionnels, pour des applications identifiées (textile, emballage, articles de sport, ...) ;
  • Matériaux de construction à destination du secteur du bâtiment et des infrastructures lourdes visant une construction saine et durable ;
  • Matériaux visant l'optimisation du cycle de vie, y compris leur mise en œuvre, en prenant notamment en compte l'implémentation du règlement REACH ;
  • Matériaux issus du recyclage des déchets ;
  • Traçabilité des matériaux ;
  • Conception et ingénierie de matériaux nouveaux visant la prise en compte des contraintes esthétiques, le recyclage et/ou la toxicité ;
  • Conception de structures multi-matériaux ;
  • Contrôle non-destructif ;
  • Techniques d'assemblage ;
  • Amélioration significative ou développement de nouveaux procédés de fabrication visant notamment une stratégie de gestion des produits en fin de vie et des déchets qui en découlent en veillant à :

Réduire la quantité de produits qui arrivent en fin de vie ;

Réutiliser des produits ou certaines de leurs parties qui deviendraient autrement des déchets ;

Recycler les matières premières.

  • Ecologie industrielle ;
  • Biomimétisme.

Sont aussi acceptables les projets visant à susciter et soutenir de manière pérenne l'innovation organisationnelle concernant les matériaux. Ceci ne dispense pas le projet de correspondre de manière détaillée aux descriptions figurant aux points 2a et 2b.

L'innovation essentielle attendue de la part des projets doit impérativement se situer dans les domaines visés par l'appel. Cependant dans le cadre d'une approche interdisciplinaire et de technologies croisées, un ou plusieurs autres domaines technologiques de compétence régionale devront impérativement faire partie du projet. Cette approche sera confirmée par la présence de partenaires issus de domaines différents.

En particulier dans le cadre d'une approche de l'impact sociétal de la recherche et de ses résultats, des compétences complémentaires visant à évaluer et à favoriser l'acceptation citoyenne du projet, à réfléchir sur les modes de production et de consommation actuels ou développant une innovation sociale pourront être adjointes à celui-ci.

d. Durée

La durée de la recherche sera justifiée par les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre l'objectif fixé. Quelle que soit la durée prévue, le financement des projets sélectionnés sera assuré dans un premier temps pour deux années de recherche fermes et fixes.

Si la durée prévue de la recherche est supérieure à deux ans, la proposition décrira :

  • l'objectif intermédiaire visé au terme des deux premières années ;
  • l'inscription de cet objectif dans un schéma de valorisation global où sont décrits les moyens à mettre en oeuvre pour que les résultats atteints à l'issue de la recherche aboutissent à un impact économique et social.

Pour obtenir le financement des années ultérieures le promoteur devra déposer une nouvelle proposition basée sur les résultats obtenus au cours des dix-huit premiers mois de la recherche. Cette proposition sera évaluée suivant la même procédure que celle décrite au point 9 (la consultation du comité de sélection sera cependant électronique).

3. Qui peut soumettre une proposition ?

Peuvent déposer une proposition dans le présent appel :

  • les unités universitaires c'est-à-dire tout service, laboratoire, équipe ou autre entité qui dépend d'une ou plusieurs institutions universitaires organisées ou subventionnées par la Communauté française et qui ne dispose pas d'une personnalité juridique distincte de cette ou ces institutions ;
  • les unités de haute école c'est-à-dire tout service, laboratoire, équipe ou autre entité qui dépend d'une ou plusieurs hautes écoles visées par le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Écoles, qu'il dispose ou non d'une personnalité juridique distincte.

En outre, peuvent aussi participer à la soumission d'une proposition comme partenaires d'unités universitaires et/ou d'unités de haute école :

  • les centres de recherche agréés conformément à la législation relative au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie ;
  • les organismes publics de recherche c'est-à-dire tout organisme de droit public qui a notamment pour objet de réaliser des activités de recherche industrielle ou de développement expérimental.

Dans le cadre d'une approche Win-Win, les unités et centres de recherche étrangers à but non lucratif situés dans un pays de l'Union européenne peuvent également participer à la recherche. Cependant, cette participation ne fera l'objet d'aucun financement par la Région wallonne.

