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Centre de recherche agréé

Au sens du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, on entend par « centre de recherche agréé »:

tout organisme qui a pour objet principal de réaliser des recherches et d'effectuer des prestations de service contribuant au développement technologique et économique de la Wallonie, qui ne répond à aucune des définitions visées aux articles 8 et 12 du décret et qui est agréé selon les dispositions prévues dans le décret.

Dernière mise à jour : 2009/02/24