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Prime Horizon 2020 (PME)

La Prime Horizon 2020 est une subvention octroyée par le gouvernement wallon aux PME afin de les soutenir dans la préparation, le dépôt et la négociation de projets collaboratifs de recherche et d'innovation (R&I).

L'octroi de cette prime se justifie par la complexité des dossiers de candidature et le fait que les PME ne disposent pas toujours des ressources humaines requises pour l'introduction de projets incluant des partenaires européens/internationaux. Le temps à y consacrer, ajouté au caractère très compétitif de ces programmes, peut décourager les candidats les plus motivés.

La participation des PME est cependant fortement encouragée par la Commission européenne et peut, si elle s'aligne avec la stratégie de l'entreprise, permettre à la PME :

- d'acquérir une dimension et une visibilité européennes/internationales ;

- de conquérir de nouveaux marchés ;

- d'avoir une expérience de projets européens et de se familiariser avec les instruments et les politiques européennes ;

- de se positionner par rapport à ses concurrents/partenaires potentiels européens ;

- de financer des projets R&I qu'elle n'aurait pas pu financer entièrement sur fonds propres ou pour lesquels elle ne dispose pas de financement régional ou national suffisant.


Pour toute info: prime.horizon.recherche@spw.wallonie.be


Objet

L'objectif de la Prime Horizon 2020 est d'encourager les PME à répondre aux appels à propositions relevant des programmes énumérés ci-dessous et de faciliter l'accès aux financements liés à ces programmes en les aidant à soumettre des propositions de qualité.

Critères d'intervention

Toute entreprise disposant d'un siège d'exploitation en Wallonie et répondant à la définition européenne de la PME, à savoir « toute entreprise occupant moins de 250 personnes, dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan n'excède pas 43 millions d'euros » (Recommandation 2003/361/CE de la Commission européenne du 6 mai 2003).

- Le projet doit avoir été soumis dans le cadre d'un appel à propositions dont la date de clôture n'est pas antérieure au 1er janvier 2018.

- Les programmes suivants sont concernés :

- le programme Horizon 2020 - Pilier 2 (primauté industrielle) hors mesure Instrument PME ou Pilier 3 (défis sociétaux) ;

- un des programmes de recherche européens/internationaux dans lesquels le Service Public de Wallonie est partenaire (Eurostars, Eurêka, Joint Technology Initiative, Eranets...).

- Le projet doit avoir été reconnu comme éligible par le secrétariat du programme européen concerné (Commission européenne, European Research Agency...). Dans le cas d'un appel à propositions en deux phases, seule la preuve d'éligibilité de la seconde phase (full proposal) est prise en compte pour l'octroi de la prime.

- La PME demandant la prime ne peut pas avoir introduit plus de deux demandes au cours de l'année pour le même appel à propositions et ne peut pas avoir introduit plus de cinq demandes au cours de l'année dans le cadre d'autres appels à propositions.

- La PME ne pourra bénéficier, pour ce projet ou pour un projet similaire, d'une aide qui a un objet identique à celui de la Prime Horizon 2020 et qui serait accordée par une entité de droit public quelconque, belge, étrangère ou internationale. Un projet ne sera pas considéré comme similaire si les trois conditions suivantes sont réunies :

- au moins 50% des partenaires sont différents ;

- la thématique est différente ;

- le délivrable est différent.

En outre,

- La PME ne doit pas être en difficulté au sens des lignes directrices de l'Union européenne relatives aux aides d'État, au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté;

- Les participants wallons devront être en ordre pour les dossiers antérieurs financés par le SPW | recherche. Par dossiers en ordre, il convient de comprendre que les rapports d'activités et déclarations de créances doivent avoir été soumis et validés par le SPW. Les rapports d'activités et déclarations de créances concernées sont ceux liés à la période qui s'est terminée au plus tard à la date de soumission du présent projet.

Procédure

Pour obtenir la Prime Horizon 2020, les PME sont invitées à introduire leur demande auprès du Service public de Wallonie (SPW | recherche) dans les 90 jours qui suivent la date de reconnaissance de l'éligibilité du projet que leur a remis le secrétariat du programme de recherche concerné. Les PME ayant reçu leur attestation de reconnaissance d'éléigibilité avant le 1er septembre 2018 pourront introduire leur demande de prime jusqu'au 31 décembre 2018.

Le formulaire de demande doit être complété en ligne via l'outil ONTIME.

L'administration instruira la demande sur la base de ces informations. Si l'administration le requiert, le promoteur est tenu de transmettre les pièces justificatives originales.

Dès que l'administration reçoit une demande de prime, elle adresse à la PME un accusé de réception.

Dans les soixante jours suivant la réception de la demande complète, l'administration détermine le montant de la prime (partenaire/coordinateur) et fait liquider la prime.

Paiements

L'aide est plafonnée à un montant forfaitaire de 3.500 euros si la PME est partenaire d'un consortium ou coordinatrice d'un consortium de deux partenaires.

La prime est de 10.000 euros si elle est coordinatrice d'un consortium incluant au minimum 3 partenaires.

Les dépenses couvertes par la Prime Horizon 2020 sont les suivantes :

- rémunération du personnel du promoteur ou du personnel extérieur chargé de la rédaction et du dépôt du projet ;

- frais de secrétariat ;

- frais de traduction que le promoteur fait réaliser en exécution d'un contrat de services ;

- frais de prestations en matière juridique pour négocier l'accord de consortium que le promoteur fait réaliser en exécution d'un contrat de services ;

- frais de déplacement en Belgique de membres de personnel du promoteur ;

- frais de mission à l'étranger, à l'exception des colloques internationaux (deux membres du personnel du promoteur au maximum et ce pour deux nuitées par mission comprenant les frais de déplacement, de logement, petit-déjeuner, frais de subsistance).

Pour plus d'informations

Personnes de contact

Dr. Ir. Nicolas DELSAUX

Fonction : Attaché qualifié
Compétences : Bio-Ingénieur

Tél. : +32 81 33 45 20
Fax : +32 81 33 46 21
Mail : nicolas.delsaux@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi, de la Formation & de la Recherche (DGO6)

Département : Département de la Recherche et du Développement technologique

Direction : Direction des Programmes de Recherche

Mlle Vanessa GEIGER

Fonction : Graduée

Tél. : +32 (0)81 33 45 18
Fax : +32 (0)81 33 46 21
Mail : vanessa.geiger@spw.wallonie.be

Institut : Service public de Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi, de la Formation & de la Recherche (DGO6)

Département : Département de la Recherche et du Développement technologique

Direction : Direction des Programmes de Recherche

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Dernière mise à jour : 2018/12/13