Afin d'assurer le caractère interdisciplinaire obligatoire de la recherche, la collaboration devra impliquer au moins deux unités compétentes dans des domaines différents et complémentaires. Le nombre total de partenaires sera dicté par les compétences nécessaires et suffisantes pour réaliser la recherche.

Un seul partenaire est considéré comme le promoteur du projet. Il est issu d'une des deux premières catégories citées ci-dessus. Il sera le porte-parole unique auprès de la DGO6. En cas de financement, il lui est attribué, à lui ou à un membre de son équipe, le rôle de coordinateur scientifique de la recherche.

4. Accord de collaboration

Chaque projet réunissant au minimum deux institutions ayant des personnalités juridiques distinctes, il y a lieu de rédiger un accord de collaboration qui conditionne le bon déroulement de la recherche à la fois sur le plan de la protection de la propriété intellectuelle, de la valorisation des résultats et des droits et devoirs de chacun.

L'accord de collaboration se fera en deux étapes : l'accord-cadre puis l'accord particularisé.

a. Accord-cadre

Le promoteur est responsable de la mise en place et de la formalisation d'une collaboration avec l'ensemble des partenaires. Celle-ci se concrétisera par un accord-cadre de coopération. Cet accord précisera notamment le domaine de recherche couvert par chacun des partenaires, les droits respectifs en ce qui concerne la propriété des résultats et leur valorisation. Le document sera signé par le promoteur, le(s) partenaire(s), l'(es) éventuel(s) partenaire(s) étranger(s), ainsi que leurs autorités responsables, et sera joint à la proposition.

L'organisation de ces collaborations et leur apport en termes scientifique et technologique sont pris en compte dans l'évaluation de la proposition.

b. Accord particularisé

En cas de financement de la recherche et sur l'initiative du coordinateur scientifique désigné pour le projet, un accord particularisé sera signé au cours des six premiers mois de la recherche entre le promoteur, le(s) partenaire(s) ainsi que leurs autorités responsables. Cet accord précisera les exigences générales imposées par l'accord-cadre et ce en fonction des spécificités de la recherche. En outre, il mentionnera notamment le mode de réalisation de publications et de rapports communs, les modalités d'échange de chercheurs entre unités et le rôle du coordinateur scientifique dans l'organisation de la recherche.

5. Convention de parrainage

Il est indispensable que soit conclue une convention de parrainage spécifique au projet avec au moins une entreprise susceptible de valoriser les résultats en Wallonie. Ce documentunique pour chaque projet sera signé par tous les représentants du promoteur, des partenaires et de l'(des) entreprise(s). Il comprendra au minimum :

  • un accord de confidentialité ;
  • la désignation nominative d'un cadre scientifique de l'(des) entreprise(s) intéressée(s) ;
  • les apports de chacun des intervenants, notamment en matière de propriété intellectuelle ;
  • un calendrier précisant la tenue des réunions d'accompagnement ;
  • les modalités de valorisation des résultats ;
  • une annexe reprenant l'étude d'impact prévue au point 2b.

Il sera déposé selon les modalités indiquées au point 11.

6. Base légale et budget

Les modalités selon lesquelles sont octroyées les aides, de même que l'intensité et la définition des dépenses admissibles sont celles du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie et de ses arrêtés d'application. Le texte de ce décret est accessible à l'adresse suivante :

http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=11217&rev=14595-1171

Les arrêtés du Gouvernement wallon applicables au présent appel sont accessibles aux adresses suivantes :

http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=11997&rev=14612-7265

http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=14461&rev=15038-8406

Le présent appel à propositions est doté d'un budget indicatif de dix millions d'euros à charge de l'allocation de base spécifiquement consacrée au financement de la recherche industrielle dans les unités universitaires, les unités de haute école et les organismes publics de recherche pour l'année budgétaire 2011. La participation des centres de recherche agréés sera financée à charge de l'allocation de base qui leur est spécifiquement consacrée.

Le mode de soutien consiste en l'octroi de subventions dont l'intensité, exprimée en pourcentage des dépenses admissibles avant impôts ou autres prélèvements, est fixée à 100 % pour les unités universitaires, les unités de haute école et les organismes publics de recherche et à 75 % pour les centres de recherche agréés.

