Au sens du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, on entend par "partenariat d'innovation technologique" :
tout partenariat qui est relatif à un projet et qui, à la fois :
- associe au moins comme membres, sans exclure d'autres partenaires, plusieurs entreprises et plusieurs unités de recherche universitaires ou centres de recherche agréés;
- a pour objet principal de réaliser ou de coordonner des recherches qui contribuent au progrès scientifique, technologique et/ou non-technologique et économique en Région wallonne, dans une optique de développement durable.
Cas particuliers:
- l'une des entreprises peut ne pas avoir de siège d'activité en Wallonie ;
- l'un des partenaires non-entreprise peut ne pas être organisé ou subventionné par la Communauté française s'il s'agit d'une unité universitaire ou de haute école°, ou ne pas avoir de siège d'activité en Wallonie s'il s'agit d'un organisme de recherche ou d'un centre de recherche agréé.
