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e-Report : nouvelle procédure d'établissement du dossier de créance pour les dossiers DIFST

Une nouvelle procédure d'établissement du dossier de créance pour les dossiers DIFST a été mise en place.

Pour les dossiers dont la convention démarre à partir du 1er juillet 2018, l'e-Report sera d'application avec l'utilisation d'un relevé des dépenses (version 1.1) disponible sur le portail.

Pour les dossiers antérieurs au 1er juillet 2018, le dossier de créance "papier" reste d'application.


Auteur: Pol BARBIER

Dernière mise à jour : 2018/06/14