Les subventions sont appelées à couvrir la totalité des frais liés à la réalisation de la recherche. Il s'agit des :

  • frais de personnel relatifs aux chercheurs et aux techniciens ;
  • dépenses de fonctionnement ;
  • frais généraux ;
  • coût du matériel utilisé ;
  • dépenses de sous-traitance.

7. Critères d'éligibilité

Une proposition est éligible si :

  • elle associe au moins un promoteur et un partenaire appartenant à des institutions différentes relevant :

- soit d'une unité universitaire telle que définie au point 3 ;

- soit d'une unité de haute école telle que définie au point 3 ;

- soit d'un centre de recherche agréé tel que défini au point 3 ;

- soit d'un organisme public de recherche disposant d'une implantation en Wallonie tel que défini au point 3 ;

  • le promoteur relève :

- soit d'une unité universitaire telle que définie au point 3 ;

- soit d'une unité de haute école telle que définie au point 3 ;

  • les partenaires étrangers sont issus d'un pays de l'Union européenne et relèvent d'organisations à but non lucratif ;
  • le projet relève d'une compétence de la Région wallonne en matière de développement économique ;
  • le projet correspond à la description générale demandée au point 2 du présent appel à propositions
  • les modalités de soumission mentionnées au point 11 du présent appel à propositions ont été respectées ;
  • le projet est parrainé par au moins une entreprise susceptible de valoriser les résultats en Wallonie ;
  • la recherche n'a pas déjà fait l'objet d'un financement public.

8. Critères d'évaluation

Les projets de recherche sont évalués selon cinq critères et treize sous-critères :

Qualité de la proposition :

  • correspondance du contenu du projet avec l'appel à propositions (notamment en ce qui concerne le respect des conditions indiquées au point 2), caractère interdisciplinaire de la recherche, complémentarité des unités de recherche et organisation du partenariat ;
  • adéquation du plan de travail et du budget avec l'objectif de la recherche à deux ans ;
  • pertinence et clarté des réponses apportées à chacune des rubriques et sous-rubriques, qualité de la présentation et de la rédaction de la proposition (faculté de rédiger la convention sur base des documents fournis).

Qualité scientifique du projet :

  • excellence du promoteur et de son équipe dans le domaine proposé en termes de publications, personnel disponible, activités dans le cadre des programmes européens, collaborations internationales et valorisation ;
  • excellence des partenaires et de leur équipe respective dans le domaine proposé en termes de publications, personnel disponible, activités dans le cadre des programmes européens, collaborations internationales et valorisation ;
  • contribution de la recherche au progrès scientifique en termes d'innovation et d'acquisition de connaissances nouvelles.
  • qualité technologique du projet :
  • pertinence du projet par rapport aux besoins technico-économiques et contribution de la recherche au progrès technologique ;
  • transférabilité des résultats de la recherche (faisabilité économique et industrielle, convivialité, exhaustivité, respect des règles de bonne pratique, ...).

Développement durable

  • évaluation des modifications qualitatives et quantitatives de l'environnement, négatives et/ou positives, engendrées par le projet (y compris l'augmentation de l'efficacité énergétique, la préservation des ressources, l'occupation des sols et la minimisation des effluents);
  • pertinence en termes d'impact sur les dimensions sociales (y compris santé) du développement durable.

Valorisation :

  • capacité du (des) entreprise(s) qui parraine(nt) le projet à valoriser les résultats de la recherche;
  • impact économique et rentabilité de l'exploitation des résultats de la recherche et volume d'activité généré dans l'(les) entreprise(s) qui parraine(nt) le projet;
  • protection des résultats de la recherche et stratégie de valorisation corrélative.

L'évaluation est faite sur base des cotes suivantes : excellent, très bon, bon, passable, insuffisant, mauvais.

A côté de cette évaluation ex-ante qui est déterminante pour la sélection des projets, une évaluation ex-post sera effectuée au terme du projet pour déterminer les impacts, anticipés ou inattendus, en termes économiques, sociaux et environnementaux.

9. Procédure de sélection

L'éligibilité de chacun des projets est examinée par la DGO6 sur base des critères énoncés au point 7. Les projets incontestablement non éligibles ne sont pas soumis à évaluation. Cette décision est notifiée au promoteur.

Chacun des autres projets est évalué par deux experts étrangers indépendants sur base des critères énoncés au point 8. Ces évaluations se font selon un canevas communiqué par la DGO6 et reprenant ces critères. Le résultat de ces évaluations se présente sous la forme de cotations et de commentaires textuels pour chaque projet.

