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Projet déposé par plusieurs entreprises

Lorsqu'ils sont introduits conjointement par plusieurs entreprises et qu'ils répondent aux conditions énoncées ci-dessous, certains projets peuvent bénéficier d'un taux d'intervention majoré et/ou de conditions de financement différentes :

Deux cas de figure sont prévus :

  1. Le projet est réalisé suivant une coopération effective entre au moins deux entreprises indépendantes l'une de l'autre, la sous-traitance n'étant pas considérée comme une coopération effective;

    Aucune de ces entreprises ne supporte seule plus de 70 % des dépenses admissibles;

    Au moins une de ces entreprises est une petite entreprise ou une moyenne entreprise.

  2. Le projet est réalisé suivant une coopération effective entre au moins deux entreprises indépendantes l'une de l'autre, la sous-traitance n'étant pas considérée comme une coopération effective;

    Aucune de ces entreprises ne supporte seule plus de 70 % des dépenses admissibles de l'ensemble du projet;

    Au moins une de ces entreprises, qu'elle ait un siège d'activités en Wallonie ou ailleurs en Belgique, ou qu'elle n'en ait pas, réalise une partie du projet dans au moins un Etat membre de l'Union européenne autre que la Belgique;

    Une partie du projet qui correspond au moins à la moitié des dépenses admissibles de l'ensemble du projet est réalisée en Wallonie.

Dernière mise à jour : 2009/02/24