Sur base de ces évaluations, les services de la DGO6 rédigent une note synthétisant les avis des experts.

Ensuite, les services de la DGO6 transmettent les documents suivants à un comité de sélection :

  • une grille reprenant de manière synthétique l'ensemble des cotations attribuées par les experts étrangers ;
  • les évaluations sous forme de commentaires textuels réalisées par les experts étrangers ;
  • les notes de synthèse rédigées par les services de la DGO6.

Ils sont à la base de l'établissement d'une proposition de cotations résultant d'un consensus entre les experts et la DGO6. Ce comité délibère sur base de l'ensemble de ces éléments. Il est composé de :

  • onze représentants des organisations constitutives du Conseil de la Politique Scientifique et désignés par celui-ci ;
  • trois représentants de la DGO6 ;
  • un représentant du Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique ;
  • un représentant du Vice-Président et Ministre de l'Économie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles.

Les experts étrangers et les agents de la DGO6 qui ont analysé les projets participent aux travaux et éclairent les membres du comité de sélection. Ces derniers, tout comme les experts étrangers et les agents de la DGO6, sont tenus au secret.

Les promoteurs sont invités à renseigner dans leur proposition les éléments pour lesquels ils souhaitent la plus grande confidentialité. Dans ce cas, seuls les deux experts et l'agent technique désigné pour évaluer et traiter le projet ont accès à ces informations.

La présidence du comité de sélection est assurée par un des représentants de la DGO6. L'organisation, l'administration et le secrétariat sont assurés par la DGO6.

L'avis du comité de sélection permet d'établir un classement des projets. Ce classement fonde la décision du Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique en charge de l'Énergie, du Logement et de la Recherche. Il est établi comme suit :

  1. Les projets sont classés selon leur acceptabilité. Deux groupes de projets sont créés : le groupe comprenant les projets acceptables (c'est-à-dire ayant obtenu au moins la cote "bon" pour les cinq critères) et celui comprenant les projets non acceptables (c'est-à-dire ayant obtenu une cote "passable" ou moins pour au moins un des cinq critères).
  2. À l'intérieur des deux groupes créés au point précédent, les projets sont classés selon leur priorité. Un projet est considéré comme prioritaire s'il a obtenu une cote "excellent" ou "très bon" pour le critère "développement durable" et pour le critère "valorisation".
  3. À l'intérieur des sous-groupes créés au point précédent, les projets sont ensuite classés par ordre décroissant de la cote "minimum" (il s'agit de la cote la plus basse obtenue pour un projet précis parmi les cinq critères d'évaluation).
  4. En cas d'égalité, les projets concernés sont classés par ordre décroissant de la valeur cumulée des cotes relatives aux cinq critères. Pour effectuer ce classement, la cote "mauvais" reçoit la valeur nulle, la cote "insuffisant" reçoit la valeur unitaire, etc.
  5. En cas de nouvelle égalité, les critères "valorisation" puis "développement durable" ensuite "qualité technologique" et enfin "qualité scientifique" sont alors pris en considération pour départager les projets ex æquo.
  6. Les projets qui ont reçu des cotes identiques pour les cinq critères sont déclarés ex æquo.

10. Convention

Les projets sélectionnés font l'objet de conventions qui fixent les modalités selon lesquelles la Région wallonne octroie une subvention à l'(aux) unité(s) universitaire(s) et/ou à l'(aux) unité(s) de haute école et/ou au(aux) centre(s) de recherche agréé(s) et/ou au (aux) organismes publics de recherche.

Conformément aux dispositions prévues au point 2.d les conventions porteront sur deux années de recherche fermes et fixes. Toutes les recherches financées dans le cadre du présent programme débuteront à une même date fixée par la DGO6 et se termineront exactement deux années plus tard.

Dès la notification de la décision de financement du projet par le Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique en charge de l'Énergie, du Logement et de la Recherche, la DGO6 procède à la rédaction de la convention qui lie la Région wallonne et les bénéficiaires. Chaque convention doit pouvoir être rédigée sur base des éléments figurant dans la proposition. La signature du projet de convention par les bénéficiaires doit intervenir dans les deux mois à dater de la réception du document précité.

11. Soumission d'une proposition

La procédure de soumission se déroule en deux étapes.

Une déclaration d'intention, sous forme de proposition succincte comprenant le résumé du projet et mentionnant de manière facultative les partenaires pressentis, devra être transmise le mercredi 19 janvier 2011 à 12 heures au plus tard. Seules les déclarations d'intention rédigées en ligne en utilisant le formulaire disponible sur le portail de la recherche et des technologies en Wallonie (http://recherche-technologie.wallonie.be/) seront prises en compte. Elles seront rendues publiques sur ce même portail. Cette publication confirmera la recevabilité de la demande.

Une réunion d'information entre des agents de la DGO6 et le promoteur du projet peut être organisée préalablement au dépôt d'une proposition. Celle-ci devra être sollicitée mercredi 19 janvier 2011 à 12 heures au plus tard, et uniquement par l'utilisation du formulaire disponible sur le portail de la recherche et des technologies en Wallonie (http://recherche-technologie.wallonie.be/).

La proposition détaillée devra être transmise via les services du Recteur ou du Directeur et déposée le mercredi 2 mars 2011 à 12 heures au plus tard à la DGO6, au secrétariat du Département des Programmes de Recherche, Place de la Wallonie, 1 bât 3, 2ème étage à 5100 Jambes.

Seules les propositions détaillées ayant fait l'objet préalablement d'une déclaration d'intention recevable et rédigées à l'aide du formulaire de soumission de proposition mentionné ci-avant, seront éligibles au présent appel.

La DGO6 transmettra au promoteur, par voie postale, un accusé de réception de la proposition détaillée. Cet accusé mentionnera le numéro du projet, numéro qui devra être repris dans toute correspondance ultérieure. Dès ce moment l'état d'avancement du projet pourra être consulté par le promoteur via un lien sécurisé et particularisé vers le site "Gestion des projets" de la DGO6.

La convention de parrainage rédigée conformément aux dispositions prévues au point 5 pourra être envoyée postérieurement au dépôt de la proposition détaillée. Dans ce cas, elle ne sera recevable que si elle a été annoncée dans la proposition détaillée à l'emplacement réservé à cet effet et déposée à la DGO6 le vendredi 18 mars 2011 à 12 heures au plus tard. Une version papier signée en original et une version électronique (document signé scanné en 75 dpi et fourni au format pdf) sont exigées.

Après la date limite de dépôt des propositions détaillées et hormis la convention de parrainage mentionnée ci-dessus, la DGO6 ne prendra en considération que les éléments qui lui seront communiqués en réponse à une demande dans le cadre de son travail d'instruction.

Une version électronique du formulaire de soumission de la proposition détaillée peut être téléchargée sur le portail de la recherche et des technologies en Wallonie (http://recherche-technologie.wallonie.be/). Un CD-R contenant l'intégralité de ce formulaire devra impérativement être joint à la proposition détaillée.

12. Contact

L'ensemble des documents écrits (texte de l'appel à propositions et formulaire de soumission de proposition) pourra bientôt être téléchargé ci-dessous.

13. Synthèse des dates importantes

  • Mercredi 19 janvier 2011 : clôture des soumissions d'intention, clôture des demandes de réunion à 12h00 au plus tard ;
  • Mercredi 2 mars 2011 : clôture des dépots de propositions détaillées à 12h00 au plus tard ;
  • Vendredi 18 mars 2011 : clôture des dépots de conventions de parrainage à 12h00 au plus tard ;
  • Juin 2011 : réunion du comité de sélection ;
  • Troisième et quatrième trimestres 2011 : signature des conventions, engagement budgétaire et démarrage des projets sélectionnés.

Pour plus d'informations

Personnes de contact

  

Division : 

Arnaud Vankerkove

Ir. Arnaud VANKERKOVE

Fonction : Attaché qualifié - Spécialiste en Recherche et Innovation
Compétences : Ingénieur Civil Mécanicien

Tél. : +32 81 33 45 47
Fax : +32 81 33 46 21
Mail : arnaud.vankerkove@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Économie, Emploi, Recherche

Département : Département de la Recherche et du Développement technologique

Direction : Direction des Programmes de Recherche

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Dernière mise à jour : 2011/01/25